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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu…
15 janvier 2026 Réponse Économie, finances, souveraineté… Avenir du groupe La Poste
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« Alors que le courrier représentait 52% du chiffre d'affaires du Groupe La Poste en 2010, il ne représente aujourd'hui plus que 15,8%. Cette baisse s'explique, d'une part, par la stratégie de diversification du Groupe et, d'autre part, par la diminution du volume de courriers (de 17,6 milliards d'objets en 2008 à 5,7 milliards en 2024 et à trois milliards prévus en 2030). Aussi, malgré les efforts de performance de La Poste et les hausses tarifaires autorisées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), la baisse globale et continue des volumes du SUP a rendu cette mission de service public déficitaire depuis 2018. Face à la dégradation du compte du SUP en 2018, l'État a ainsi annoncé le versement à La Poste d'une dotation budgétaire annuelle visant à compenser une partie des surcoûts du SUP sur la période 2021-2025. Malgré le montant élevé de compensation (520 millions d'euros en 2021 et 2022, puis 500 millions d'euros de 2023 à 2025), cette mission reste sous-compensée et le déficit net cumulé pour La Poste s'établit à 902 millions d'euros sur la période 2021 à 2024. Le taux de compensation financière octroyé par l'État à La Poste au titre de la mission de service universel postal a eu tendance à diminuer depuis 2021. Cependant, au vu du contexte budgétaire contraint de l'État et des efforts de réduction de la dépense publique exigés, une augmentation de la compensation financière visant à compenser intégralement la mission SUP n'est pas envisageable. Plusieurs évolutions, y compris réglementaires, v … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7e63
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15 janvier 2026 Réponse Transports Avenant à la concession Cofiroute : suites données à l'avis critique de l'autorité de régulation des…
15 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements…
15 janvier 2026 Réponse Travail et solidarités Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
15 janvier 2026 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Financement du fonds de développement de la vie associative
15 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités…
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Restauration de l'attractivité des carrières publiques
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Inégalités de traitement dans le cadre du régime actuel de la limite d'âge dans la fonction publique
15 janvier 2026 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire de l'université Rouen Normandie
15 janvier 2026 Réponse Fonction publique et réforme de l'État Relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Narcotrafic et la protection des agents de douanes
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Conséquences pour les communes de l'augmentation du taux d'exonération de taxe sur le foncier non bâti en…
15 janvier 2026 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Financement menacé du service civique
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
15 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Application de la volonté du législateur de supprimer le délai de carence à la réouverture de droits à la…
15 janvier 2026 Réponse Ruralité Station d'épuration et permis de construire
15 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo
15 janvier 2026 Réponse Intérieur (MD) Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
15 janvier 2026 Réponse Intelligence artificielle et numérique Prise en charge de l'oligodontie
15 janvier 2026 Réponse Transition écologique Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?
15 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention
15 janvier 2026 Réponse Intérieur (MD) Efficacité et cohérence du dispositif réglementaire de sécurité applicable à Paris et en France aux…
15 janvier 2026 Réponse Francophonie, partenariats… Encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct avec des mineurs
15 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Difficultés d'exercice en France des médecins diplômés au Royaume Uni, avant le Brexit
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
15 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement et Énergie Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
15 janvier 2026 Réponse Armées et anciens combattants (MD) Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
15 janvier 2026 Réponse Économie, finances, souveraineté… Distribution de la presse agricole dans les territoires
15 janvier 2026 Réponse Économie, finances, souveraineté… Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
15 janvier 2026 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences de la hausse des tarifs postaux
15 janvier 2026 Réponse Économie, finances, souveraineté… Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale
15 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences…
15 janvier 2026 Réponse Justice Arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes
15 janvier 2026 Réponse Intérieur Radicalisation et islamisme
15 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Engagement des parents d'élèves dans le secondaire
15 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée
15 janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
15 janvier 2026 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied
15 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Transparence sur la contamination de l'eau potable
15 janvier 2026 Réponse Intelligence artificielle et numérique Sécurité informatique des infrastructures critiques
15 janvier 2026 Réponse Culture Utilisation du pass Culture pour l'acquisition d'ouvrages faisant l'apologie de la haine ou de la violence
15 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
15 janvier 2026 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Diminution des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
15 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
15 janvier 2026 Réponse Intelligence artificielle et numérique Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G
15 janvier 2026 Réponse Transition écologique Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
15 janvier 2026 Réponse Transition écologique Retraitement des pneus agricoles usagés