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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 2025 Question Francis Szpiner Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger
11 décembre 2025 Question Gilbert-Luc Devinaz Usage détourné du protoxyde d'azote
11 décembre 2025 Question Patrick Chaize Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
11 décembre 2025 Question Patricia Demas Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
11 décembre 2025 Réponse Intérieur Situation du service public des examens du permis de conduire
11 décembre 2025 Question Stéphane Demilly Situation du service public des examens du permis de conduire
11 décembre 2025 Réponse Industrie Opposition à la fermeture de l'usine Blédina de Villefranche-sur-Saône du groupe Danone
11 décembre 2025 Question Fabien Gay Opposition à la fermeture de l'usine Blédina de Villefranche-sur-Saône du groupe Danone
11 décembre 2025 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Transformation du régime des logements de service à l'université Paris-Est-Créteil
11 décembre 2025 Question Pascal Savoldelli Transformation du régime des logements de service à l'université Paris-Est-Créteil
11 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
11 décembre 2025 Question Hervé Maurey Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
11 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels »
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« Si le nombre global d'accidents du travail (549 614 en 2024) baisse régulièrement, celui des Accidents graves et mortels (ATGM) a atteint un palier depuis dix ans. Malgré les efforts considérables déployés pour les prévenir, leur nombre demeure encore trop élevé. En 2024, 764 salariés du régime général sont décédés au travail. Chaque jour, plus de 100 personnes sont blessées gravement au travail. Ces accidents dramatiques, dont l'analyse montre le plus souvent qu'ils auraient pu être évités, laissent derrière eux des familles endeuillées et des collectifs de travail bouleversés. C'est pourquoi une politique de prévention des accidents du travail qui renforce la culture de prévention, en accompagnant les entreprises et en appelant chacun à la vigilance, est toujours essentielle. Cette politique est mise en oeuvre dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, qui complète depuis 2022 les actions inscrites dans le quatrième Plan santé au travail (2021-2025). La campagne de communication nationale en fait partie intégrante. Elle a été présentée aux partenaires sociaux à l'occasion d'une réunion du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) et s'inscrit dans la continuité des messages adressés lors des campagnes précédentes de 2023 et 2024. A l'occasion de cette édition 2025, une attention particulière est portée aux salariés arrivant nouvellement en poste, les chiffres montrant que les accidents se produisent en plus grand nombre la première année. L'objectif de cette campagne est donc d'appeler à une vigilance de chaque  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail et solidarités  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7f9f
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11 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Financement de l'enseignement agricole privé sous contrat
11 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Financement de l'enseignement agricole privé et risques de fermeture d'établissements
11 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève
11 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Absence de publication du décret « aller-vers »
11 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Lutte contre le non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
11 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
11 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Prévention du cancer de la prostate
11 décembre 2025 Réponse Porte-parole du Gouvernement et Énergie Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
11 décembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Risques de prélèvement forcés d'organes dans les coopérations médicales avec la République populaire de Chine
11 décembre 2025 Réponse Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
11 décembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine
11 décembre 2025 Réponse Fonction publique et réforme de l'État Dématérialisation des services publics et non accès aux droits
11 décembre 2025 Réponse Intérieur (MD) Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
11 décembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Avenir des îles Matthew et Hunter
11 décembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Difficultés persistantes de recouvrement des contributions dues à l'agence pour l'enseignement français à…
11 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté
11 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Maladie de Charcot et parution des décrets d'application
11 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conversion de la centrale de Saint-Avold
11 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Réponse à la crise viticole
11 décembre 2025 Réponse Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie
11 décembre 2025 Réponse Intérieur Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France
11 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… France 2030 et financement des dépenses d'avenir
11 décembre 2025 Réponse Outre-mer Projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie
11 décembre 2025 Réponse Intérieur 120e anniversaire de la loi sur la laïcité
11 décembre 2025 Réponse Intérieur 120 ans de la loi de 1905
11 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
11 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Décrets d'application de la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et…
11 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Urgence de publication du décret d'application de la loi relative à la prise en charge des personnes…
11 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Statut réglementaire actuel de l'huile de colza pour la friture et information des professionnels de santé
11 décembre 2025 Réponse Ville et Logement Automaticité de la transmission du diagnostic de performance énergétique aux locataires
11 décembre 2025 Réponse Intérieur Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les…
11 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Accord Union européenne - Mercosur : impacts pour les filières agricoles et le renouvellement des…
11 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils…
11 décembre 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
11 décembre 2025 Réponse Ruralité Accompagnement des cités en rénovation ou en destruction
11 décembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Déconventionnement du lycée franco-mexicain
11 décembre 2025 Réponse Francophonie, partenariats… Suspension des aides sociales versées par les postes diplomatiques et consulaires et détention provisoire à…