| 4 décembre 2025 |
Question |
Alain Marc
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Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave
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| 4 décembre 2025 |
Question |
Alain Marc
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Accident de travail et sapeur-pompier volontaire
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| 4 décembre 2025 |
Question |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires
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| 4 décembre 2025 |
Question |
Lauriane Josende
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Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal
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| 4 décembre 2025 |
Question |
Guillaume Gontard
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Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
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| 4 décembre 2025 |
Question |
Christian Cambon
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Lutte contre le frelon asiatique
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| 4 décembre 2025 |
Question |
François Bonhomme
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Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de…
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| 4 décembre 2025 |
Question |
Philippe Grosvalet
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Nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale afin de favoriser le…
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| 4 décembre 2025 |
Question |
Jean Hingray
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Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier
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| 4 décembre 2025 |
Question |
Daniel Gremillet
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Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
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| 4 décembre 2025 |
Question |
Thomas Dossus
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Terrasses et occupation du domaine public routier
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Intérieur
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Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Intérieur
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Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
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| 27 novembre 2025 |
Question |
Pauline Martin
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Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
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| 27 novembre 2025 |
Question |
Daniel Gremillet
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Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Transition écologique
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Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
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| 27 novembre 2025 |
Question |
Fabien Gay
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Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Intérieur (MD)
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Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal
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« M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, auteure de la question n° 813, transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Amel Gacquerre. Madame la ministre, ma question porte sur la situation extrêmement préoccupante des enfants devenus orphelins à la suite d'un homicide conjugal ; il s'agit le plus souvent d'un féminicide.
Chaque année, une centaine d'enfants perdent brutalement l'un de leurs parents, tandis que l'autre est incarcéré ou décédé. En 2022, 143 enfants ont été ainsi concernés et on en compte 446 sur la période 2019-2022.
Le nombre de féminicides reste tragiquement constant. Au 29 novembre dernier, nous en déplorions déjà 153, soit quatre femmes tuées durant la seule journée du 20 novembre.
Les enfants orphelins sont confrontés à un double traumatisme : la perte de leurs parents et l'effondrement soudain de leur environnement familial. Lorsque la famille ne peut les accueillir, ils sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et sont parfois placés en foyer, faute de famille d'accueil disponible, ce qui accroît encore leur vulnérabilité.
Ces enfants sont des victimes à part entière : ils sont victimes non seulement de la violence d'un parent, mais aussi de l'incapacité de la société à prévenir parfois de tels drames.
Alors que s'est tenue, le 25 novembre dernier, la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, il est de notre devoir collectif de nous poser cette question : sommes-nous réellement à leurs côtés ?
Selon de nombreuses associations de vic … »
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Sénat, questions
· Sénat · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées · nº -6927e28b:19a6cd5894f:-7f62
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Mer et pêche
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Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Transition écologique, biodiversité…
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Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Transition écologique, biodiversité…
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Promulgation du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la…
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Transition écologique, biodiversité…
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Application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et…
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Transition écologique
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Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de…
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Travail et solidarités
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n°…
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Travail et solidarités
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État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la…
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Europe et affaires étrangères
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Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à…
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Autonomie et personnes handicapées
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Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux…
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Armées et anciens combattants
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Enjeux de souveraineté dans le programme européen système de combat aérien du futur
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Sports, jeunesse et vie associative
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Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Francophonie, partenariats…
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Stratégie de déconventionnement et privatisation du réseau d'enseignement français en Espagne
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Intelligence artificielle et numérique
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Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Transition écologique
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Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie…
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Transition écologique, biodiversité…
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Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Santé, familles, autonomie et…
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Quand le silence répond à l'urgence au 115
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Aménagement du territoire et…
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Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains…
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Agriculture, agro-alimentaire et…
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Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Action et comptes publics
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Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Transition écologique
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Pollutions éternelles à l'étang de Berre
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Transports
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Renforcer la sécurité dans les transports publics
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Enseignement supérieur, recherche et espace
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Jeunesse, ruralité et vie étudiante
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Europe et affaires étrangères
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Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Égalité entre les femmes et les…
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Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Santé, familles, autonomie et…
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Avenir de l'offre de soin dans le bassin de vie aptésien
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Santé, familles, autonomie et…
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Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la…
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Action et comptes publics
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Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Aménagement du territoire et…
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Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Europe et affaires étrangères
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Enfants français non scolarisés dans un établissement français et suites réservées au dispositif « Pass…
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Économie, finances, souveraineté…
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Discrimination à l'IBAN
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| 27 novembre 2025 |
Réponse |
Ruralité
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Confirmation du maintien du contrôle aérien à l'aéroport de Carcassonne
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