geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 514 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Financement des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Robert-Doisneau à Paris 18e
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation des centres sociaux parisiens
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Reconnaissance de l'endométriose
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021
1ᵉʳ février 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Difficultés d'accès aux soins infirmiers et rééducation dans la ruralité
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Conditions de la rentrée scolaire de 2024 en Seine-Maritime
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Immatriculation et assurance des remorques agricoles
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Transport d'instruments de musique par le réseau SNCF
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transports Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
1ᵉʳ février 2024 Réponse Culture Favoriser l'accès à la lecture en braille
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente
1ᵉʳ février 2024 Réponse Justice Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
1ᵉʳ février 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Autorisation d'installer des radars automatiques
1ᵉʳ février 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Publication du décret d'application sur les retraites agricoles
1ᵉʳ février 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Réglementation sur le remembrement rural
1ᵉʳ février 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur…
1ᵉʳ février 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Plateformes numériques et reçus fiscaux
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Barème des indemnités pour licenciement abusif
1ᵉʳ février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Situation alarmante de l'école au sein de l'éducation nationale
1ᵉʳ février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères « Consulat olympique » en activité depuis le 1er janvier 2024
1ᵉʳ février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Continuité de l'action consulaire et des opérateurs français au Niger
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Pratiques salariales illégales de la Poste
1ᵉʳ février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Absences de longue durée non remplacées au lycée polyvalent de Cachan
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Nécessaire simplification du système des cartes carburant pour les gendarmes
1ᵉʳ février 2024 Réponse Armées Prolifération incontrôlée de déchets dans l'espace
1ᵉʳ février 2024 Réponse Armées Surveillance maritime autour de l'île de La Passion-Clipperton
1ᵉʳ février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Contrôles et évaluation par le ministère des établissements privés sous contrat à Paris
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation des centres sociaux et espaces de vie sociale
× Refermer
« Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts,  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail, santé et solidarités  ·  nº 5438ca6a:18d58ee278a:552a
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation financière des centres sociaux
1ᵉʳ février 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
1ᵉʳ février 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire
1ᵉʳ février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale relatif au fonctionnement de l'établissement privé…
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Dispositions transitoires relatives aux conditions de nomination des sapeurs-pompiers
1ᵉʳ février 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Fragilité économique de la Mission laïque française
1ᵉʳ février 2024 Réponse Justice Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des…
1ᵉʳ février 2024 Réponse Santé et prévention Pénurie de certains médicaments contre le diabète
1ᵉʳ février 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage