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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Mal-logement
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Numérique Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance du pastoralisme
16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
16 janvier 2020 Réponse Travail Application MonCompteFormation
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Ostréiculteurs et contamination par norovirus
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des malades de la mucoviscidose
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019
16 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
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« M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Édouard Philippe, Premier ministre. Avant de vous répondre, monsieur le sénateur, je tiens à présenter mes excuses à M. Menonville, car je suis arrivé en retard pendant qu'il posait sa question, ce qui était incorrect. Vous m'interrogez sur le futur système universel de retraite que nous voulons construire. D'abord, je vous rappelle – en écho aussi à la question de M. Savary – que nos discussions et vos questions, bien légitimes, portent sur un projet de loi qui n'a pas encore été présenté en conseil des ministres. Il est en préparation et il a été soumis, conformément aux règles constitutionnelles, au Conseil d'État et à un certain nombre d'organismes chargés de formuler des avis. Le projet de loi sera soumis au conseil des ministres le 24 janvier prochain, dans les conditions prévues par les textes, avant d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Nous pourrons alors engager, article par article, la discussion précise que, vous comme moi, monsieur le sénateur, attendons avec impatience. N'allons donc pas plus vite que la musique, s'agissant de discussions pointues sur les articles d'un texte qui n'a pas encore été présenté en conseil des ministres. (Murmures sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) M. Pierre-Yves Collombat. Et la procédure accélérée ? M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je rappelle à ceux qui l'auraient oublié que les précédentes réformes des retraites intervenues sous forme de loi ont toutes été approuvées – sauf erreur de ma part – au terme d'une procédure dite accélérée. Il n'y … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº -645f3f6e:16f9d8003b9:-7bf3
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16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Démission de 1 200 médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance de l'ambroisie comme ennemie des cultures
16 janvier 2020 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Doctrine du maintien de l'ordre
16 janvier 2020 Réponse Armées Enjeux et interrogations de l'opération Barkhane après le sommet de Pau
16 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Situation de l'hôpital public
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Dette
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Démission de médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Réponse Justice Situation des combattants djihadistes français
16 janvier 2020 Réponse Numérique Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Convention citoyenne pour le climat
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Pouvoir d'achat des Français
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Attractivité de la France
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Retraites agricoles
16 janvier 2020 Réponse Outre-mer Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Mobilité dans le département des Pyrénées-Orientales
16 janvier 2020 Réponse Collectivités territoriales Pouvoirs de police des maires dans les petites communes