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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Caractère obligatoire de l'école dès l'âge de trois ans et acquisition de la propreté
16 janvier 2020 Réponse Transition numérique et… Expérimentation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018
16 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Inquiétudes des artisans et commerçants
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h
16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Obligation de fournir un certificat médical lors de l'inscription à une activité sportive
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Possibilité d'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
16 janvier 2020 Réponse Justice Fraude aux prélèvements obligatoires
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Règles relatives à la conduite des engins agricoles
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Nuance politique des candidats aux élections municipales
16 janvier 2020 Réponse Retraites et santé au travail Revalorisation des retraites agricoles
16 janvier 2020 Réponse Transports Transports express régionaux
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Élections municipales
16 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière
16 janvier 2020 Réponse Culture Protection de la langue française
16 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Situation des infirmiers de bloc opératoire
16 janvier 2020 Réponse Logement Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Lutte contre l'islam radical
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Créance irrécouvrable d'un administré
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Conditions d'éligibilité aux élections municipales
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire Impacts de la mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
16 janvier 2020 Réponse Comptes publics Dette envers la commune d'un adjoint au maire
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Surfaces pastorales
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« M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, auteure de la question n° 1085, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mme Patricia Morhet-Richaud. La prise en compte des surfaces pastorales admissibles à la politique agricole commune (PAC) reste un sujet de préoccupation majeur, notamment dans les Alpes du Sud, où l'évaluation de leur admissibilité est rendue compliquée par le relief et les spécificités locales. En effet, si l'on peut se réjouir des améliorations apportées au dispositif d'évaluation, il est encore nécessaire de faciliter les déclarations des exploitants et de perfectionner les modalités du cahier des charges de pâturage pour mieux prendre en compte certains critères. Bien sûr, on peut se féliciter de la reconnaissance, en 2015, des surfaces pastorales peu productives, un véritable enjeu pour le modèle d'agriculture familiale et pastorale ; cette reconnaissance a été confirmée par le règlement Omnibus du 18 juillet 2018. Monsieur le secrétaire d'État, où en sont les négociations sur la PAC 2021-2027 ? La France est-elle en mesure de garantir l'éligibilité de ces surfaces pastorales ? Alors que la pandémie de Covid-19 a stoppé les travaux en cours, je tiens à me faire l'écho de l'inquiétude des acteurs concernés : ils craignent pour l'avenir de leurs exploitations et pour la survie de l'agropastoralisme. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour les rassurer ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État. M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes public … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et alimentation  ·  nº -1f7ec7d3:16f899bb5a1:1d13
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16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (M. Taquet) Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
16 janvier 2020 Réponse Collectivités territoriales Indemnités des élus des communes nouvelles
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Chemin rural endommagé par un agriculteur
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
16 janvier 2020 Réponse Intérieur Signalisation avant un rétrécissement de voie
16 janvier 2020 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Blocage des universités et perturbation des examens
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Installation de la mairie d'une commune
16 janvier 2020 Réponse Collectivités territoriales Rapport relatif à la formation des élus locaux
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
16 janvier 2020 Réponse Justice Fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Avenir de l'hôpital public
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Plafonnement des frais bancaires
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Réglementation concernant les marchés
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Avenir des éleveurs de taureaux et prix des assurances
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap en milieu scolaire
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence