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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Inquiétudes des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
28 décembre 2000 Question Bernard Joly Difficultés d'application de la loi sur la pêche
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Délai de réponse aux questions parlementaires
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Réforme des procédures de fonctionnement du partenariat euro-méditerranéen : réduction de moitié de la durée…
28 décembre 2000 Question Bernard Dussaut Effets des produits phytosanitaires utilisés en agriculture sur les abeilles
28 décembre 2000 Question René Trégouët Inauguration de l'hôpital Georges-Pompidou
28 décembre 2000 Question Marcel-Pierre Cléach Avenir de l'enseignement agricole
28 décembre 2000 Question Henri Revol Caractéristiques fiscales de la rente survie pour personnes handicapées
28 décembre 2000 Question Alain Lambert Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Possibilité donnée aux départements de déléguer aux communes et intercommunalités leurs compétences en…
28 décembre 2000 Question Michel Charasse Renouvellement sénatorial de septembre 2001
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Transfert au département de la médecine scolaire
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Création d'un véritable service public de sécurité civile placé sous l'autorité du préfet
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Mesures pour la mise en uvre de la formation professionnelle
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Situation des personnes handicapées vieillissantes
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Etablissements de post-cure psychiatrique : disparités dans les prises en charge forfaitaires
28 décembre 2000 Question Gérard Delfau Consommation d'eaux minérales et d'eaux de source
22 décembre 2000 Réponse Équipement Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
22 décembre 2000 Réponse Droits des femmes Repos de sécurité des médecins
22 décembre 2000 Réponse Droits des femmes Aides à l'acquisition de véhicules propres
22 décembre 2000 Question Danièle Pourtaud Aides à l'acquisition de véhicules propres
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« Mme Danièle Pourtaud souhaite interroger Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les aides à l'acquisition de véhicules propres. La pollution atmosphérique crée de graves lésions respiratoires, notamment chez les jeunes enfants. Les conséquences néfastes de l'effet de serre sur les dérèglements climatiques ne sont par ailleurs plus à démontrer. Dans les grandes villes et à Paris, en particulier, cette pollution est essentiellement le produit de la circulation automobile. La promotion des véhicules propres doit donc demeurer une priorité du Gouvernement. Le groupe socialiste du Sénat qui, depuis quatre ans, proposait dans la loi de finances qu'un crédit d'impôt soit accordé aux acheteurs de véhicules propres, se félicite que le Gouvernement ait accepté de rendre cette mesure opérationnelle au 1er janvier 2001 à hauteur de 10 000 francs par véhicule. Par ailleurs, notamment à Paris, un grand nombre de véhicules appartiennent aux administrations, à la Ville de Paris ou à d'autres personnes publiques comme la RATP. De même, les taxis représentent une partie importante du trafic. Concernant les propriétaires de taxis, Mme le secrétaire d'Etat au budget a indiqué, lors de l'examen du projet de loi de finances 2001, qu'une aide de 20 000 francs leur était d'ores et déjà accordée pour s'équiper en véhicule propre. De plus, l'art. 24-III de la loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air a introduit dans le code de la route une obligation pour l'Etat et pour certaines personnes publiques, lorsqu'ils gèrent une flotte de plus de 20 véhicules, d'acquér … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1f60
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22 décembre 2000 Question Martial Taugourdeau Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
22 décembre 2000 Question Dominique Leclerc Repos de sécurité des médecins
21 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Régime de sécurité sociale d'agents contractuels locaux affectés aux Etats-Unis
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Révision des valeurs locatives cadastrales
21 décembre 2000 Réponse Industrie Déprécarisation à La Poste
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Santé Situation des personnes atteintes de dystonie
21 décembre 2000 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste du combattant
21 décembre 2000 Réponse Équipement Retard d'instruction des dossiers soumis aux DDE
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Santé Moyens financiers de lutte contre l'alcoolisme
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Justice Réforme du droit des successions
21 décembre 2000 Réponse Enseignement professionnel Désamiantage de Jussieu
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Pouvoir d'achat des retraités