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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Situation des personnels de préfectures
18 janvier 1990 Question Robert Pagès Calcul de la pension des orphelins de guerre majeurs handicapés
18 janvier 1990 Question Charles Descours Réglementation de la pose d'appareils à gaz et à électricité
18 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Quotas laitiers et références laitières
18 janvier 1990 Question Claude Huriet Situation des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
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« M. Claude Huriet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur la situation des secrétaires généraux des villes de 2 000 à 5 000 habitants. Il lui rappelle que le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes fixe les attributions des secrétaires généraux des communes de 5 000 habitants et plus. Par ailleurs, le décret n° 87-1103 de la même date fixe les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Il souligne qu'aucun décret ne concerne les secrétaires généraux de mairie de 2 000 à 5 000 habitants et que ceux-ci se trouvent, de ce fait, face à un vide juridique. En conséquence, afin de pallier cette situation pénalisante, il lui demande de prendre des mesures visant à modifier les décrets précités pour que les dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs des communes soient applicables aux secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Collectivités territoriales  ·  nº 1010058:1024583346a:79d6
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18 janvier 1990 Question André Fosset Réglementation des campings-cars, mobil-homes et habitations légères de loisirs
18 janvier 1990 Question André Bohl Souscription de l'assurance personnelle des moins de vingt-sept ans
18 janvier 1990 Question Jean-François Pintat Situation de certains agents du ministère des finances élus locaux
18 janvier 1990 Question Marie-Claude Beaudeau Création d'unités spécifiques de traitement de la maladie alcoolique dans les hôpitaux
18 janvier 1990 Question Jacques de Menou Situation des gens du voyage
18 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Répartition d'une superficie de 200 000 mètres carrés entre les universités
18 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Définition exacte du taux marginal d'imposition
18 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Ratification de la convention de La Haye homogénéisant la qualification légale du trust
18 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Présentation d'une version française du trust anglosaxon
18 janvier 1990 Question René Travert Situation des techniciens de l'équipement
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Octroi de la qualité de pupille de la nation aux enfants de toutes les personnes tuées lors des événements d'Ouvéa
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Délivrance des actes de notoriété
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Financement du tunnel sous la Manche
18 janvier 1990 Question André Fosset Lutte contre la pollution maritime
18 janvier 1990 Question André Fosset Développement des structures d'accueil de l'enseignement technique
11 janvier 1990 Réponse Éducation Personnels d'éducation, conseillers et conseillers principaux d'éducation
11 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Autorisation d'extension des grandes surfaces : application de la loi
11 janvier 1990 Réponse Agriculture Plan concernant les forêts méditerranéennes
11 janvier 1990 Réponse Travail Réglementation concernant les contrats de travail à durée déterminée
11 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Conditions d'exercice de la mission d'information en Roumanie des journalistes de La Cinq
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Situation des personnels du secteur social
11 janvier 1990 Réponse Agriculture Introduction d'ovins en forêts
11 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
11 janvier 1990 Réponse Équipement Fermeture du centre d'examen des permis de conduire des bateaux à moteur de l'Essonne
11 janvier 1990 Réponse Éducation Personnels d'éducation, conseillers et conseillers principaux d'éducation
11 janvier 1990 Réponse Environnement Pluies acides
11 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Carte du combattant
11 janvier 1990 Réponse Environnement Irrigation des forêts méridionales
11 janvier 1990 Réponse Éducation Statut du personnel enseignant
11 janvier 1990 Réponse Intérieur Recensement complémentaire et communes rurales
11 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Personnels de coopération : fin de mission (Tunisie)
11 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
11 janvier 1990 Réponse Travail Contrats locaux emploi-solidarité
11 janvier 1990 Réponse Travail Diminution du nombre de bénéficiaires de l'assurance chômage
11 janvier 1990 Réponse Industrie Situation de l'électrification rurale en Charente
11 janvier 1990 Réponse Handicapés Aides aux personnes handicapées
11 janvier 1990 Réponse Industrie Majoration de la dotation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
11 janvier 1990 Réponse Communication Suites données au rapport sur le patrimoine cinématographique
11 janvier 1990 Réponse Culture Classement des grandes marques dans le patrimoine national
11 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Pouvoir d'achat des retraités
11 janvier 1990 Réponse Affaires sociales Attribution par les Cotorep de la carte d'invalidité à titre définitif
11 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Créations d'établissements privés d'enseignement de la coiffure
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Situation des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements d'hospitalisation publics
11 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Revalorisation des retraites du commerce et de l'artisanat
11 janvier 1990 Réponse Environnement Conditions acoustiques dans les établissements publics