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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 1987 Question Daniel Millaud Moyens et locaux de RFO Tahiti
24 décembre 1987 Question Paul Loridant Développement des moyens de la police scientifique
24 décembre 1987 Question Philippe François Réglementation de la chasse au faisan
24 décembre 1987 Question Louis Mercier Réduction du numerus clausus à la faculté de médecine de Saint-Etienne (Loire)
24 décembre 1987 Question Roger Boileau Préoccupations des conducteurs des TPE
24 décembre 1987 Question Olivier Roux Coopérants français en Ethiopie : utilisation de la valise diplomatique
24 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Avenir de l'entreprise Siemens de Lormont (Gironde)
24 décembre 1987 Question Paul Loridant Mode d'envoi des listes de demandeurs d'emplois aux maires
24 décembre 1987 Question Nelly Rodi Garantie de ressources des adultes handicapés
24 décembre 1987 Question Olivier Roux Détermination des honoraires des professions médicales : danger de l'arrêté du 3 novembre 1987
24 décembre 1987 Question Bernard Laurent Création de la société Sécuripost
24 décembre 1987 Question Paul Loridant Déficit du poste " assurance-crédit "
24 décembre 1987 Question Charles de Cuttoli Elections aux commissions administratives paritaires pour les personnels en poste à l'étranger
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« M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections aux commissions administratives paritaires nationales (C.A.P.N.) pour les personnels détachés en poste à l'étranger. Aux termes de la note de service n° 87-195 du 7 juillet 1944, de la note de service n° 87-201 du 15 juillet 1987 et de l'arrêté du 15 juillet 1987, la date limite d'envoi du matériel de vote aux personnels votant par correspondance (avec envoi prioritaire aux agents détachés) était fixée au 12 novembre 1987 et la date limite de réception de ces votes au 10 décembre 1987. Or certains personnels en poste à l'étranger (notamment au Burundi) n'ont reçu le matériel de vote qu'après le 26 novembre 1987 ; des photocopies de bulletins ont été substituées aux bulletins originaux ; l'utilisation de l'envoi par la valise diplomatique a été réservée à certains personnels seulement. Il lui demande de lui exposer les raisons de ces difficultés et les moyens de recours des électeurs qui, en outre, n'ont pu consulter les listes électorales. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:52d5
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24 décembre 1987 Question Pierre Lacour Réduction des crédits du Fonds d'amortissement des charges d'électricité
24 décembre 1987 Question Paul Loridant Analyse du taux de participation aux élections prud'homales
24 décembre 1987 Question Philippe François Utilisation des ordinateurs de l'école normale de Bonneuil (Val-de-Marne)
24 décembre 1987 Question Roger Husson Utilisation des ordinateurs de l'école normale de Bonneuil (Val-de-Marne)
24 décembre 1987 Question Louis Jung Exemption de taxe concernant les défrichements
24 décembre 1987 Question Paul Loridant Avenir de la Bibliothèque nationale
24 décembre 1987 Question Roger Lise Administration centrale : délai de règlement de l'indemnité de cherté de vie
24 décembre 1987 Question Rodolphe Désiré DOM : destination des concours du FEDER
24 décembre 1987 Question Georges Treille Inspecteurs de l'enseignement technique de l'éducation nationale
24 décembre 1987 Question Rodolphe Désiré Retards de développement des DOM
24 décembre 1987 Question Rodolphe Désiré Collectivités territoriales et fonds de concours du FEDER
24 décembre 1987 Question Jacques Grandon Attribution du statut de déportés et internés aux prisonniers des camps du Viet-Minh
24 décembre 1987 Question Hubert Martin Caisses d'allocations familiales : remboursement des indus imputables à des erreurs comptables
24 décembre 1987 Question Philippe François Projet de baguage des oiseaux d'élevage
24 décembre 1987 Question Hélène Luc Stationnement des véhicules détenteurs d'un macaron GIC
24 décembre 1987 Question François Louisy Régime des congés bonifiés du personnel de l'Etat originaire des DOM
24 décembre 1987 Question André Delelis Equipement des véhicules automobiles du système d'antiblocage de freins
24 décembre 1987 Question François Louisy Vacances au pays des étudiants antillais : aménagement des tarifs aériens
24 décembre 1987 Question André Delelis Etablissements hospitaliers publics : créations de postes
24 décembre 1987 Question Jean-Luc Mélenchon Décisions de la CNCL
24 décembre 1987 Question Louis Souvet Représentation de l'industrie française dans les foires et expositions internationales
24 décembre 1987 Question Paul Souffrin Suspension d'un médecin-conseil de la sécurité sociale
24 décembre 1987 Question Michel Dreyfus-Schmidt Résorption des zones d'ombre en matière de desserte de télévision
24 décembre 1987 Question Louis Souvet Communes : récupération de la TVA sur les factures téléphoniques
24 décembre 1987 Question Louis Souvet Artisanat du bâtiment : revalorisation de l'apprentissage
24 décembre 1987 Question Paul Seramy Application des statuts du Muséum d'histoire naturelle
24 décembre 1987 Question Louis Souvet Concours administratifs : exonération du droit de timbre pour les demandeurs d'emploi
24 décembre 1987 Question Edouard Le Jeune Crise de la production porcine
17 décembre 1987 Réponse Équipement Majoration de loyer des logements gérés par les organismes d'HLM
17 décembre 1987 Réponse Industrie Devenir des houillères du bassin lorrain et politique charbonnière
17 décembre 1987 Réponse Budget Fiscalité foncière des terrains boisés
17 décembre 1987 Réponse Éducation Situation sociale des directeurs d'école privée
17 décembre 1987 Réponse Économie Financement des dépenses communautaires
17 décembre 1987 Réponse Budget Taux de TVA applicable au secteur de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Mise en place d'un système de retraite à la carte
17 décembre 1987 Réponse Défense Corée et Indochine : attribution de la croix du combattant volontaire
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille SIDA : dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux