geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 5 793 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 janvier 2000 Question André Maman Lutte contre la pollution à la dioxine
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Retard dans l'exploitation des données du recensement
20 janvier 2000 Question Roger Hesling Enseignement religieux en Alsace-Moselle
20 janvier 2000 Question Gisèle Printz Enseignement religieux en Alsace-Moselle
20 janvier 2000 Question Bernard Joly Fonctionnement du groupe hospitalier Lariboisière - Fernand-Widal
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Indemnisation des enfants de déportés
20 janvier 2000 Question Dominique Leclerc Couverture sociale des retraités de l'artisanat
20 janvier 2000 Question Alfred Foy Prévisions de suppression disproportionnée de postes dans l'académie de Lille à la rentrée 2000 au regard…
20 janvier 2000 Question Jean-Léonce Dupont Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Politique du sport
20 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Personnes en préretraite FNE
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Hôpitaux : incidents liés au passage à l'an 2000
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Bilan des quarantièmes assises nationales de médecine du trafic routier
20 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Rentrées fiscales en provenance de l'industrie pétrolière
20 janvier 2000 Question Jean-Paul Émorine Système électoral des juges
20 janvier 2000 Question Pierre-Yvon Trémel Augmentation des redevances de mouillages
20 janvier 2000 Question Maryse Bergé-Lavigne Alignement des prestations maladie pour les retraités artisans
20 janvier 2000 Question Alain Vasselle Eligibilité des travaux communaux du FCTVA
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Réduction du temps de travail dans la fonction publique
20 janvier 2000 Question Yolande Boyer Mesures concernant la multiplication des sites de relais téléphoniques
20 janvier 2000 Question Daniel Hoeffel Législation relative à la création de grandes surfaces
20 janvier 2000 Question Hubert Falco Nombre minimal de candidats admis à concourir dans les concours de maîtrise d' uvre
20 janvier 2000 Question Hubert Falco Notion d'autorité compétente dans le code des marchés publics
20 janvier 2000 Question Hubert Falco Compétence du département en matière de transports maritimes
× Refermer
« M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par le département du Var sur des points concernant la gestion des ports et les transports maritimes. Concernant les transports maritimes côtiers, le texte de base est la loi d'orientation des transports intérieurs (loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982) qui précise en son article 4 les principes de la mise en place des schémas de développement de transports élaborés sur la base d'une approche intermodale. Vu la configuration du département du Var, les transports maritimes côtiers méritent donc de faire partie intégrante de cette approche comme le veut l'esprit de la LOTI. A la lecture de cette loi, il apparaît que le département exerce une compétence en matière de transport routier non urbain de personnes, sauf si ce transport est d'intérêt régional ou national. Mais en matière de transport maritime, les décrets d'application prévus à l'article 48 de la loi n'ont jamais été publiés. Il semblerait que la seule partie transposable est l'application des dispositions du chapitre II de la loi du 30 décembre 1982 concernant les transports urbains de personnes qui n'opère pas de distinction entre les modes de transport. Dans ces conditions, et sous réserve de l'inscription des dessertes maritimes " urbaines " au plan de transports urbains, une commune peut être considérée comme autorité organisatrice, sous réserve que les liaisons relient des ports de cette même commune, ce qui limite considérablement la portée de cette ouverture. En l'état actuel des t … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-3e7b
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organisation mondiale du commerce (OMC) : application du principe de précaution mieux définie
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Cohérence entre les règles et décisions d'urbanisme et d'environnement et les objectifs de la politique…
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Rapprochement des systèmes informatiques portuaires des ports autonomes du Havre et de Marseille
20 janvier 2000 Question André Maman Société de l'information et emploi
20 janvier 2000 Question André Maman Création d'une agence européenne de sécurité alimentaire
20 janvier 2000 Question Jean-Louis Lorrain Cadres du secteur social et médico-social
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Statut de France Télécom
20 janvier 2000 Question Jacques Mahéas Conversion des francs en euros
20 janvier 2000 Question Hubert Haenel Voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine
20 janvier 2000 Question Roger Rinchet Suppression des cabines téléphoniques dans les bureaux de poste
20 janvier 2000 Question Marcel-Pierre Cléach Statistiques sur le RMI
20 janvier 2000 Question Charles Ginésy Directive européenne sur le miel
20 janvier 2000 Question Michel Bécot Arrêté du 4 août 1999 imposant une soupape de sécurité pour les véhicules au GPLc
20 janvier 2000 Question Hubert Falco Parité entre les différentes fonctions publiques et situation du corps des directeurs d'hôpital
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Port autonome de Guadeloupe : problèmes de recouvrement des recettes
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Clarification du régime fiscal applicable aux ports en matière foncière
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Respect du principe de spécialité des établissements publics portuaires en matière de communication,…
20 janvier 2000 Question André Dulait Espionnage électronique " échelon " interceptant toute communication cellulaire
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organe de règlement des différends (ORD) : développement de l'assistance technique aux pays en voie de…
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Sécurité routière : protection des enfants sur le chemin de l'école
20 janvier 2000 Question Nelly Olin Situation des victimes de l'hépatite C
20 janvier 2000 Question Jean-Louis Lorrain Gestion et financement des institutions sociales et médico-sociales
20 janvier 2000 Question Jacques Legendre Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
20 janvier 2000 Question Alain Lambert Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Structure administrative du secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) étoffée
20 janvier 2000 Question Marcel Vidal Réparations du patrimoine culturel endommagé par les tempêtes de fin décembre 1999