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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 1990 Réponse Agriculture Développement des zones rurales en Languedoc-Roussillon et aide européenne
18 janvier 1990 Réponse Francophonie Suites du rapport sur l'usage du français dans les domaines scientifiques
18 janvier 1990 Réponse Intérieur Nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)
18 janvier 1990 Réponse Commerce extérieur Exportations de véhicules automobiles au Japon : statistiques
18 janvier 1990 Réponse Intérieur Modalités de désignation des membres des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale
18 janvier 1990 Réponse Défense Modernisation des forces armées de l'URSS
18 janvier 1990 Réponse Équipement Réduction des tarifs du RER pour les militaires
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Souscription de l'assurance personnelle des moins de vingt-sept ans
18 janvier 1990 Réponse Équipement Situation des techniciens de l'équipement
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Secrétaires médicales et médico-sociales
18 janvier 1990 Réponse Défense Manifestations sportives et vacations de gendarmes affectés à la surveillance
18 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
18 janvier 1990 Réponse Francophonie Bilan des états généraux de la francophonie
18 janvier 1990 Réponse Intérieur Situation des personnels de préfectures
18 janvier 1990 Réponse Éducation Maintien du 3e cycle de toxicologie de l'environnement à Metz (Moselle)
18 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage des transports routiers et harmonisation des conditions de transport
18 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier et taux de la taxe sur les produits intérieurs pétroliers
18 janvier 1990 Réponse Justice Nouvelle organisation de la profession d'avocat
18 janvier 1990 Réponse Environnement Interdiction d'utiliser l'asticot comme appât dans les rivières de première catégorie
18 janvier 1990 Réponse Budget Définition exacte du taux marginal d'imposition
18 janvier 1990 Réponse Défense Statut des personnels ouvriers civils des établissements et arsenaux de l'Etat
18 janvier 1990 Question Claude Huriet Libéralisation du cabotage des transports routiers et harmonisation des conditions de transport
18 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Situation des personnels Atos de l'éducation nationale
18 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Statut des personnels ouvriers civils des établissements et arsenaux de l'Etat
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Composés azotés en faune aquatique
18 janvier 1990 Question Claude Huriet Libéralisation du cabotage routier et taux de la taxe sur les produits intérieurs pétroliers
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« M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la gravité de la situation créée par la décision des ministres des transports de la C.E.E. du 5 décembre 1989 concernant la première étape de libéralisation du cabotage routier dans la C.E.E. à partir du 1er juillet 1990. En effet, l'état actuel des dispositions concernant le transport routier de marchandises ne permet pas d'assurer l'égalité de traitement des transporteurs français avec leurs concurrents européens à défaut d'harmonisation, notamment en ce qui concerne la fiscalité spécifique des carburants. Non seulement la taxe intérieure sur les produits pétroliers (la T.I.P.P.) est une des plus élevées de la C.E.E., mais cette situation des entreprises de transports routiers est aggravée par le fait qu'elles ne peuvent récupérer que partiellement la T.V.A. sur le gazole contrairement à leurs concurrents des onze autres pays de la C.E.E. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre rapidement afin de supprimer ces discriminations et aligner la T.I.P.P. sur le niveau proposé par la commission de Bruxelles. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:1024583346a:79d3
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18 janvier 1990 Question Claude Huriet Libéralisation du cabotage routier et harmonisation des conditions de circulation des transporteurs français
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Situation de l'AFP
18 janvier 1990 Question Jacques-Richard Delong Indemnisation des rapatriés d'Algérie
18 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Statut des militaires français ayant accompli une mission au Liban et au Tchad
18 janvier 1990 Question Jean Besson Effectif des médecins de santé scolaire dans la Drôme
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Exportations de véhicules automobiles au Japon : statistiques
18 janvier 1990 Question André Fosset Plaques de nom de rue avec inscriptions publicitaires
18 janvier 1990 Question André Fosset Aide aux communes minières
18 janvier 1990 Question André Fosset Lutte contre l'exclusion culturelle
18 janvier 1990 Question Roland Courteau Fonction publique hospitalière
18 janvier 1990 Question André Fosset Revendications des artisans
18 janvier 1990 Question Roland Courteau Pensions de réversion
18 janvier 1990 Question Roland Courteau Mesures en faveur des familles les plus démunies
18 janvier 1990 Question André Fosset Etat des réflexions du groupe de travail sur le surendettement
18 janvier 1990 Question Gérard Roujas Interdiction d'utiliser l'asticot comme appât dans les rivières de première catégorie
18 janvier 1990 Question André Fosset Loi d'orientation sur l'éducation : décrets d'application
18 janvier 1990 Question Paul Loridant Sous-effectif des inspecteurs du permis de conduire
18 janvier 1990 Question André Fosset Financement des ouvrages de défense contre la mer
18 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Commémoration du centième anniversaire de la naissance d'Hô Chi Minh
18 janvier 1990 Question Philippe Madrelle Développement de l'information en matière de logement
18 janvier 1990 Question Hélène Missoffe Fonctionnement des établissements scolaires du Val-d'Oise
18 janvier 1990 Question Alain Gérard Revendications des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
18 janvier 1990 Question Alain Gérard Commémoration du centième anniversaire de la naissance d'Hô Chi Minh
18 janvier 1990 Question Marcel Vidal Développement des zones rurales en Languedoc-Roussillon et aide européenne