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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2003 Question Michel Doublet Citoyenneté juvénile
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« M. Michel Doublet demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles suites il entend donner au Rapport 2002 de la défenseure des enfants, lequel préconise d'élaborer un nouveau droit civil des mineurs afin de permettre aux adolescents d'accéder à une véritable " citoyenneté juvénile ". »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10245eb4383:21fb
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23 janvier 2003 Question Michel Doublet Accès à l'apprentissage
23 janvier 2003 Question Marcel Vidal Insuffisance des moyens du secteur de l'insertion
23 janvier 2003 Question Gérard Longuet Acquisition de véhicules d'occasion par les SDIS
23 janvier 2003 Question Louis Le Pensec Vaccination contre l'hépatite B
23 janvier 2003 Question Philippe Leroy Procédure de modification du tracé d'un chemin rural
23 janvier 2003 Question Alain Vasselle Préoccupations des professionnels de la sécurité privée
23 janvier 2003 Question Monique Cerisier-ben Guiga Situation en Tchétchénie
23 janvier 2003 Question Georges Gruillot Coût de délivrance des fichiers fonciers magnétiques nécessaires à la gestion informatique du cadastre
23 janvier 2003 Question Philippe Darniche Critère d'utilisation du qualificatif fermier dans les labels de qualité
23 janvier 2003 Question Louis de Broissia Reconnaissance pour les forces de police qui sont intervenues lors de la guerre d'Algérie de la qualité…
23 janvier 2003 Question Serge Mathieu Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
23 janvier 2003 Question Serge Mathieu Exclusion du champ d'application du décret n° 2002-883 de l'accueil, avant et après la classe
23 janvier 2003 Question Louis Souvet Initiative suédoise de mise en place de détecteurs de pollution automobile le long des routes
23 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Exonération d'impôt sur les sociétés des régies municipales facilitant l'accès à la télévision
23 janvier 2003 Question Serge Mathieu Sécurité néonatale et périnatale
23 janvier 2003 Question Daniel Reiner Financement du dispositif EDEN en Meurthe-et-Moselle
23 janvier 2003 Question Serge Lagauche Situation au centre de semi-liberté de Villejuif
23 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Déduction des impôts suite au double paiement en 1998 du droit au bail et de la taxe additionnelle sur les loyers
23 janvier 2003 Question Aymeri de Montesquiou Insuffisance de trésorerie de l'ONIFHLOR concernant les producteurs du bassin Grand Sud-Est
23 janvier 2003 Question Pierre Mauroy Suppression de secteurs de la DDCCRF du Nord
23 janvier 2003 Question René Trégouët Taxes sur les cigarettes blondes et brunes
23 janvier 2003 Question Michel Doublet Conférence nationale de l'adolescence
22 janvier 2003 Question Danielle Bidard-Reydet Recherche sur les sciences de la vie (Aventis, site de Romainville)
17 janvier 2003 Réponse Jeunesse Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale
17 janvier 2003 Réponse Économie Méthode employée pour réformer les retraites notamment à EDF-GDF
17 janvier 2003 Réponse Écologie Marée noire causée par le naufrage du "Prestige"
17 janvier 2003 Réponse Premier ministre Dialogue social
17 janvier 2003 Réponse Industrie Fiscalisation du service d'enlèvement des ordures ménagères
17 janvier 2003 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
17 janvier 2003 Réponse Transports Rapport sur les intempéries et leurs conséquences sur les infrastructures de transport
17 janvier 2003 Réponse Relations avec le Parlement Programmes violents ou pornographiques à la télévision
17 janvier 2003 Réponse Transports Réforme des allocations personnalisées au logement (APL)
17 janvier 2003 Réponse Enseignement scolaire Violence scolaire
17 janvier 2003 Réponse Transports Sécurité aéroportuaire
17 janvier 2003 Réponse Personnes handicapées Application des 35 heures dans les hôpitaux
17 janvier 2003 Question Monique Papon Application des 35 heures dans les hôpitaux
17 janvier 2003 Question Dominique Braye Rapport sur les intempéries et leurs conséquences sur les infrastructures de transport
17 janvier 2003 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Réforme des retraites
17 janvier 2003 Question Jean Boyer Programmes violents ou pornographiques à la télévision
17 janvier 2003 Question Claude Domeizel Méthode employée pour réformer les retraites notamment à EDF-GDF
17 janvier 2003 Question André Vallet Sécurité aéroportuaire
17 janvier 2003 Question Didier Boulaud Réforme des allocations personnalisées au logement (APL)
17 janvier 2003 Question Alain Gournac Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale
17 janvier 2003 Question Jean-Marie Poirier Dialogue social
17 janvier 2003 Question Jean-Pierre Schosteck Violence scolaire
17 janvier 2003 Question Xavier Pintat Marée noire causée par le naufrage du "Prestige"
17 janvier 2003 Question Jean Besson Fiscalisation du service d'enlèvement des ordures ménagères
16 janvier 2003 Réponse Fonction publique Publication du décret relatif à l'attribution des titres-restaurant aux agents publics
16 janvier 2003 Réponse Équipement Projet d'augmentation du trafic aérien