geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 802 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007
4 décembre 2008 Question Esther Sittler Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques
4 décembre 2008 Question Alain Fauconnier Avenir du financement des radios associatives
4 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Maintien de la statistique publique
4 décembre 2008 Question Nathalie Goulet Restitution des fonds irakiens
4 décembre 2008 Question Élisabeth Lamure Politique du médicament générique
4 décembre 2008 Question Jean-Pierre Masseret Positionnement des sages-femmes dans les établissements de santé
4 décembre 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances
4 décembre 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Protection des travailleurs saisonniers
4 décembre 2008 Question Annie David Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007
4 décembre 2008 Question Ivan Renar Prise en charge de l'endométriose
4 décembre 2008 Question Pierre Bernard-Reymond Desserte ferroviaire des villes préfectures et sous-préfectures
4 décembre 2008 Question Jean-Claude Carle Traitement des infractions commises par les agents des communes
4 décembre 2008 Question Philippe Marini Recours à la résidence alternée des enfants en cas de divorce
4 décembre 2008 Question André Lejeune Difficultés des sociétés de vente par correspondance
4 décembre 2008 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Vote électronique
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Transformation des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Intégration des études infirmières dans le cadre du LMD
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Assimilation des instituteurs et institutrices retraités dans le corps des professeurs des écoles
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Interpellations d'étrangers au sein des structures d'hébergement d'urgence
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Avenir de l'avantage social vieillesse
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Attribution de la croix du combattant volontaire
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Revalorisation des retraites, du minimum vieillesse et relèvement du taux des pensions de réversion
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
4 décembre 2008 Question Muguette Dini Prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
4 décembre 2008 Question Michel Charasse Obligations des directeurs d'écoles dans le cadre de la mise en place du service d'accueil obligatoire
4 décembre 2008 Question Michel Charasse Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires
× Refermer
« M. Michel Charasse signale à M. le ministre de l'éducation nationale que dans de nombreuses communes les enseignants ont décidé, même en l'absence de toute question de transport scolaire, que les heures de soutien scolaire obligatoires auraient lieu le mardi soir à l'issue des cours normaux, afin de ne pas avoir à venir le mercredi matin ou le samedi matin. Il lui fait observer que dans ce cas, les cours, qui cessent à 16 h 30, reprennent, pour les élèves inscrits au soutien scolaire, à 17 heures. Toutefois, dans certaines communes, les enseignants ont interrogé les maires afin de savoir exactement qui est responsable de la sécurité et de la garde des enfants concernés entre la fin des cours et le début du soutien scolaire. Les mêmes ont estimé qu'ils ne pouvaient assumer cette tâche que s'ils étaient rémunérés à cet effet, mais les communes n'ayant aucune obligation en la matière, les maires ont interrogé l'inspection académique, qui a répondu qu'elle ne disposait d'aucun crédit de rémunération pour cette mission. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître, d'une part, qui est responsable des enfants entre la suspension des cours et leur reprise pour les élèves en soutien scolaire et, d'autre part, si cette tâche, qui incombe aux enseignants concernés, fait partie de leurs obligations de service, ce qui exclut toute rémunération ; enfin, si cette mission ne fait pas partie des obligations de service des enseignants, quelles mesures il compte prendre pour résoudre le problème de la garde et de la sécurité des enfants, qui ne sauraient évidemment pas incomber à  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 12943ac:11dcd947ec3:-588c
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

28 novembre 2008 Réponse Famille Protection des enfants sur Internet
28 novembre 2008 Réponse Économie Crise du secteur de l'automobile
28 novembre 2008 Réponse Économie Création d'un observatoire des marges de la distribution
28 novembre 2008 Réponse Économie Situation économique
28 novembre 2008 Réponse Économie Taux variables et endettement des communes
28 novembre 2008 Réponse Transports Modes de déplacement alternatifs
28 novembre 2008 Réponse Économie Situation de l'industrie
28 novembre 2008 Réponse Agriculture Bilan de santé de la PAC
28 novembre 2008 Réponse Économie Situation sociale
28 novembre 2008 Réponse Relations avec le Parlement Situation de l'audiovisuel
28 novembre 2008 Question Serge Dassault Taux variables et endettement des communes
28 novembre 2008 Question Jean-Pierre Chevènement Crise du secteur de l'automobile
28 novembre 2008 Question Élisabeth Lamure Bilan de santé de la PAC
28 novembre 2008 Question François Rebsamen Situation économique
28 novembre 2008 Question Louis Mermaz Situation sociale
28 novembre 2008 Question François Zocchetto Création d'un observatoire des marges de la distribution
28 novembre 2008 Question Jack Ralite Situation de l'audiovisuel
28 novembre 2008 Question Roland Courteau Situation de l'industrie
28 novembre 2008 Question Brigitte Bout Protection des enfants sur Internet
28 novembre 2008 Question Louis Nègre Modes de déplacement alternatifs
27 novembre 2008 Réponse Budget Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
27 novembre 2008 Réponse Économie Situation des entreprises d'insertion