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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Refus du MEDEF de recevoir le ministre de l'emploi et de la solidarité
20 janvier 2000 Question Charles Descours Arrêté du 4 août 1999 imposant une soupape de sécurité pour les véhicules au GPL
20 janvier 2000 Question René-Pierre Signé Ressources du Comité professionnel de distribution des carburants
20 janvier 2000 Question Michel Doublet Fiscalité des débitants de tabac
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Quatrième rencontre de la société française en réseau
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Prévisions d'investissement à moyen terme des ports maritimes
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Financement des centres de formation des apprentis
20 janvier 2000 Question Marcel Vidal Politique de reboisement
20 janvier 2000 Question Pierre André Distribution de lait dans les écoles
20 janvier 2000 Question Jacques Legendre Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Conseil pour la transparence de l'assurance maladie
20 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Devenir de la centrale thermique de Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise)
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Diffusion par voie de presse de la valeur en terme de vie d'une cigarette : onze minutes de vie en moins
20 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Répartition des fonctionnaires entre les services déconcentrés et les administrations centrales
20 janvier 2000 Question Patrice Gélard Modalités de licenciement des salariés de plus de cinquante ans
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Police territoriale de proximité
20 janvier 2000 Question Nelly Olin Devenir des caisses des écoles
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Menace de séismes sur la ville de Grenoble
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Nombre de condamnations prononcées par les juridictions pénales en 1999
20 janvier 2000 Question Alain Dufaut Personnes en préretraite FNE
20 janvier 2000 Question Jean-Louis Lorrain Meilleure application de la loi de lutte contre le tabagisme
20 janvier 2000 Question François Trucy Personnes en préretraite - FNE
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Restructuration de l'organisation interne des ports français
20 janvier 2000 Question Jacques Mahéas Situation des entreprises d'insertion au regard des 35 heures
20 janvier 2000 Question Louis Souvet Affectation de la TVA perçue sur les réparations des dégâts liés à la tempête et aux inondations
20 janvier 2000 Question Jacques Baudot Situation des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Campagne d'information pour le port de la ceinture de sécurité
20 janvier 2000 Question Hubert Falco Recrutement d'un officier de port
20 janvier 2000 Question Henri Weber Avenir des DNTS
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Chèque payant
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organisation mondiale du commerce (OMC) : jurisprudence de l'organe de règlement des différends (ORD) mieux connue
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Enquêtes d'un groupe pharmaceutique sur les candidats à l'embauche
20 janvier 2000 Question Philippe Adnot Répercussions anormalement importantes du contrat de coopération commerciale entre distributeurs et…
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Révision des dispositions réglementaires imposant à l'Etat des travaux d'entretien et d'infrastructures des…
20 janvier 2000 Question Jean-Paul Amoudry Taux réduit de TVA sur les travaux
20 janvier 2000 Question Jacques Baudot Financement du Comité professionnel de distribution de carburants
20 janvier 2000 Question Gérard Collomb Dispositif d'ateliers-logements
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Réglementation relative à la détention d'armes à feu
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Distribution de la presse
20 janvier 2000 Question Philippe Richert Droits complémentaires d'inscription dans les universités
20 janvier 2000 Question Bernard Joly Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Conséquences de la parution du rapport sur la bioéthique
20 janvier 2000 Question Guy Fischer Situation des retraités de l'artisanat
20 janvier 2000 Question Jean-Jacques Robert Les leçons du naufrage du pétrolier maltais Erika
20 janvier 2000 Question René-Pierre Signé Fonctionnement du Centre d'information et d'orientation de Nevers
20 janvier 2000 Question Michel Doublet Défiscalisation des aides au désendettement des rapatriés
20 janvier 2000 Question Michel Doublet Harkis et non-assujettissement à l'impôt sur le revenu des rentes viagères
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organisation mondiale du commerce (OMC) : participation aux activités des représentants, des élus et de la…
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Tour de Charente des jeunes conducteurs
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux anciens combattants d'Algérie