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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 décembre 1992 Question Dominique Leclerc Rémunération des débitants de tabac
3 décembre 1992 Question Paulette Fost Programme " J Sport "
3 décembre 1992 Question Gérard Roujas Statut des directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux
3 décembre 1992 Question Honoré Bailet Fonds forestier national
3 décembre 1992 Question Michel Moreigne Conseiller d'orientation psychologue
3 décembre 1992 Question Jacques Valade Personnes âgées dépendantes
3 décembre 1992 Question Philippe Marini Développement des centres de gestion et d'économie rurale
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Concertation lors d'une opération d'urbanisme importante entre le maire et les habitants
3 décembre 1992 Question Georges Treille Traitement attaché à la médaille militaire
3 décembre 1992 Question André Fosset Financement d'une campagne publicitaire sur l'épargne
3 décembre 1992 Question Henri Bangou Développement de la délinquance et de la criminalité en Guadeloupe
3 décembre 1992 Question Rodolphe Désiré Composition du comité de régions
3 décembre 1992 Question Jean-Paul Delevoye Statut des élèves-instituteurs
3 décembre 1992 Question Michel Doublet Avenir des quotas laitiers
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Financement des crèches parentales
3 décembre 1992 Question Roger Lise Situation de l'emploi en Martinique
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Aide humanitaire française en faveur du sud du Soudan
3 décembre 1992 Question Rodolphe Désiré Difficultés budgétaires des Antilles et de la Guyane
3 décembre 1992 Question Philippe Madrelle Information télévisée régionale des consommateurs
3 décembre 1992 Question Michel Alloncle Information télévisée régionale des consommateurs
3 décembre 1992 Question Michel Miroudot Préparation du boisement des terres agricoles
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« M. Michel Miroudot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur le fait que les candidats au boisement des terres agricoles devant préparer leurs sols et commander leurs plants désirent savoir si le montant des aides et les formalités nécessaires seront déterminés avant le printemps 93, date au-delà de laquelle ils se verront obligés d'entreprendre une nouvelle campagne de culture sur les terres concernées. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-453b
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3 décembre 1992 Question Philippe Marini Aménagement de la RN 16
3 décembre 1992 Question Honoré Bailet Fonction publique territoriale : difficultés de mise en place des filières culturelle et sportive
3 décembre 1992 Question Jean-Pierre Camoin Conservateurs du patrimoine
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la drogue et la toxicomanie
3 décembre 1992 Question Rodolphe Désiré Connaissance statistique dans les départements d'outre-mer
3 décembre 1992 Question Bernard Charles Hugo Difficultés des entreprises du secteur textile
3 décembre 1992 Question Auguste Cazalet TVA : régime de remboursement forfaitaire pour les ventes de vins commercialisés par l'intermédiaire d'un…
3 décembre 1992 Question Rémi Herment Marché unique et identification des clients étrangers
3 décembre 1992 Question Philippe Marini Dépannage rapide à domicile
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Information télévisée régionale des consommateurs
3 décembre 1992 Question Marc Lauriol Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Question Bernard Charles Hugo Relance du logement locatif social
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Sondage concernant la politique sociale
3 décembre 1992 Question André Vallet Information télévisée régionale des consommateurs
3 décembre 1992 Question Daniel Goulet Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports
3 décembre 1992 Question André Fosset Financement de la caisse autonome de retraite des médecins français
3 décembre 1992 Question François Abadie Fractionnement des congés payés
3 décembre 1992 Question René Trégouët Réglementation communautaire en matière de normalisation
3 décembre 1992 Question Charles Descours Stimulateur cardiaque, détecteur de vol, interférences électromagnétiques
3 décembre 1992 Question Jean Arthuis Résiliation des baux par les agriculteurs bénéficiant d'une préretraite
3 décembre 1992 Question Jean Cluzel Evolution des crédits de la ligne budgétaire concernant la valorisation de la production agricole
3 décembre 1992 Question Pierre Vallon Plafonnement des cotisations de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée pour les…
3 décembre 1992 Question Louis Souvet Politique de diversification
3 décembre 1992 Question Paulette Fost Insuffisance d'effectifs dans tous les secteurs de la santé des hôpitaux
3 décembre 1992 Question Jacques Chaumont Baisse du pouvoir d'achat des retraités
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Publication régulière du nombre d'infractions au code de la route
3 décembre 1992 Question Albert Vecten Difficultés financières de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Multiplication des crimes racistes en Allemagne
3 décembre 1992 Question Jean-Luc Bécart Centres d'information et d'orientation