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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2026 Réponse Commerce extérieur et attractivité Agression du bateau Ocean Viking
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Incendie de Crans-Montana
8 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Plan grand froid
8 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Difficultés de l'enseignement en zone rurale
8 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement Mouvement social des agriculteurs
8 janvier 2026 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Prolifération des faux diplômes en ligne
8 janvier 2026 Réponse Commerce extérieur et attractivité Intervention des États-Unis au Venezuela
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Développement des options scientifiques au collège
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
8 janvier 2026 Réponse Égalité entre les femmes et les… Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de…
8 janvier 2026 Réponse Commerce extérieur et attractivité Situation internationale
8 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
8 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
8 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Modalités de financement de l'extension du Ségur aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie…
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
8 janvier 2026 Réponse Outre-mer Nouveau temps d'échange sur la Nouvelle-Calédonie prévu par le Président de la République
8 janvier 2026 Réponse Économie, finances, souveraineté… Stratégie énergétique de la France
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« M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Gremillet, je vous rejoins pleinement ! (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous devons toutefois nous donner le temps nécessaire, compte tenu notamment des données publiées par Réseau de transport d'électricité (RTE) avant Noël, lesquelles révèlent que l'électrification des usages en France n'est pas, à ce jour, au rendez-vous de nos ambitions initiales. Il convient également d'intégrer le fait que l'offre d'électricité s'est fortement accrue depuis les moments difficiles de la crise en Ukraine auxquels vous avez fait référence. Nous exportons aujourd'hui de l'électricité à des niveaux rarement atteints, et je m'en félicite. Cela renforce notre souveraineté électrique et garantit des prix plus faibles qu'ailleurs en Europe. Il nous faut donc articuler ces éléments. C'est la mission que m'a confiée le Premier ministre, à qui je soumettrai très prochainement des propositions. Comme vous le savez, car nous en avons discuté, j'ai consulté plusieurs groupes parlementaires à l'Assemblée nationale ; je souhaite désormais consulter l'ensemble des groupes du Sénat dans les prochains jours, afin d'intégrer les analyses des parlementaires de tout bord et d'élaborer des propositions concrètes que nous vous présenterons. Celles-ci ne devront d'ailleurs pas se limiter à l'Hexagone, mais concerner éga … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 7fceff09:19b8cc0d80c:-7aeb
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8 janvier 2026 Réponse Justice Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en…
8 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses…
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
8 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Grève des médecins libéraux
8 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement Crise agricole et Mercosur
8 janvier 2026 Réponse Économie, finances, souveraineté… Proposition d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
8 janvier 2026 Réponse Premier ministre Réponse française et européenne face à l'impérialisme états-unien
8 janvier 2026 Réponse Premier ministre Intervention des États-Unis au Venezuela
8 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Plan grand froid
8 janvier 2026 Réponse Ruralité Modification du critère voirie de la dotation de solidarité rurale introduite par la loi de finances pour 2025
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, une urgence pour l'inclusion scolaire et la…
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Temps d'enseignement perdu au collège
8 janvier 2026 Réponse Travail et solidarités Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
8 janvier 2026 Réponse Intelligence artificielle et numérique Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
8 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Pour un parcours de travaux de MaPrimeRénov'
8 janvier 2026 Réponse Industrie Absence de protection juridique des fragrances en France
8 janvier 2026 Réponse Fonction publique et réforme de l'État Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des…
8 janvier 2026 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Micro entreprises dans le secteur du bâtiment
8 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
8 janvier 2026 Réponse Justice Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
8 janvier 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique
8 janvier 2026 Question Hugues Saury Temps d'enseignement perdu au collège
8 janvier 2026 Question Martine Berthet Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
8 janvier 2026 Question Éric Gold Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, une urgence pour l'inclusion scolaire et la…
8 janvier 2026 Question Olivier Cadic Avoirs du régime vénézuélien
8 janvier 2026 Question Mickaël Vallet Agression du bateau Ocean Viking
8 janvier 2026 Question Georges Naturel Nouveau temps d'échange sur la Nouvelle-Calédonie prévu par le Président de la République
8 janvier 2026 Question Alain Milon Grève des médecins libéraux
8 janvier 2026 Question Frédérique Puissat Crise agricole et Mercosur