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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 janvier 2026 Réponse Égalité entre les femmes et les… Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
15 janvier 2026 Réponse Armées et anciens combattants Prise en compte des jeunes Français établis hors de France dans le nouveau service national
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière
15 janvier 2026 Réponse Égalité entre les femmes et les… Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
15 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Traitement de ressortissants français en Algérie et respect des engagements internationaux
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
15 janvier 2026 Réponse Mer et pêche Autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société Bridge Énergies pour de nouveaux forages…
15 janvier 2026 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
15 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Absence de liste de candidats pour des élections municipales
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
15 janvier 2026 Réponse Francophonie, partenariats… Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
15 janvier 2026 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques…
15 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
15 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
15 janvier 2026 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Création d'un Haut-Commissariat à la diversité et aux diasporas
15 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement Responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles
15 janvier 2026 Réponse Intelligence artificielle et numérique Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
15 janvier 2026 Réponse Justice Souffrance du personnel judiciaire
15 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace
15 janvier 2026 Réponse Justice Avenir du site de Clairvaux
15 janvier 2026 Réponse Culture Financement par l'État de l'archéologie préventive
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en Iran
15 janvier 2026 Réponse Transition écologique Quotas de pêche au maquereau
15 janvier 2026 Réponse Transports Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express…
15 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Efforts demandés aux collectivités territoriales dans le PLF pour 2026
15 janvier 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
15 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Modalités de financement du service public de la petite enfance
15 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement et Énergie Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
15 janvier 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
15 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
15 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
15 janvier 2026 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
15 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Gel des cotisations des complémentaires santé
15 janvier 2026 Réponse Ruralité Prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au…
15 janvier 2026 Réponse Transports État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
15 janvier 2026 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
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« Le ministère chargé des sports est pleinement engagé dans le développement maitrisé des sports de nature conformément aux règles de droit garantissant la sécurité des pratiquants et la préservation des espaces naturels et de la biodiversité. La France compte un réseau de sentiers de randonnée et de chemins ruraux estimé à 750 000 km. Ce patrimoine historique et culturel contribue à l'attractivité touristique du pays, participe au bien-être mental et physique, favorise la continuité écologique entre les espaces naturels et contribue à l'économie des territoires ruraux. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a créé un outil juridique d'aménagement : le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) géré par les départements. Il permet de recenser et protéger les chemins présentant un intérêt pour la randonnée et les activités de nature, d'assurer leur continuité juridique et physique, de structurer une offre officielle d'itinéraires, de soutenir le développement touristique, sportif et écologique et de préserver le patrimoine des chemins et les paysages. Au total, 74 départements français ont mis en place un PDIPR. Chacun consacre des moyens humains et financiers en fonction de ses capacités. En moyenne, un département consacre 2,3 équivalents temps plein (ETP) aux sports de nature, mobilisés aussi bien sur la démarche CDESI / PDESI (commission départemental des espaces, sites et itinéraires / plan départemental des espaces, sites et itinéraires) que sur le PDIPR. En 2019, 39 % des départements mobilisaient un budget annuel d'investissement supérieur à 1 … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Sports, jeunesse et vie associative  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7e1f
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15 janvier 2026 Réponse Intérieur Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des…
15 janvier 2026 Réponse Armées et anciens combattants Report de l'entrée au Panthéon de Marc Bloch du fait du report de la tenue du G7
15 janvier 2026 Réponse Justice Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en Iran
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en Iran