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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement Stratégie des filières agricoles
15 janvier 2026 Réponse Outre-mer Situation de la Nouvelle-Calédonie
15 janvier 2026 Réponse Économie, finances, souveraineté… Devenir de la verrerie Arc France
15 janvier 2026 Réponse Intelligence artificielle et numérique Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
15 janvier 2026 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des…
15 janvier 2026 Réponse Travail et solidarités Hausse de l'absentéisme au travail
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en Iran
15 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Dérives du titre de séjour pour soin
15 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement Situation agricole
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« M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Jacquin, je vous prie de nouveau d'excuser l'absence de ma collègue Annie Genevard, retenue à l'Assemblée nationale. Je vous remercie de votre question, qui porte sur trois points : la situation sanitaire de nos élevages, avec la DNC, l'accord UE-Mercosur et la loi d'urgence annoncée hier par le Premier ministre. Sur le premier point, le virus de la DNC recule. Aucun cas n'est recensé à l'heure où je vous parle ; touchons du bois pour que cela continue. L'épizootie est aujourd'hui sous contrôle, et ce grâce à la vaccination. Nous nous étions engagés à vacciner 750 000 bovins dans les dix départements du Sud-Ouest : cet engagement a été tenu et je remercie l'ensemble des services de l'État et des vétérinaires qui ont été mobilisés ces dernières semaines, notamment durant les vacances de Noël. Concernant l'accord avec le Mercosur, depuis le début de la négociation, la France a eu une voix claire, constante et cohérente. Nous ne sommes pas opposés par dogmatisme aux traités commerciaux ; en revanche, nous affirmons que ces traités doivent être justes et équitables. Or l'accord avec le Mercosur n'est ni juste ni équitable. C'est pourquoi le Président de la République, fidèle aux convictions que nous partageons tous ici, s'est opposé à la conclusion dudit accord. Vous m'interrogez sur la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. Pour que ladite saisine entraîne la sus … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº -6060ee1c:19bb0cd7420:-7a21
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15 janvier 2026 Réponse Justice Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques
15 janvier 2026 Question Marion Canalès Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention
15 janvier 2026 Question Lauriane Josende Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
15 janvier 2026 Question Christophe Chaillou Extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux
15 janvier 2026 Question Nathalie Delattre Encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct avec des mineurs
15 janvier 2026 Question Guillaume Chevrollier Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi
15 janvier 2026 Question Else Joseph Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Radicalisation et islamisme
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Attractivité du métier d'ambulancier
15 janvier 2026 Question Nadège Havet Engagement des parents d'élèves dans le secondaire
15 janvier 2026 Question Hervé Gillé Relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Narcotrafic et la protection des agents de douanes
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée
15 janvier 2026 Question Marie-Claire Carrère-Gée Gel des cotisations des complémentaires santé
15 janvier 2026 Question Stéphane Sautarel Efforts demandés aux collectivités territoriales dans le PLF pour 2026
15 janvier 2026 Question Valérie Boyer Situation en Iran
15 janvier 2026 Question Amel Gacquerre Devenir de la verrerie Arc France
15 janvier 2026 Question Olivier Jacquin Situation agricole
15 janvier 2026 Question Mathilde Ollivier Situation en Iran
15 janvier 2026 Question Élisabeth Doineau Bilan de l'expérimentation en matière de santé visuelle dans les établissements d'hébergement pour personnes…
15 janvier 2026 Question Cédric Chevalier Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
15 janvier 2026 Question Béatrice Gosselin Quotas de pêche au maquereau
15 janvier 2026 Question François Bonhomme Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace
15 janvier 2026 Question Cédric Chevalier Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
15 janvier 2026 Question Valérie Boyer Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
15 janvier 2026 Question Claude Kern Financement par l'État de l'archéologie préventive
15 janvier 2026 Question Valérie Boyer Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Modalités de financement du service public de la petite enfance
15 janvier 2026 Question Stéphane Le Rudulier Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques…
15 janvier 2026 Question Lauriane Josende Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération…
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Absence de liste de candidats pour des élections municipales
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu…
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales