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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Caractère obligatoire de l'école dès l'âge de trois ans et acquisition de la propreté
16 janvier 2020 Réponse Transition numérique et… Expérimentation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018
16 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Inquiétudes des artisans et commerçants
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h
16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Obligation de fournir un certificat médical lors de l'inscription à une activité sportive
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Possibilité d'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
16 janvier 2020 Réponse Justice Fraude aux prélèvements obligatoires
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Règles relatives à la conduite des engins agricoles
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Nuance politique des candidats aux élections municipales
16 janvier 2020 Réponse Retraites et santé au travail Revalorisation des retraites agricoles
16 janvier 2020 Réponse Transports Transports express régionaux
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Élections municipales
16 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière
16 janvier 2020 Réponse Culture Protection de la langue française
16 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Situation des infirmiers de bloc opératoire
16 janvier 2020 Réponse Logement Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Lutte contre l'islam radical
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Créance irrécouvrable d'un administré
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Conditions d'éligibilité aux élections municipales
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire Impacts de la mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
16 janvier 2020 Réponse Comptes publics Dette envers la commune d'un adjoint au maire
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Surfaces pastorales
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (M. Taquet) Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
16 janvier 2020 Réponse Collectivités territoriales Indemnités des élus des communes nouvelles
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Chemin rural endommagé par un agriculteur
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Signalisation avant un rétrécissement de voie
16 janvier 2020 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Blocage des universités et perturbation des examens
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Installation de la mairie d'une commune
16 janvier 2020 Réponse Collectivités territoriales Rapport relatif à la formation des élus locaux
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
16 janvier 2020 Réponse Justice Fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Avenir de l'hôpital public
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Plafonnement des frais bancaires
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« Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les Français en situation de fragilité financière, c'est pourquoi il s'attache à renforcer leur protection. Dans le cadre des engagements pris devant le Président de la République en décembre 2018, les établissements bancaires s'étaient engagés à geler leurs tarifs pour l'ensemble de leurs clients durant l'année 2019. Cet engagement a été respecté. Le Gouvernement continuera à suivre en 2020 l'évolution des tarifs bancaires, comme il le fait annuellement, via les travaux de l'Observatoire des tarifs bancaires (OIB). Les établissements bancaires s'étaient également engagés à plafonner, sans limitation de durée, les frais d'incidents pour les clients identifiés comme fragiles financièrement, soit plus de 3 millions de personnes. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que l'OIB ont mené en 2019 une série de contrôles auprès des principaux établissements de la Place visant à s'assurer du bon respect de ces engagements. Ces contrôles ont permis de constater que le plafonnement des frais d'incident a, dans l'ensemble, bien été appliqué par les banques. Ainsi, sur le premier semestre 2019, les frais d'incidents pour les personnes fragiles qui en payent s'élevaient en moyenne à 17 euros par mois. Simultanément, 58 000 clients supplémentaires (portant leur nombre total à 435 000 à la fin juin 2019) ont bénéficié de l'offre spécifique et de son effet protecteur. Au final, plus d'un million de personnes ont ainsi enregistré un écrêtement de leurs frais depuis les engagements de décembre 2018, c' … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie et finances  ·  nº 3a4c58e1:16f79736fc6:-75bf
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16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Réglementation concernant les marchés
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Avenir des éleveurs de taureaux et prix des assurances
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap en milieu scolaire
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence