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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 1989 Question André Rouvière Politique en matière d'économies d'énergie et d'énergies nouvelles
12 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Conditions de création d'un groupement européen d'intérêt économique
12 janvier 1989 Question Luc Dejoie Aide alimentaire française accordée aux pays africains
12 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Création d'une police fédérale européenne
12 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Lutte contre le cancer
12 janvier 1989 Question Luc Dejoie Financement de l'aide à domicile
12 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Développement du système Sacem
12 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Relance de l'activité fluviale
12 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Campagne d'information sur les effets et les enjeux du Grand Marché
12 janvier 1989 Question Marc Boeuf Réglementation du tourisme rural
12 janvier 1989 Question Luc Dejoie Baisse du taux de marque des pharmaciens sur les médicaments
12 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Création d'un centre européen de la consommation
12 janvier 1989 Question Olivier Roux Suites du rapport du haut comité éducation-économie, intitulé " Des clés pour l'éducation de demain "
12 janvier 1989 Question Luc Dejoie Allocation logement des personnes âgées
12 janvier 1989 Question Philippe Madrelle Harmonisation des régimes de retraite de la police et de la gendarmerie
12 janvier 1989 Question Jean Puech Remise de dette accordée à la régie Renault
12 janvier 1989 Question Olivier Roux Redéfinition du rôle des ambassadeurs
12 janvier 1989 Question André Rouvière Remboursement des prêts PAP et des prêts conventionnés
12 janvier 1989 Question Jean-Pierre Cantegrit Délai de règlement des banques mauritaniennes
12 janvier 1989 Question William Chervy Suppression d'un poste d'EPS à l'école normale de Guéret (Creuse)
12 janvier 1989 Question André Rouvière Mise en place de programmes d'aménagements concertés du territoire dans l'arrondissement d'Alès (Gard)
12 janvier 1989 Question André Rouvière Evolution du tourisme rural
12 janvier 1989 Question Guy Allouche Fonctionnement de l'université de Lille-III
12 janvier 1989 Question Marc Boeuf Avenir des sociétés hippiques de Fontainebleau (Seine-et-Marne) et de Villenave-d'Ornon (Gironde)
12 janvier 1989 Question Hubert Haenel Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
12 janvier 1989 Question Roland Courteau Attribution de la médaille d'outre-mer
12 janvier 1989 Question Pierre Vallon Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
12 janvier 1989 Question Roland Courteau Création d'une décoration spécifique aux combattants de l'armée d'Afrique
12 janvier 1989 Question Jean-Pierre Bayle Cotisations de retraites des détachés administratifs en poste à l'étranger
12 janvier 1989 Question Jean-Pierre Cantegrit Coopérants français au Burundi
12 janvier 1989 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Enseignement de la gériatrie
12 janvier 1989 Question Jacques Golliet Délai d'élaboration d'un nouveau plan d'occupation des sols en cas d'annulation
12 janvier 1989 Question Roland Bernard Classement dans le domaine public des rivières non domaniales et développement du tourisme : conséquences…
12 janvier 1989 Question Roger Husson Epargne destinée à des personnes handicapées
12 janvier 1989 Question Stéphane Bonduel Enseignement de la gérontologie
12 janvier 1989 Question Hélène Luc Atteintes aux principes de la gratuité scolaire
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« Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le développement d'atteintes aux principes de la gratuité scolaire. Ayant pris connaissance avec intérêt de la circulaire n° 88-201 du 10 août 1988 qui rappelle des principes applicables en matière de gratuité scolaire, elle constate que ces dispositions sont restées lettre morte dans certains établissements scolaires. Elle peut lui citer le cas du lycée technique de Troyes, rue Lombards, où un parent d'élève se voit réclamer trois fois la somme de 178 francs pour chacun de ces trois enfants, pour une adhésion obligatoire au foyer socio-éducatif, afin de payer des frais de photocopie, tirage, calque, papier à dessin, etc. De même il est demandé aux élèves du collège Lavoisier à Saint-Saulve (Nord) des sommes allant jusqu'à 157 francs pour la fourniture de divers matériels pédagogiques et le paiement de la cotisation à la coopérative, des pressions étant exercées sur les parents récalcitrants. Ces exemples précis n'étant pas limitatifs, elle lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que la circulaire du 10 août 1988, relative à la gratuité scolaire, soit appliquée dans l'ensemble des établissements scolaires. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les démarches à entreprendre par les familles qui souhaiteraient se faire restituer des sommes qu'elles n'étaient pas dans l'obligation de verser. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:6594
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12 janvier 1989 Question Yves Goussebaire-Dupin Revalorisation tarifaire des prestations des établissements thermaux
12 janvier 1989 Question Jean-Paul Chambriard Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
12 janvier 1989 Question Jean Cluzel Lutte contre les poux à l'école
12 janvier 1989 Question Robert Pagès Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
12 janvier 1989 Question Jean-François Pintat Programme intégré méditerranéen: deuxième phase
12 janvier 1989 Question René Trégouët Prévention de la surdité
12 janvier 1989 Question René Trégouët Développement des cambriolages
12 janvier 1989 Question René Trégouët Communications téléphoniques transfrontalières
12 janvier 1989 Question Jean-Paul Chambriard Création dans les écoles primaires d'une bibliothéque centre documentaire
12 janvier 1989 Question Jacques-Richard Delong Revalorisation des honoraires des pharmaciens
12 janvier 1989 Question Marie-Claude Beaudeau Mesures en faveur des personnes handicapées mentales
12 janvier 1989 Question Jean-Paul Chambriard Réforme des structures et des corps de la police nationale
12 janvier 1989 Question Marie-Claude Beaudeau Conditions d'attribution de l'assurance veuvage
12 janvier 1989 Question Jean Arthuis Application de la législation relative à l'imposition des plus-values lors de la cession d'un fonds de commerce