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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 février 1993 Réponse Famille et personnes âgées Fonctionnement des crèches parentales
11 février 1993 Réponse Éducation Sensibilisation aux problèmes écologiques dans l'enseignement
11 février 1993 Réponse Éducation Conditions d'octroi de bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs
11 février 1993 Réponse Santé Fonction d'aide-soignant(e) dans les établissements hospitaliers
11 février 1993 Réponse Budget Diminution de la TVA sur les voitures achetées par les grands handicapés
11 février 1993 Réponse Jeunesse et sports Judo : suppression de postes de cadres techniques sportifs
11 février 1993 Réponse Agriculture Retraites agricoles
11 février 1993 Réponse Intérieur Vote par procuration des retraités
11 février 1993 Réponse Éducation Non-revalorisation des pensions des retraités PLP1
11 février 1993 Réponse Éducation Valorisation des fonctions de direction dans l'enseignement
11 février 1993 Question Philippe Marini Déficit de la sécurité sociale
11 février 1993 Question Edouard Le Jeune Surveillants de travaux des villes
11 février 1993 Question Paul Caron Harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la circulation du cidre
11 février 1993 Question Michel Souplet Statut des commissaires-enquêteurs
11 février 1993 Question André Rouvière Organisation des épreuves de certains concours administratifs
11 février 1993 Question Claude Huriet Reconstruction du pont de Maixe (Meurthe-et-Moselle)
11 février 1993 Question Michel Doublet Système de dispense du service national
11 février 1993 Question Charles-Edmond Lenglet Electrification de la ligne SNCF Amiens - Boulogne
11 février 1993 Question Joseph Ostermann Financement du régime social d'assurance maladie
11 février 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Sensibilisation aux problèmes écologiques dans l'enseignement
11 février 1993 Question André Vallet Montant des allocations chômage des militaires pensionnés
11 février 1993 Question André Fosset Logement des personnes âgées
11 février 1993 Question Jean-Paul Delevoye Plans de restructuration de la société Reims Aviation
11 février 1993 Question Jacques de Menou Non-revalorisation des pensions des retraités PLP1
11 février 1993 Question Jean François-Poncet Arrêt de la formation des élèves pilotes d'Air France
11 février 1993 Question Georges Mouly Retraites agricoles
11 février 1993 Question André Boyer Réforme des modalités du vote par procuration
11 février 1993 Question Guy Lemaire Canoë-kayak : diminution du nombre de cadres techniques fédéraux
11 février 1993 Question Charles Descours Taxis et transports occasionnels routiers de personnes
11 février 1993 Question Jean Arthuis Contestation des évaluations foncières par les propriétaires ou les locataires
11 février 1993 Question Bernard Dussaut Difficultés des producteurs de fruits et légumes
11 février 1993 Question Bernard Seillier Retraites des anciens brigadiers de police
11 février 1993 Question Michel Rufin Aide à domicile en milieu rural
11 février 1993 Question Jean François-Poncet Centres de télétravail pour travailleurs handicapés
11 février 1993 Question Paul Caron Société de développement régional de Normandie
11 février 1993 Question François Mathieu Situation des débitants de tabac
11 février 1993 Question Jean Simonin Diminution de la TVA sur les voitures achetées par les grands handicapés
11 février 1993 Question Louis Minetti Difficultés des producteurs serristes
11 février 1993 Question Georges Mouly Prix de vente de la viande de porc dans les circuits de grande distribution
11 février 1993 Question Philippe Marini Régime de TVA des interprofessions agricoles et agro-alimentaires
11 février 1993 Question Jacques Machet Conséquences de la réforme de l'assurance chômage pour les militaires retraités
11 février 1993 Question Georges Gruillot Bilan de l'opération " Musées en fête "
11 février 1993 Question Jean Besson Harmonisation de la politique d'asile en Europe
11 février 1993 Question Joseph Ostermann Indemnités de déplacement des travailleurs frontaliers
11 février 1993 Question Jean Bernadaux Conséquences résultant de l'inculpation d'un justiciable sur les membres de sa famille
11 février 1993 Question Edouard Le Jeune Maintien du niveau de la prime à l'amélioration de l'habitat en Bretagne
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« M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre délégué au logement et au cadre de vie sur l'action originale conduite par la Bretagne en terme d'habitat, qui constitue un des éléments de l'équilibre de la région : niveau élevé de l'accession, part importante de l'individuel, intégration de la plupart des programmes de logements sociaux, force de la réhabilitation. Aujourd'hui cependant des risques pèsent sur cet équilibre. Il s'agit du secteur de la réhabilitation et, plus spécifiquement, de son financement à travers la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH). Cette prime, consommée à hauteur de 40 millions de francs en 1992 pour la Bretagne, joue un rôle social évident dans la mesure où son obtention est liée à un bas plafond de ressources. Elle a, par ailleurs, un impact important pour l'activité des entreprises du bâtiment. Or il s'avère que dans tous les départements bretons, son niveau est actuellement insuffisant. Déjà, pour certains départements, elle est épuisée depuis la fin octobre 1992 et son obtention est reportée au mois de mars 1993, ce qui conduit souvent à un abandon des projets. De surcroît, pour 1993, le niveau global de la PAH pour la Bretagne passera de 40 millions de francs à 28 millions de francs seulement. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle envisage de prendre afin de maintenir un niveau satisfaisant de la PAH pour la Bretagne. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-41e3
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11 février 1993 Question Edouard Le Jeune Conditions d'octroi de bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs
11 février 1993 Question André Fosset Séminaire consacré aux investissements relatifs à l'Algérie
11 février 1993 Question Roger Husson Devenir de la fonction d'aide-soignant
11 février 1993 Question Charles-Edmond Lenglet Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat : (ministère de l'équipement)