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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 décembre 1992 Question Henri Goetschy Relance de l'activité du bâtiment
3 décembre 1992 Question Jean Cluzel Transfert de droits à primes dans le secteur ovin
3 décembre 1992 Question Jean-Luc Mélenchon Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des…
3 décembre 1992 Question André Jarrot Système de retraite
3 décembre 1992 Question André Fosset Bilan de l'enquête relative aux activités de l'ANVAR
3 décembre 1992 Question André Fosset Nomination des responsables de l'unité centrale de lutte anti-mafia
3 décembre 1992 Question Jacques Machet Relance du secteur du bâtiment
3 décembre 1992 Question Jacques Valade Enseignement de la biologie-géologie
3 décembre 1992 Question Albert Voilquin Destruction du plastique
3 décembre 1992 Question Philippe Marini Crise du secteur des travaux publics
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Statut des techniciens des travaux publics de l'Etat
3 décembre 1992 Question Marie-Claude Beaudeau Revalorisation des aides au logement
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Survols de la Bosnie-Herzégovine par l'aviation serbe
3 décembre 1992 Question Michel Moreigne Rémunération des apprentis
3 décembre 1992 Question Alain Lambert Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
3 décembre 1992 Question Michel Doublet Maintien des émissions télévisées des organisations de consommateurs aux heures de grande écoute
3 décembre 1992 Question Jacques-Richard Delong Amélioration de la sécurité routière par temps de pluie
3 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Lenteurs de l'octroi de la nationalité française à un ancien combattant d'origine sénégalaise
3 décembre 1992 Question Georges Gruillot Agents des délégations régionales à la formation professionnelle
3 décembre 1992 Question Gérard Larcher Reconnaissance de la situation des prisonniers de guerre détenus par les Japonais après 1945
3 décembre 1992 Question Jean Grandon Règlement des retraites des médecins
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« M. Jean Grandon remercie M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de la réponse à la question n° 18896 déposée par ses soins sur l'avenir des retraites des médecins. Il a pris acte du contenu de cette réponse. Toutefois, il attire son attention sur l'impossibilité de la caisse autonome de retraite des médecins de payer l'intégralité des allocations dues au titre du 4e trimestre 1992, payables au début janvier 1993. Il manquera 80 millions de francs pour assurer le règlement total des prestations dues. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les décisions qu'il compte prendre pour assurer le paiement des sommes dues. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:-453d
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3 décembre 1992 Question Louis Souvet Association Sécurité confort France
3 décembre 1992 Question Jacques Chaumont Difficultés de trouver des stages obligatoires en entreprise pour les élèves des sections de BTS
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Equipements permettant de photographier les infractions au code de la route dans le département du Rhône
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'application de la loi concernant le travail des enfants comme mannequins
3 décembre 1992 Question René Trégouët Fiscalité des entreprises de travail temporaire
3 décembre 1992 Question Robert-Paul Vigouroux Gestion des forêts par les exploitants agricoles
3 décembre 1992 Question André Fosset Suite donnée par le ministère de l'intérieur au rapport relatif à la réforme de la communication dans les…
3 décembre 1992 Question Jacques Machet Chute des constructions de logements neufs
3 décembre 1992 Question Christian Poncelet Reconnaissance aux pupilles de la nation de parents assassinés en Algérie du statut de rapatriés
3 décembre 1992 Question Claude Saunier Attribution de bourses d'études aux enfants d'exploitants agricoles
3 décembre 1992 Question Michel Doublet Règlement des retraites des médecins
3 décembre 1992 Question Michel Doublet Représentation des infirmiers dans chaque comité technique d'établissement
3 décembre 1992 Question Albert Voilquin Pouvoir d'achat des retraités militaires
3 décembre 1992 Question Georges Berchet Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Traitement attaché à la médaille militaire
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Sauvegarde de la vie humaine en mer
3 décembre 1992 Question Michel Moreigne Réforme de la politique agricole commune et élevage
3 décembre 1992 Question Marcel Lesbros Comptabilité de trésorerie des professionnels libéraux adhérents à une association agréée
3 décembre 1992 Question Paulette Brisepierre Missile anti-navire : avenir du projet
3 décembre 1992 Question José Balarello Reconnaissance du tourisme dans le XIe Plan
3 décembre 1992 Question François Abadie Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Question Jacques Machet Conséquences économiques du plan de restructuration des armées dans la Marne et dans l'Aube
3 décembre 1992 Question Gérard Larcher Délai de recouvrement des amendes pénales
3 décembre 1992 Question Michel Miroudot Tourisme spéléologique
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Evolution des échanges commerciaux franco-israéliens
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'application de la loi relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison…
3 décembre 1992 Question Gérard Roujas Versement des allocations de rentrée scolaire
3 décembre 1992 Question Jean François-Poncet Statut des techniciens de l'équipement
3 décembre 1992 Question Didier Borotra Situation des débitants de tabac