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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Garantie de financement des hôpitaux
9 décembre 2021 Réponse Transition numérique et… Amende Google
9 décembre 2021 Réponse Personnes handicapées Suites du Ségur de la santé
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et…
9 décembre 2021 Réponse Culture Application du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance de la profession de sage-femmes
9 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
9 décembre 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
9 décembre 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures…
9 décembre 2021 Réponse Mer Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
9 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Situation du service d'urgences de Senlis
9 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Impact des augmentations de prix sur la profession agricole
9 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents
9 décembre 2021 Réponse Ville Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
9 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Intégration des présidents de conseil économique, social et environnemental régional dans les comités de bassins
9 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités
9 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Remboursement des traitements contre la migraine
9 décembre 2021 Réponse Industrie Difficultés de l'entreprise Ferropem
9 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Assurances récoltes
9 décembre 2021 Réponse Logement Inondations dans le Nord
9 décembre 2021 Réponse Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum
9 décembre 2021 Réponse Personnes handicapées Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs
9 décembre 2021 Réponse Comptes publics Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Accès des infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d'État au statut d'auxiliaire médical en pratique…
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance des infirmiers anesthésistes
9 décembre 2021 Réponse Personnes handicapées Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Situation de l'hôpital
9 décembre 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Impact de la crise sanitaire sur l'activité des centres de vacances
9 décembre 2021 Réponse Sports Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny
9 décembre 2021 Réponse Sports Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en Seine-Maritime
9 décembre 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Flambée des prix des carburants en Guyane
9 décembre 2021 Réponse Autonomie Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
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« M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 1986, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Patrice Joly. Madame la ministre, la signature des accords dits « du Ségur de la santé » a créé des iniquités salariales importantes : les professionnels du secteur médico-social et du secteur social en sont les grands oubliés et subissent une discrimination aussi flagrante qu'inacceptable. Si des avancées récentes figurent dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 concernant les professionnels relevant de l'assurance maladie, si 400 millions d'euros sont débloqués pour le secteur de l'aide à domicile, les plus de 240 000 professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social privés à but non lucratif en demeurent majoritairement exclus. Les conditions de travail des professionnels en poste sont, de surcroît, fortement dégradées, avec une différenciation de reconnaissance, donc de salaire, entre les secteurs public et privé en fonction des financeurs, voire entre les catégories de professionnels eux-mêmes au sein d'un établissement. Les exemples sont multiples et les situations rapportées par certains responsables de ces structures médico-sociales privées à but non lucratif sont très préoccupantes. Ainsi, au service d'accompagnement pour adultes handicapés psychiques (Samsah), cofinancé par l'agence régionale de santé (ARS) et le conseil départemental de la Nièvre, chaque soignant travaille en binôme avec un travailleur social. Or seuls les premiers ont bénéficié de la prime, alors même qu'ils opèrent en étro … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº 5ac15fb0:17d8bcbd296:-41a9
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9 décembre 2021 Réponse Autonomie Désertification médicale
9 décembre 2021 Réponse Autonomie Pauvreté et insécurité alimentaire en France
9 décembre 2021 Réponse Autonomie Retards dans l'application des mesures annoncées dans le Ségur de la santé
9 décembre 2021 Réponse Justice Surpopulation carcérale en Vendée
9 décembre 2021 Réponse Autonomie Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux
9 décembre 2021 Réponse Personnes handicapées Modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
9 décembre 2021 Réponse Ruralité Urbanisme en zone rurale
9 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des enseignants
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Organisation de la campagne de vaccination
9 décembre 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli
9 décembre 2021 Réponse Sports Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
9 décembre 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche
9 décembre 2021 Réponse Comptes publics Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
9 décembre 2021 Réponse Justice Violences lors du meeting d'Éric Zemmour
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Approvisionnement en vaccins contre la covid-19
9 décembre 2021 Réponse Premier ministre Diplomatie française et vente d'armes
9 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Contrôle judiciaire sur policier municipal