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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Notion d'édifice cultuel
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maisons France services
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville
9 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Structures gonflables de jeu
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes
9 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Manque de transparence du marché funéraire
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Protection fonctionnelle
9 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Taxe d'habitation et permanence électorale
9 janvier 2020 Réponse Comptes publics Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
9 janvier 2020 Réponse Ville Situation de la ville de Metz
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« Afin de venir en aide aux territoires subissant les plus fortes baisses d'effectifs dans le cadre de la réforme de l'outil de défense de 2008, l'État a conçu un plan d'aide selon trois principaux modes d'intervention : l'aide aux collectivités, l'aide aux entreprises et les mesures de cessions des emprises dont le ministère de la défense s'était retiré. L'État a mobilisé, via le fonds pour les restructurations de la défense (FRED) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), une enveloppe de 32 millions d'euros dans le cadre du contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) de Metz et son agglomération, signé le 8 juillet 2010, en faisant ainsi le contrat de site qui comporte les financements les plus élevés. Le montant global investi par l'État atteint plus de 38 millions d'euros si l'on intègre le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT) et la valeur des emprises cédées. À titre d'exemple, le centre des congrès Robert Schuman ouvert en 2018 a été en partie financé au titre du CRSD. En mars 2014, la Cour des comptes estimait que l'État avait réduit la perte nette d'emplois via le transfert de plus de 1 000 emplois de fonctionnaires sur le territoire de l'agglomération messine. Par ailleurs, pour soutenir l'emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées. Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d'une ZRD peuvent bénéficier d'une exonération d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Ville  ·  nº 22010e:16f660b5ba8:-2878
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9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
9 janvier 2020 Réponse Mémoire et anciens combattants Démantèlement de l'hôpital militaire Legouest à Metz
9 janvier 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Succession du Dalaï-Lama
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Campagnes électorales et partis politiques
9 janvier 2020 Réponse Justice Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
9 janvier 2020 Réponse Justice Maison construite en limite de propriété
9 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire Transfert de la compétence « eaux pluviales »
9 janvier 2020 Réponse Justice Servitude de cour commune
9 janvier 2020 Réponse Justice Circonstances d'un décès
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Taxe d'habitation et associations
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Prise en compte une période de chômage pour la retraite
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Lutte contre un stationnement abusif
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Avenir de l'enseignement agricole
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Avenir des manadiers
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Formalités de remise d'un pli
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Menaces sur l'existence du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
9 janvier 2020 Réponse Justice Cession d'un immeuble et production d'une attestation de non-contestation de conformité
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Type de contrat pour une fourrière animale communale
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Syndicats intercommunaux
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
9 janvier 2020 Réponse Retraites Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon
9 janvier 2020 Réponse Justice Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Dispositif « 100 % Santé »
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Situation de l'hôpital public
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Escalade militaire entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Réponse Premier ministre Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Réponse Retraites Réforme des retraites
9 janvier 2020 Réponse Économie et finances Accès au téléphone
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Conditions de production en label rouge des gros bovins de boucherie
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de…
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maintien de l'autonomie fiscale des départements