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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2001 Question Ambroise Dupont Fiscalité applicable aux entreprises de batellerie artisanale
20 décembre 2001 Question Philippe Richert Situation du secteur de la sous-traitance électronique
20 décembre 2001 Question Bernard Fournier Réforme de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question Denis Badré Fiscalité de la rente survie constituée par les parents pour le compte de leurs enfants handicapés
20 décembre 2001 Question Charles Ginésy Prestations familiales : caisses, excédents et utilisation
20 décembre 2001 Question Alain Gournac Conditions de mise en oeuvre de la RTT des médecins hospitaliers
20 décembre 2001 Question Monique Papon Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question Philippe Richert Application du nouveau code des marchés publics en cas d'empêchement ponctuel d'un élu membre de la…
20 décembre 2001 Question Joël Bourdin Concept de voirie nouvelle
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Mise en place d'une nouvelle forme d'organisation de l'enseignement des langues vivantes
20 décembre 2001 Question Roger Besse Projet de fermeture de l'agence postale de la commune de Junhac dans le Cantal
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Remboursement de la cotisation Paniblé
20 décembre 2001 Question René Trégouët Recyclage des déchets industriels toxiques
20 décembre 2001 Question Joël Billard Création d'un ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes
20 décembre 2001 Question Louis de Broissia Régularisation de la situation des médecins ne disposant pas des diplômes requis pour exercer la médecine du…
20 décembre 2001 Question Daniel Eckenspieller Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question André Pourny Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance
20 décembre 2001 Question Jacques Peyrat Inquiétudes des malvoyants concernant la mise en place de nouveaux répétiteurs de feux piétons
20 décembre 2001 Question Marcel-Pierre Cléach Manque de moyens financiers pour exercer les missions de tutelle et de curatelle de l'Etat
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Valorisation des métiers techniques et manuels
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Parution du " cahier des exigences pour le collège "
20 décembre 2001 Question Michel Doublet Financement de l'animation économique
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Développement et enrichissement des bibliothèques scolaires
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Réalisation d'études visant à mieux caractériser les auteurs d'agressions sexuelles
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Raffarin Certification conforme des documents administratifs
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Assistantes sociales auprès des inspecteurs de l'éducation nationale du primaire
20 décembre 2001 Question Bernard Piras Situation des infirmières des centres de santé
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Vial Travailleurs sociaux des services pénitentiaires et passage aux 35 heures
20 décembre 2001 Question Gilbert Chabroux Affectation et gestion des recettes du FNDS
20 décembre 2001 Question Philippe Leroy Réorganisation de La Poste en zones rurales
20 décembre 2001 Question Michel Esneu Situation des infirmiers et infirmières libéraux
20 décembre 2001 Question Jean-Patrick Courtois Situation des orthophonistes
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Création de maisons de solidarité
20 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Situation des intermittents du spectacle
20 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Citation accompagnant la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Création de nouvelles places dans les CHRS
20 décembre 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Evolution de la production d'électricité dans le monde
20 décembre 2001 Question Jacques Peyrat Situation des malades atteints de la maladie d'Alzheimer et de leur famille
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Promotion de la sécurité routière par des étudiants de grandes écoles
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Promotion de l'enseignement du grec et du latin au lycée
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Bilan de l'action du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif
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« M. Serge Mathieu se référant à l'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat le premier bilan de l'action du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, mis en place le 3 juillet 2000, pour réécrire " en français courant " quelques-uns des 1 600 formulaires et courriers administratifs. Des décisions avaient été annoncées pour la fin de l'année 2001. Un premier bilan s'impose. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Fonction publique  ·  nº 1010058:10245eb4383:14f
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20 décembre 2001 Question René Trégouët Cours de pilotage dans les aéro-clubs
20 décembre 2001 Question André Vézinhet Attentes des orthophonistes
20 décembre 2001 Question Denis Badré Situation juridique des contrats locaux de sécurité
20 décembre 2001 Question Louis Souvet Grève de la Caisse générale de Paris
20 décembre 2001 Question Sylvie Desmarescaux Menaces sur le cycle polytechnologique des établissements privés sous contrat
20 décembre 2001 Question Charles Ginésy Déclaration des stocks de début d'année des débits de tabac
20 décembre 2001 Question Gisèle Gautier Suppression de la déclaration des stocks des buralistes et passage à l'euro
20 décembre 2001 Question Henri de Raincourt Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie