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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Notion d'édifice cultuel
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maisons France services
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville
9 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Structures gonflables de jeu
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes
9 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Manque de transparence du marché funéraire
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Protection fonctionnelle
9 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Taxe d'habitation et permanence électorale
9 janvier 2020 Réponse Comptes publics Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
9 janvier 2020 Réponse Ville Situation de la ville de Metz
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
9 janvier 2020 Réponse Mémoire et anciens combattants Démantèlement de l'hôpital militaire Legouest à Metz
9 janvier 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Succession du Dalaï-Lama
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« La France est attachée au respect des libertés fondamentales et suit avec attention la situation au Tibet, s'agissant en particulier de la préservation de l'identité culturelle et du patrimoine tibétain. La France rappelle régulièrement sa préoccupation quant à la situation des droits de l'Homme en Chine, et notamment au Tibet, tant lors d'échanges à haut niveau avec les autorités chinoises que dans le cadre multilatéral. À l'occasion du passage de la Chine à l'examen périodique universel (EPU) en novembre 2018, la France a adressé six recommandations aux autorités chinoises, dont deux portant sur la nécessité de garantir la liberté d'expression ainsi que la liberté religieuse et de croyance, notamment au Tibet et au Xinjiang. Dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue en mars 2020, la France et l'Union européenne ont rappelé publiquement leur préoccupation persistante s'agissant de la situation des droits de l'Homme en Chine, et plus particulièrement au Tibet. Au plan bilatéral, la visite en France du président chinois XI Jinping en mars 2019 et la visite en Chine du Président de la République en novembre 2019 furent l'occasion d'échanges francs sur les préoccupations françaises et européennes concernant la situation des droits fondamentaux en Chine. La France appelle à la reprise du dialogue entre les envoyés du Dalaï Lama et les autorités chinoises afin de trouver une solution durable, respectueuse de la culture, de l'identité et de la langue tibétaines. La question de la succession du Dalaï-Lama appelle toute son attention et es … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Europe et affaires étrangères  ·  nº 402c498b:16f55c16c61:-7cbb
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9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Campagnes électorales et partis politiques
9 janvier 2020 Réponse Justice Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
9 janvier 2020 Réponse Justice Maison construite en limite de propriété
9 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire Transfert de la compétence « eaux pluviales »
9 janvier 2020 Réponse Justice Servitude de cour commune
9 janvier 2020 Réponse Justice Circonstances d'un décès
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Taxe d'habitation et associations
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Prise en compte une période de chômage pour la retraite
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Lutte contre un stationnement abusif
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Avenir de l'enseignement agricole
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Avenir des manadiers
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Formalités de remise d'un pli
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Menaces sur l'existence du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
9 janvier 2020 Réponse Justice Cession d'un immeuble et production d'une attestation de non-contestation de conformité
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Type de contrat pour une fourrière animale communale
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Syndicats intercommunaux
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
9 janvier 2020 Réponse Retraites Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon
9 janvier 2020 Réponse Justice Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Dispositif « 100 % Santé »
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Situation de l'hôpital public
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Escalade militaire entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Réponse Premier ministre Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Réponse Retraites Réforme des retraites
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Accès au téléphone
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Conditions de production en label rouge des gros bovins de boucherie
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de…
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maintien de l'autonomie fiscale des départements