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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Avoirs libyens et règles de compliance
9 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Élection à la présidence d'Interpol
9 décembre 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Communication d'un dossier administratif personnel
9 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Sensibilisation informatique des enseignants en formation
9 décembre 2021 Réponse Comptes publics Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances…
9 décembre 2021 Réponse Comptes publics Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours
9 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Perspectives des élevages de volailles en plein air
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Garantie de financement des hôpitaux
9 décembre 2021 Réponse Transition numérique et… Amende Google
9 décembre 2021 Réponse Personnes handicapées Suites du Ségur de la santé
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et…
9 décembre 2021 Réponse Culture Application du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance de la profession de sage-femmes
9 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
9 décembre 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
9 décembre 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures…
9 décembre 2021 Réponse Mer Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
9 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Situation du service d'urgences de Senlis
9 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Impact des augmentations de prix sur la profession agricole
9 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents
9 décembre 2021 Réponse Ville Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
9 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Intégration des présidents de conseil économique, social et environnemental régional dans les comités de bassins
9 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités
9 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Remboursement des traitements contre la migraine
9 décembre 2021 Réponse Industrie Difficultés de l'entreprise Ferropem
9 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Assurances récoltes
9 décembre 2021 Réponse Logement Inondations dans le Nord
9 décembre 2021 Réponse Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum
9 décembre 2021 Réponse Personnes handicapées Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs
9 décembre 2021 Réponse Comptes publics Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Accès des infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d'État au statut d'auxiliaire médical en pratique…
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance des infirmiers anesthésistes
9 décembre 2021 Réponse Personnes handicapées Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Situation de l'hôpital
9 décembre 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Impact de la crise sanitaire sur l'activité des centres de vacances
9 décembre 2021 Réponse Sports Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny
9 décembre 2021 Réponse Sports Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en Seine-Maritime
9 décembre 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Flambée des prix des carburants en Guyane
9 décembre 2021 Réponse Autonomie Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
9 décembre 2021 Réponse Autonomie Désertification médicale
9 décembre 2021 Réponse Autonomie Pauvreté et insécurité alimentaire en France
9 décembre 2021 Réponse Autonomie Retards dans l'application des mesures annoncées dans le Ségur de la santé
9 décembre 2021 Réponse Justice Surpopulation carcérale en Vendée
9 décembre 2021 Réponse Autonomie Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux
9 décembre 2021 Réponse Personnes handicapées Modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
9 décembre 2021 Réponse Ruralité Urbanisme en zone rurale
9 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des enseignants
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Organisation de la campagne de vaccination
9 décembre 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli