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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 avril 1986 Réponse Industrie Avenir de Renault Véhicules Industriels (RVI) à Suresnes (Hauts-de-Seine)
3 avril 1986 Réponse Anciens combattants Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes
3 avril 1986 Réponse Défense Subvention accordée à des chercheurs pour une étude sur la dissuasion civile
3 avril 1986 Réponse Transports Réouverture de l'aérodrome de Grostenquin (Moselle)
3 avril 1986 Réponse Éducation Revendications des conseillers principaux d'éducation
3 avril 1986 Réponse Coopération Aide aux pays du tiers-monde
3 avril 1986 Réponse Éducation Intégration scolaire des enfants handicapés
3 avril 1986 Réponse Budget Communauté économique européenne et douanes
3 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Aide internationale accordée à l'Ethiopie
3 avril 1986 Réponse Jeunesse et sports Aménagement des rythmes scolaires
3 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Droit issu des conventions internationales et droit français
3 avril 1986 Réponse Culture Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
3 avril 1986 Réponse Éducation Intégration scolaire des enfants handicapés
3 avril 1986 Réponse Éducation Rentrée scolaire 1986-1987
3 avril 1986 Réponse Agriculture Baisse des aides accordées aux GAEC
3 avril 1986 Réponse Sécurité sociale Centres d'optique mutualiste
3 avril 1986 Réponse Budget Mode de calcul de la DGF
3 avril 1986 Réponse Intérieur Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue
3 avril 1986 Réponse Jeunesse et sports Jeux de Los Angeles: répartition des sommes reversées par le comité olympique international
3 avril 1986 Question André Bohl Intégration scolaire des enfants handicapés
3 avril 1986 Question Rémi Herment Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
3 avril 1986 Question Rémi Herment Baisse des aides accordées aux GAEC
3 avril 1986 Question José Balarello Aide internationale accordée à l'Ethiopie
3 avril 1986 Question André Bohl Réouverture de l'aérodrome de Grostenquin (Moselle)
3 avril 1986 Question Jean Francou Intégration scolaire des enfants handicapés
3 avril 1986 Question Pierre Brantus Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Jeux de Los Angeles: répartition des sommes reversées par le comité olympique international
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Dette publique intérieure et extérieure
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Hausses des tarifs publics
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Devenir des suppressions d'emplois industriels
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Révision de la loi de programmation militaire
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Information sur la sécurité sociale
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Devenir des textes législatifs non entrés en vigueur
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Eventuel réajustement monétaire
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Lutte contre la pauvreté
3 avril 1986 Question José Balarello Alliance atlantique: participation au projet de frégate pour l'an 2000
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme du code pénal: suite donnée au projet
3 avril 1986 Question José Balarello Alpes Maritimes: conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance-maladie
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Modernisation des matériels et perfectionnement des personnels
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Problèmes posés par la contestation des factures de téléphone
3 avril 1986 Question José Balarello Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend
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« M. José Balarello attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sur la situation de crise provoquée par le précédent gouvernement qui s'est opposé à l'application normale des conventions entre les caisses d'assurance maladie et les différentes professions de santé. Cela constitue un désaveu des décisions des administrateurs élus des caisses d'assurance maladie, remet en cause le principe de la politique contractuelle et pénalise les assurés sociaux. Il lui demande ce qu'il envisage afin de remédier à cette situation de blocage de la politique conventionnelle. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Sécurité sociale  ·  nº 1010058:1024583346a:2c9e
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3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Revendications des conseillers principaux d'éducation
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Communauté économique européenne et douanes
3 avril 1986 Question José Balarello Position de la France à l'égard de l'UNESCO
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Aménagement des rythmes scolaires
3 avril 1986 Question Michel Maurice-Bokanowski Montant de l'indemnisation des victimes d'attentats
3 avril 1986 Question Louis Souvet Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes
3 avril 1986 Question Josselin de Rohan Aide aux pays du tiers-monde
3 avril 1986 Question Robert Pontillon Avenir de Renault Véhicules Industriels (RVI) à Suresnes (Hauts-de-Seine)