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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 1989 Question Jean Chérioux Paris : octroi du déplafonnement pour les missions d'accueil pour personnes âgées
12 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Anciens fonctionnaires détachés à l'étranger : entrée en jouissance des pensions civiles et militaires de retraite
12 janvier 1989 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Enseignement de la gérontologie
12 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Dissolution des congrégations
12 janvier 1989 Question Louis Souvet Développement des relations entre Etats étrangers et régions françaises
12 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Participation du conseil supérieur des Français de l'étranger aux travaux d'élaboration du Plan
12 janvier 1989 Question Jean-Luc Bécart Financement d'équipements sportifs à Carvin (Pas-de-Calais)
12 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Participation de l'ANPE au lancement du revenu minimum d'insertion
12 janvier 1989 Question Jean Chérioux Composition des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
12 janvier 1989 Question Philippe François Décoration spécifique pour les combattants de l'armée d'Afrique
12 janvier 1989 Question Louis Souvet Avenir du journal télévisé régional de Franche-Comté
12 janvier 1989 Question Jean Cluzel Droits de succession des exploitations agricoles
12 janvier 1989 Question Philippe François Contrat de plan Etat-région Ile-de-France
12 janvier 1989 Question Olivier Roux Absence de contrôle visuel périodique pour les automobilistes
12 janvier 1989 Question Jacques-Richard Delong Prix et marge des médicaments remboursables
12 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Agents consulaires élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
12 janvier 1989 Question Jean Cluzel Modernisation des équipements de l'industrie
12 janvier 1989 Question Claude Pradille Avenir de la situation statutaire des psychologues scolaires
12 janvier 1989 Question Yves Le Cozannet Prime d'incorporation des céréales dans l'alimentation animale
12 janvier 1989 Question Louis Longequeue Suppression de l'" octroi de mer " aux départements d'outre-mer
12 janvier 1989 Question Alain Dufaut Crédits réservés à l'enseignement privé relevant du budget de l'agriculture
12 janvier 1989 Question Jean-Pierre Cantegrit Indemnités perçues par le personnel des affaires maritimes en poste à l'étranger
12 janvier 1989 Question René Monory Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
12 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Avancement de magistrats
12 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Information du public sur la grève à la RATP et solutions
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« M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des transports et de la mer quelles réflexions a entraînées de sa part la crise sociale majeure que vient de connaître la R.A.T.P. Au-delà du problème d'un service minimum garanti, quelles procédures nouvelles pourraient être envisagées pour prolonger la période de préavis ? De quels moyens devrait disposer la R.A.T.P. pour avoir avec le public une communication efficace ? Les habitants de la région Ile-de-France n'ont pas toujours très bien connu les raisons de cette grève. D'après les syndicats, il s'agissait d'assurer une meilleure sécurité pour les usagers, d'après la direction, d'une demande d'augmentation salariale. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:1024583346a:6571
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12 janvier 1989 Question Jacques-Richard Delong Exonération de la taxe professionnelle de bâtiments à usage commercial
12 janvier 1989 Question Robert Pontillon Revalorisation de l'indemnité allouée aux instituteurs accompagnateurs de classes transplantées
12 janvier 1989 Question Louis Longequeue Modalités de règlement des expertises médicales ordonnées par l'autorité judiciaire
5 janvier 1989 Réponse Premier ministre Information des parlementaires sur l'action du Gouvernement
5 janvier 1989 Réponse Solidarité Sécurité sociale : recouvrement des dettes des pays étrangers
5 janvier 1989 Réponse Handicapés Incitations fiscales aux formules d'épargne assurant l'avenir des enfants handicapés
5 janvier 1989 Réponse Économie Organisation de la profession d'expert en automobiles
5 janvier 1989 Réponse Coopération Situation économique des pays ACP
5 janvier 1989 Réponse Budget Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les industries
5 janvier 1989 Réponse Risques technologiques Modification de la loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles par les compagnies…
5 janvier 1989 Réponse Éducation Mise à disposition de fonctionnaires auprès d'associations
5 janvier 1989 Réponse Solidarité Prix et marges des médicaments remboursables
5 janvier 1989 Réponse Éducation Mutations des professeurs des universités et des maîtres de conférences exerçant en coopération
5 janvier 1989 Réponse Solidarité Statut des techniciens de laboratoire
5 janvier 1989 Réponse Agriculture Situation des producteurs de lait
5 janvier 1989 Réponse Consommation Normes de sécurité de certains appareils de chauffage importés du Sud-Est asiatique
5 janvier 1989 Réponse Consommation Prix de l'essence sur les autoroutes
5 janvier 1989 Réponse Affaires étrangères Application de l'article 51 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion…
5 janvier 1989 Réponse Culture Recrutement des conservateurs de musées
5 janvier 1989 Réponse Budget Dispositions fiscales en matière de location
5 janvier 1989 Réponse Premier ministre Recensement par le secrétariat général du Gouvernement de tous les textes législatifs et réglementaires
5 janvier 1989 Réponse Éducation Absence de création de poste de conseiller d'orientation et fermeture des centres d'information et…
5 janvier 1989 Réponse Agriculture Modernisation de l'appareil agricole
5 janvier 1989 Réponse Personnes âgées Conditions d'attribution de l'allocation de logement aux personnes âgées
5 janvier 1989 Réponse Économie Suivi de l'application de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles