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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 décembre 1992 Réponse Défense Pouvoir d'achat des retraités militaires
3 décembre 1992 Réponse Mer Sauvegarde de la vie humaine en mer
3 décembre 1992 Réponse Éducation Attribution de bourses d'études aux enfants d'exploitants agricoles
3 décembre 1992 Réponse Santé Besoin en postes supplémentaires du centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines)
3 décembre 1992 Réponse Budget Gestion des forêts par les exploitants agricoles
3 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Multiplication des crimes racistes en Allemagne
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Fonds forestier national
3 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Fonction publique territoriale : difficultés de mise en place des filières culturelle et sportive
3 décembre 1992 Réponse Premier ministre Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des…
3 décembre 1992 Réponse Départements et territoires… Connaissance statistique dans les départements d'outre-mer
3 décembre 1992 Réponse Recherche Bilan de l'enquête relative aux activités de l'ANVAR
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Financement de la caisse autonome de retraite des médecins français
3 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment
3 décembre 1992 Réponse Budget Crise de l'industrie du bâtiment
3 décembre 1992 Réponse Budget TVA : régime de remboursement forfaitaire pour les ventes de vins commercialisés par l'intermédiaire d'un…
3 décembre 1992 Réponse Intérieur Nomination des responsables de l'unité centrale de lutte anti-mafia
3 décembre 1992 Réponse Intérieur Suite donnée par le ministère de l'intérieur au rapport relatif à la réforme de la communication dans les…
3 décembre 1992 Réponse Justice Politique du Gouvernement en matière pénitentiaire
3 décembre 1992 Réponse Équipement Relance de l'activité du bâtiment
3 décembre 1992 Réponse Budget Situation des débitants de tabac
3 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Reconnaissance de la situation des prisonniers de guerre détenus par les Japonais après 1945
3 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Survols de la Bosnie-Herzégovine par l'aviation serbe
3 décembre 1992 Réponse Justice Délai de recouvrement des amendes pénales
3 décembre 1992 Réponse Postes Contenu de la notice concernant le nouveau timbre à 2,50 F
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Statistiques concernant le chômage
3 décembre 1992 Question Gérard César Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, barrette " Indochine "
3 décembre 1992 Question Auguste Cazalet Régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
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« M. Auguste Cazalet souhaiterait à nouveau attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation du régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés gérés par la caisse autonome de retraite des médecins français en lui exposant que, malgré l'engagement pris par son prédécesseur le 20 novembre 1991 envers les allocataires d'honorer sans discontinuer les retraites en cours, cet organisme ne dispose pas à ce jour des ressources nécessaires pour assurer le complet paiement des allocations de ce régime au titre du 4e trimestre 1992, payables dans les premiers jours de janvier 1993. En effet, en dépit des nombreux courriers adressés par la caisse à son ministère précisant que la cotisation de l'année 1992 devait être portée à 135 C pour permettre le financement des allocations de l'année 1992, un décret publié le 21 septembre 1992 (n° 92-1004) a fixé cette cotisation à 120 C, l'insuffisance de ce montant signifiant qu'il manquera 80 millions de francs pour que la prochaine échéance des allocations du régime puisse être intégralement réglée. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin d'assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur, le versement des retraites aux allocataires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:-4536
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3 décembre 1992 Question Alex Türk Crise du secteur du bâtiment
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Contrôle de la publicité concernant les appareils à visée diagnostique, préventive ou thérapeutique
3 décembre 1992 Question Danielle Bidard-Reydet Centres de santé municipaux
3 décembre 1992 Question Charles-Edmond Lenglet Statuts des techniciens de l'équipement
3 décembre 1992 Question Michel Moreigne Producteurs d'agneau
3 décembre 1992 Question Anne Heinis Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
3 décembre 1992 Question Charles de Cuttoli Taxe d'habitation : mensualisation
3 décembre 1992 Question Rodolphe Désiré Nomination des membres du comité des régions
3 décembre 1992 Question Jean-Paul Delevoye Politique du Gouvernement en matière pénitentiaire
3 décembre 1992 Question Jacques Machet Crise de l'industrie du bâtiment
3 décembre 1992 Question Jacques Machet Diminution de l'emploi dans le secteur de l'industrie et du bâtiment
3 décembre 1992 Question José Balarello Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Question Michel Doublet Quotas laitiers
3 décembre 1992 Question Jacques Habert Difficultés au lycée français de Bruxelles
3 décembre 1992 Question Gérard Larcher Besoin en postes supplémentaires du centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines)
3 décembre 1992 Question Hélène Missoffe Contenu de la notice concernant le nouveau timbre à 2,50 F
3 décembre 1992 Question André Bohl Ressources du fonds forestier national
3 décembre 1992 Question Rémi Herment Exercice des mandats locaux
3 décembre 1992 Question Marcel Bony Désengagement du transport ferroviaire en milieu rural
3 décembre 1992 Question Michel Alloncle CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Bilan du nombre de sanctions de conducteurs circulant sur les bandes d'arrêt d'urgence dans la région Rhône-Alpes
3 décembre 1992 Question Michel Alloncle Centres d'économie rurale et de gestion
3 décembre 1992 Question Didier Borotra Traitement lié à la médaille militaire