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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2026 Réponse Égalité entre les femmes et les… Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
15 janvier 2026 Réponse Armées et anciens combattants Prise en compte des jeunes Français établis hors de France dans le nouveau service national
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière
15 janvier 2026 Réponse Égalité entre les femmes et les… Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
15 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Traitement de ressortissants français en Algérie et respect des engagements internationaux
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
15 janvier 2026 Réponse Mer et pêche Autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société Bridge Énergies pour de nouveaux forages…
15 janvier 2026 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
15 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Absence de liste de candidats pour des élections municipales
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
15 janvier 2026 Réponse Francophonie, partenariats… Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
15 janvier 2026 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques…
15 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
15 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
15 janvier 2026 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Création d'un Haut-Commissariat à la diversité et aux diasporas
15 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement Responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles
15 janvier 2026 Réponse Intelligence artificielle et numérique Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
15 janvier 2026 Réponse Justice Souffrance du personnel judiciaire
15 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace
15 janvier 2026 Réponse Justice Avenir du site de Clairvaux
15 janvier 2026 Réponse Culture Financement par l'État de l'archéologie préventive
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en Iran
15 janvier 2026 Réponse Transition écologique Quotas de pêche au maquereau
15 janvier 2026 Réponse Transports Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express…
15 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Efforts demandés aux collectivités territoriales dans le PLF pour 2026
15 janvier 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
15 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Modalités de financement du service public de la petite enfance
15 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement et Énergie Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
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« A la suite des appels d'offres portant sur des projets de production d'énergie d'origine éolienne en mer au large de l'Île d'Oléron (AO7) et en zone Centre Manche (AO8), un nouvel appel d'offre, dit appel d'offres n° 10 (AO10) a été lancé en 2026. De manière à assurer son attractivité et à prendre en compte les retours d'expérience des précédents appels offres, cette nouvelle procédure, dont le cahier des charges a été publié le 12 juin 2026, porte ainsi sur un total de 11 projets pour une puissance cumulée de 10 GW et intègre une clause de diversification. La préparation du cahier des charges de cette procédure a également été l'occasion de faire évoluer certains dispositifs, tels que les montants des garanties en faveur de l'Etat ou le niveau de couverture par l'Etat de certaines incertitudes pour les porteurs de projets, notamment concernant les enjeux de sécurité ou de biodiversité, dans l'objectif de maximiser le nombre d'offres déposées. S'agissant plus généralement des procédures futures, la nouvelle édition de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publiée le 13 février 2026 par le Gouvernement prévoit que, pour atteindre au moins 15 GW de puissance installée en 2035 et 26 GW en 2040, plusieurs appels d'offres devront être lancés, chacun portant sur plusieurs lots. Ces futures procédures ont également vocation à intégrer une clause de diversification afin d'assurer l'attractivité des appels d'offres d'installation d'éoliennes en mer français. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Porte-parole du Gouvernement et Énergie  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7e51
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15 janvier 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
15 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
15 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
15 janvier 2026 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
15 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Gel des cotisations des complémentaires santé
15 janvier 2026 Réponse Ruralité Prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au…
15 janvier 2026 Réponse Transports État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
15 janvier 2026 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des…
15 janvier 2026 Réponse Armées et anciens combattants Report de l'entrée au Panthéon de Marc Bloch du fait du report de la tenue du G7
15 janvier 2026 Réponse Justice Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en Iran
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en Iran