Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat

19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 8 507 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	Application des lois : date limite
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	Réattributions de quotas laitiers
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Acquisitions récentes des musées nationaux
21 janvier 1988	Question	Pierre-Christian Taittinger	Dispositions législatives, réglementaires et administratives de la communauté et droit français
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Montant des fonds du Crédit agricole
21 janvier 1988	Question	Pierre-Christian Taittinger	Bourse : création d'une commission internationale de contrôle
21 janvier 1988	Question	Robert Schwint	Suivi de la suppression des centres de formation de PEGC
21 janvier 1988	Question	Roland du Luart	Agriculture : maintien des labels de qualité
21 janvier 1988	Question	Germain Authié	Régimes d'imposition : appréciation des chiffres limites
21 janvier 1988	Question	Rémi Herment	Modulation de la TVA en faveur des familles nombreuses
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	Régime fiscal des divers actes au regard de la formalité unique
21 janvier 1988	Question	Rémi Herment	Régression des ressources tirées de la taxe professionnelle : conséquences pour la fédération d'écoles…
21 janvier 1988	Question	André Duromea	Projet de restructuration de l'entreprise Alsthom du Havre (Manche)
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Composition des fonds du Crédit agricole
21 janvier 1988	Question	Pierre-Christian Taittinger	Analyse de la chute de la bourse de New York
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	Bilan de la campagne " Année de l'environnement "
21 janvier 1988	Question	Michel Durafour	Situation du personnel de l'Atelier de construction de Roanne (Loire)
21 janvier 1988	Question	Hélène Luc	Circulation de l'autoroute A 86 à Choisy-le-Roi sur la RN 305 et les rues avoisinantes
21 janvier 1988	Question	Michel Durafour	Respect du code de la route en matière de longueur des véhicules
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Calcul des réserves obligatoires du Crédit agricole
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	Développement du magistère d'économie industrielle
21 janvier 1988	Question	Jean Puech	Adoption par des Français d'enfants roumains
21 janvier 1988	Question	Rodolphe Désiré	Acquisition de terrains agricoles : fiscalité
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Statut des artistes peintres
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	Modification des programmes des classes de première et terminale
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Pratique illicite de la profession de banquier
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	Bilan de la campagne : opération-chances
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	1992 et évolution du cadre juridique des entreprises françaises
21 janvier 1988	Question	Rodolphe Désiré	Investissement immobilier dans les DOM : réductions fiscales
21 janvier 1988	Question	Rodolphe Désiré	Inscription en facultés des candidats scolarisés dans les DOM
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Mesures en faveur de l'industrie française de fabrication d'instruments de musique
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	Exonération des droits de première mutation par décès pour certains immeubles
21 janvier 1988	Question	Jacques Pelletier	Retraite de deux fonctionnaires : disparités
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Montage financier du satellite TDF 2
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	Apprentissage : développement de la formation alternée dans les entreprises publiques
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	Eleveurs bovins de troupeaux mixtes
21 janvier 1988	Question	Pierre Salvi	Calcul des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale
× Refermer « M. Pierre Salvi demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales en général et les départements et régions en particulier calculeront et acquitteront les cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale. En effet, la nouvelle rédaction de l'article 12 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que la cotisation est constituée " par la masse des rémunérations versées aux agents travaillant dans les services placés sous l'autorité du président du conseil régional ou du président du conseil général ". Il souhaite obtenir des précisions sur les critères à retenir et les justifications à produire au moment de la liquidation des cotisations. » Sénat, questions · Sénat · Intérieur · nº 1010058:1024583346a:53e0 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880109350.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
21 janvier 1988	Question	Rodolphe Désiré	Fonctionnement du FIDOM
21 janvier 1988	Question	Charles de Cuttoli	Fonction publique : règles applicables en matière de mutation suite à une promotion
21 janvier 1988	Question	Paul Seramy	Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
21 janvier 1988	Question	Roger Chinaud	Indemnisation des rapatriés originaires de Madagascar
21 janvier 1988	Question	Yves Goussebaire-Dupin	CEE : harmonisation des systèmes nationaux de protection sociale
21 janvier 1988	Question	Yves Goussebaire-Dupin	Actions de prévention des accidents de la route
21 janvier 1988	Question	Rémi Herment	Tatouage des équidés
21 janvier 1988	Question	Jacques Chaumont	Date d'ouverture de la liaison autoroutière à péage Alençon - Tours
21 janvier 1988	Question	Germain Authié	Cotisations : situation des entreprises nouvelles
21 janvier 1988	Question	Marcel Vidal	Respect des droits du peuple haïtien
21 janvier 1988	Question	Paul Seramy	Mode de diffusion de la " carte neige "
21 janvier 1988	Question	Charles de Cuttoli	Elections présidentielles : parrainage par les membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
21 janvier 1988	Question	Michel Crucis	Lotisseurs placés sous le régime de TVA immobilière