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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Mal-logement
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Numérique Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance du pastoralisme
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« Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix dès 2015 de rendre admissibles en tant que prairies permanentes les surfaces pastorales à prédominance ligneuse dans vingt-trois départements des massifs montagneux et du pourtour méditerranéen. Cette reconnaissance a été étendue en 2018 à quinze départements supplémentaires. Cependant, plusieurs audits de la Commission européenne ont conclu que la France a pris en compte certaines surfaces admissibles de façon trop importante, ce qui fait peser un risque de refus d'apurement des comptes. La méthode de calcul de la surface admissible des prairies et pâturages permanents utilisée pour la détermination du montant des aides (méthode dite du « prorata ») a donc été revue à compter de la campagne 2018 dans l'objectif de maintenir et soutenir ces surfaces et de sécuriser juridiquement leur admissibilité aux aides. Des précisions supplémentaires ont également été apportées aux différents types de critères qui permettent de déterminer cette surface admissible, notamment en ce qui concerne l'évaluation des indices de pâturabilité de la parcelle. Pour autant, si la Commission a reconnu une nette amélioration du dispositif, quelques griefs subsistent, sur lesquels il est nécessaire de travailler. Par ailleurs, des évolutions ont été apportées sur les modalités de contrôle pour permettre aux exploitants d'apporter plus facilement des éléments probants. La prise en compte sous certaines conditions du cahier de pâturage a ainsi ét … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et alimentation  ·  nº -206bf7e:16f9d8046a4:-7731
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16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
16 janvier 2020 Réponse Travail Application MonCompteFormation
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Ostréiculteurs et contamination par norovirus
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des malades de la mucoviscidose
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019
16 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Démission de 1 200 médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance de l'ambroisie comme ennemie des cultures
16 janvier 2020 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Doctrine du maintien de l'ordre
16 janvier 2020 Réponse Armées Enjeux et interrogations de l'opération Barkhane après le sommet de Pau
16 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Situation de l'hôpital public
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Dette
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Démission de médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Réponse Justice Situation des combattants djihadistes français
16 janvier 2020 Réponse Numérique Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Convention citoyenne pour le climat
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Pouvoir d'achat des Français
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Attractivité de la France
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Retraites agricoles
16 janvier 2020 Réponse Outre-mer Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Mobilité dans le département des Pyrénées-Orientales
16 janvier 2020 Réponse Collectivités territoriales Pouvoirs de police des maires dans les petites communes