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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 décembre 1992 Question Henri Goetschy Relance de l'activité du bâtiment
3 décembre 1992 Question Jean Cluzel Transfert de droits à primes dans le secteur ovin
3 décembre 1992 Question Jean-Luc Mélenchon Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des…
3 décembre 1992 Question André Jarrot Système de retraite
3 décembre 1992 Question André Fosset Bilan de l'enquête relative aux activités de l'ANVAR
3 décembre 1992 Question André Fosset Nomination des responsables de l'unité centrale de lutte anti-mafia
3 décembre 1992 Question Jacques Machet Relance du secteur du bâtiment
3 décembre 1992 Question Jacques Valade Enseignement de la biologie-géologie
3 décembre 1992 Question Albert Voilquin Destruction du plastique
3 décembre 1992 Question Philippe Marini Crise du secteur des travaux publics
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Statut des techniciens des travaux publics de l'Etat
3 décembre 1992 Question Marie-Claude Beaudeau Revalorisation des aides au logement
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Survols de la Bosnie-Herzégovine par l'aviation serbe
3 décembre 1992 Question Michel Moreigne Rémunération des apprentis
3 décembre 1992 Question Alain Lambert Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
3 décembre 1992 Question Michel Doublet Maintien des émissions télévisées des organisations de consommateurs aux heures de grande écoute
3 décembre 1992 Question Jacques-Richard Delong Amélioration de la sécurité routière par temps de pluie
3 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Lenteurs de l'octroi de la nationalité française à un ancien combattant d'origine sénégalaise
3 décembre 1992 Question Georges Gruillot Agents des délégations régionales à la formation professionnelle
3 décembre 1992 Question Gérard Larcher Reconnaissance de la situation des prisonniers de guerre détenus par les Japonais après 1945
3 décembre 1992 Question Jean Grandon Règlement des retraites des médecins
3 décembre 1992 Question Louis Souvet Association Sécurité confort France
3 décembre 1992 Question Jacques Chaumont Difficultés de trouver des stages obligatoires en entreprise pour les élèves des sections de BTS
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Equipements permettant de photographier les infractions au code de la route dans le département du Rhône
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'application de la loi concernant le travail des enfants comme mannequins
3 décembre 1992 Question René Trégouët Fiscalité des entreprises de travail temporaire
3 décembre 1992 Question Robert-Paul Vigouroux Gestion des forêts par les exploitants agricoles
3 décembre 1992 Question André Fosset Suite donnée par le ministère de l'intérieur au rapport relatif à la réforme de la communication dans les…
3 décembre 1992 Question Jacques Machet Chute des constructions de logements neufs
3 décembre 1992 Question Christian Poncelet Reconnaissance aux pupilles de la nation de parents assassinés en Algérie du statut de rapatriés
3 décembre 1992 Question Claude Saunier Attribution de bourses d'études aux enfants d'exploitants agricoles
3 décembre 1992 Question Michel Doublet Règlement des retraites des médecins
3 décembre 1992 Question Michel Doublet Représentation des infirmiers dans chaque comité technique d'établissement
3 décembre 1992 Question Albert Voilquin Pouvoir d'achat des retraités militaires
3 décembre 1992 Question Georges Berchet Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Traitement attaché à la médaille militaire
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Sauvegarde de la vie humaine en mer
3 décembre 1992 Question Michel Moreigne Réforme de la politique agricole commune et élevage
3 décembre 1992 Question Marcel Lesbros Comptabilité de trésorerie des professionnels libéraux adhérents à une association agréée
3 décembre 1992 Question Paulette Brisepierre Missile anti-navire : avenir du projet
3 décembre 1992 Question José Balarello Reconnaissance du tourisme dans le XIe Plan
3 décembre 1992 Question François Abadie Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Question Jacques Machet Conséquences économiques du plan de restructuration des armées dans la Marne et dans l'Aube
3 décembre 1992 Question Gérard Larcher Délai de recouvrement des amendes pénales
3 décembre 1992 Question Michel Miroudot Tourisme spéléologique
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« M. Michel Miroudot attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur le fait que l'on assiste actuellement à un développement des pratiques de la spéléologie dans les anciennes mines. Des guides spéléologues déclarent ouvertement leur intention de développer des produits touristiques de type " safaris spéléologiques " et d'effectuer des travaux d'aménagements. Existe-t-il des textes réglementaires concernant ce type d'activité ? Est-il possible d'admettre un tourisme spéléologique sur des sites archéologiques non étudiés, en cours de fouille, ou protégés au titre des monuments historiques ? »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:-453e
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3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Evolution des échanges commerciaux franco-israéliens
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'application de la loi relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison…
3 décembre 1992 Question Gérard Roujas Versement des allocations de rentrée scolaire
3 décembre 1992 Question Jean François-Poncet Statut des techniciens de l'équipement
3 décembre 1992 Question Didier Borotra Situation des débitants de tabac