geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 8 848 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 avril 1986 Question Marcel Vidal Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales
17 avril 1986 Question Bastien Leccia Carrière des infirmières scolaires et universitaires
× Refermer
« M. Bastien Leccia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la discrimination dont sont l'objet les infirmières scolaires et universitaires dans le déroulement de leur carrière au regard des corps d'infirmiers des autres administrations (armée, hôpitaux, prisons). Alors qu'à ces derniers, en effet, est ouvert un déroulement de carrière dans la catégorie B intégral avec les trois grades, aux infirmières scolaires et universitaires, par exception, ne sont offerts que les deux premiers grades de la même catégorie, sans aucune possibilité d'accès au troisième grade. Cette différence de traitement est d'autant plus discriminatoire que la formation requise est identique pour l'ensemble de la profession, implique l'obtention du même diplôme et conduit à assumer les mêmes responsabilités. Il lui demande, en conséquence, quelle mesure il compte prendre pour y remédier, qui uniformisera, dans un souci d'équité, les conditions du déroulement de carrière de l'ensemble de ces corps. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:2dc6
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 avril 1986 Question Michel Miroudot Réalisation du grand escalier du château de Versailles (Yvelines)
17 avril 1986 Question Marcel Vidal Département de l'Hérault: développement de l'assainissement
17 avril 1986 Question Hubert Martin Plans de souscription d'action des entreprises étrangères: assujettissement aux cotisations sociales en France
17 avril 1986 Question Pierre Salvi Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément
17 avril 1986 Question Pierre Vallon Revalorisation des subventions accordées par l'Etat en faveur des auxiliaires de vie
17 avril 1986 Question Louis Caiveau Peine de mort: doctrine gouvernementale et débat parlementaire
17 avril 1986 Question Pierre Salvi Réforme de la taxe foncière non bâtie
17 avril 1986 Question Pierre Vallon Création d'une assurance poste-neige
17 avril 1986 Question Michel Miroudot Réfection de la galerie d'Apollon du musée du Louvre
17 avril 1986 Question Etienne Dailly Maisons familiales et rurales d'éducation et d'orientation: financement des charges salariales
17 avril 1986 Question Jacques Larché Commune de La Trétoire (Seine-et-Marne): situation de l'association "Le Patriarche"
17 avril 1986 Question Jacques Larché Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
17 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Agriculture: harmonisation entre la date de l'exercice TVA et la date de l'exercice comptable
17 avril 1986 Question Charles Bosson Ouverture du marché français du bois
17 avril 1986 Question Paul Seramy Réalisation du carrefour international de la communication: crédits alloués, chapitre budgétaire
17 avril 1986 Question Pierre Lacour Aide à domicile en milieu rural: financement
17 avril 1986 Question Pierre Salvi Terrorisme: rétablissement d'une juridiction spéciale
17 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Plan routier breton
17 avril 1986 Question Jacques Larché Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales
17 avril 1986 Question Michel Miroudot Installation des colonnes Buren dans la cour d'honneur du Palais-Royal
17 avril 1986 Question Jean Faure Agriculture: statut du stagiaire
17 avril 1986 Question Hubert Martin Omnipraticiens: valeur amortissable du véhicule professionnel
17 avril 1986 Question Pierre Ceccaldi-Pavard Collège Pablo Picasso de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
17 avril 1986 Question Jean-Marie Bouloux Commerçants non sédentaires: bases d'imposition de la taxe professionnelle
17 avril 1986 Question Pierre Salvi Difficultés des producteurs de pommes de terre
17 avril 1986 Question Georges Mouly Couverture sociale des veuves d'artisans
17 avril 1986 Question François Collet Indemnisation des victimes du terrorisme
17 avril 1986 Question Pierre Ceccaldi-Pavard Participation des employeurs à l'effort de construction
17 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Commissions départementales d'urbanisme commercial
17 avril 1986 Question Jacques Mossion Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
17 avril 1986 Question Georges Treille Pensions de réversion des veuves civiles
17 avril 1986 Question Pierre Ceccaldi-Pavard Ecole normale d'instituteurs de l'Essonne
17 avril 1986 Question Olivier Roux Retraite mutualiste des anciens combattants
17 avril 1986 Question Bernard Laurent Statistiques sur le chômage
17 avril 1986 Question Jean Francou Assurance poste-neige
17 avril 1986 Question Jean-Marie Bouloux Retraite mutualiste de l'ancien combattant
17 avril 1986 Question Georges Mouly Anciens combattants: carte de priorité
17 avril 1986 Question François Collet Service minitel: transmission directe soit de télégrammes soit de télex
17 avril 1986 Question Pierre Vallon Enseignement technologique: consultation des professionnels
17 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Professions de santé: développement de la formation continue
17 avril 1986 Question Georges Mouly Avis de non-imposition
17 avril 1986 Question Paul Caron Entreprises adhérentes de centres de gestion agréés: application des abattements
17 avril 1986 Question Hubert Martin Construction du nouvel institut culturel français à Budapest (Hongrie)
17 avril 1986 Question Hubert Martin Moralisation des jeux concours publicitaires
17 avril 1986 Question Pierre Ceccaldi-Pavard Circulaire relative aux avocats français
17 avril 1986 Question Jean-Marie Bouloux Parlementaires élus locaux: attribution de la médaille d'honneur départementale et communale
17 avril 1986 Question Louis Minetti Situation des personnels du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
17 avril 1986 Question Pierre Vallon Centres de formation pédagogique de l'enseignement catholique préparation par les étudiants d'un DEUG universitaire