geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 749 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les…
15 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local…
15 décembre 2022 Réponse Travail, plein emploi et insertion Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger
15 décembre 2022 Réponse Travail, plein emploi et insertion Système complémentaire de retraite par capitalisation
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée…
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles
15 décembre 2022 Réponse Industrie Bouclier tarifaire chez Arc France
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes
15 décembre 2022 Réponse Travail, plein emploi et insertion Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Dématérialisation du guichet unique pour l'installation, une réforme inaboutie pour faciliter les démarches…
15 décembre 2022 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime
× Refermer
« Afin de répondre à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures d'électricité et de gaz. Dès le mois de février 2022, la fiscalité sur l'électricité (TICFE) a été abaissée à son minimum légal européen (à savoir 1euros/MWh pour les ménages et 0,5euros/MWh pour les autres types de consommateurs). Cette baisse est reconduite en 2023, et représente un soutien de 8,4 Mdseuros pour les entreprises. Par ailleurs, les 1,5 million de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires (CA) annuel inférieur à 2 Meuros de CA et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA, peuvent bénéficier du bouclier tarifaire électricité réservé aux particuliers. Le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 % au 1er janvier 2023. Concernant les factures d'électricité, leur hausse sera également limitée à 15 % à partir de février 2023.Ce plafond permet d'éviter une augmentation de 120 % des factures d'énergie pour les TPE concernées. En réponse à la crise ukrainienne, l'Union européenne a adapté son cadre juridique pour permettre de soutenir les entreprises. Un encadrement temporaire de crise des aides d'Etat a été adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022, ouvrant notamment la possibilité pour les Etats membres de mettre en place des aides afin de couvrir les surcoûts dus à une augmentation exceptionnellement important des prix du gaz naturel et de l'électricité. Le guichet d'aide gaz et électricité a été ouvert sur cette base dès le mois de  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique  ·  nº -1632fbea:184e0e1cf24:-7c3d
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision
15 décembre 2022 Réponse Transports Prolongement de la ligne 1 du métro dans le Val-de-Marne
15 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Mesure de la production fourragère par satellite
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Contrats adultes relais en milieu rural
15 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Situation de prise illégale d'intérêt
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Chiens de traîneaux dans l'espace forestier
15 décembre 2022 Réponse Organisation territoriale et… Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France
15 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation du réseau des chambres d'agriculture
15 décembre 2022 Réponse Justice Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité « Filet de sécurité » et compensation de l'inflation sur les produits alimentaires
15 décembre 2022 Réponse Justice Centre pénitentiaire de Fresnes
15 décembre 2022 Réponse Transports Contrôle technique des deux roues
15 décembre 2022 Réponse Transformation et fonction publiques Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique
15 décembre 2022 Réponse Culture Limites de l'évolution du Pass culture pour l'éducation artistique et culturelle
15 décembre 2022 Réponse Transports Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des…
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Dangerosité du parc d'autocars
15 décembre 2022 Réponse Transformation et fonction publiques Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Revalorisation des actes de kinésithérapie
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Conséquences des négociations entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats des…
15 décembre 2022 Réponse Culture Festivals en 2024
15 décembre 2022 Réponse Ville et logement Droit de préemption
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Date de publication du décret d'application de la loi « covid long »
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et…
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
15 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Réforme des lycées professionnels
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Précision sur la nature des activités d'intérêt général réalisées par les sociétés publiques locales
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs…
15 décembre 2022 Réponse Comptes publics Aides à la pompe pour les transporteurs routiers
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon