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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2002 Question Bernard Murat Nouvelle fiscalité du tabac
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Meilleure information des jeunes sur les risques liés au " jeu du foulard "
26 décembre 2002 Question Bernard Piras Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
26 décembre 2002 Question Jean-Pierre Masseret Suppression, sans concertation, du congé de fin d'activité
26 décembre 2002 Question André Dulait Pouvoir des maires en matière de recherche de propriétaire de biens situés sur le territoire communal
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Actualisation des règles déontologiques des publicitaires
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) recensés
26 décembre 2002 Question Bernard Piras Conséquences pour les buralistes de la hausse des prix du tabac
26 décembre 2002 Question Dominique Leclerc Situation des aides éducateurs
26 décembre 2002 Question Claude Domeizel Conditions d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Etablissements pénitentiaires : augmentation du nombre de suicides
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'intervention des gendarmes pour le passage théorique du permis de conduire
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Portes ouvertes dans les universités
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Financement du secteur médico-social des maisons de retraite
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Déficit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Création d'un chèque-livre pour les apprentis et les salariés de seize à vingt-cinq ans
26 décembre 2002 Question Jean Louis Masson Statistiques relatives à la parité au sein des vice-présidents des conseils régionaux
26 décembre 2002 Question Marcel Debarge Fracture numérique et éducation
26 décembre 2002 Question Jacques Peyrat Prévention des mauvais traitements des personnes privées de liberté
26 décembre 2002 Question Philippe Leroy Fiscalité sur le tabac
26 décembre 2002 Question Jean Arthuis Conséquences du projet tendant à réserver le qualificatif " fermier " aux seules régions agricoles peu productives
26 décembre 2002 Question Roger Rinchet Prise en compte d'une bonification d'une année de cotisation pour enfant à charge dans le calcul des droits…
26 décembre 2002 Question Jean-François Picheral Conséquences des choix budgétaires sur le dispositif contrat emploi solidarité
26 décembre 2002 Question Philippe Madrelle Revendications des anciens combattants
26 décembre 2002 Question Jean-Marie Poirier Maintenance du parc informatique des établissements scolaires
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Bilan des études de la commission de terminologie en matière économique et financière
26 décembre 2002 Question Jean Louis Masson Réglementation relative au financement direct de sa campagne électorale par un candidat sans recours à un…
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Cas de contamination accidentelle par le virus de l'hépatite C dans une clinique
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Bilan du programme de lutte contre le diabète
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Démographie des médecins
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Bilan du projet de formation de secourisme expérimenté dans certains établissements scolaires
26 décembre 2002 Question Michel Sergent Application du décret n° 2002-60 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
26 décembre 2002 Question Fernand Demilly Maintien des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre
26 décembre 2002 Question Serge Mathieu Conséquences du naufrage du " Prestige "
26 décembre 2002 Question Gisèle Gautier Situation de l'union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique
26 décembre 2002 Question André Boyer Situation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
26 décembre 2002 Question Daniel Hoeffel Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 réformant l'APL
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Lutte contre l'illettrisme : création d'un chèque-livre pour les lycéens
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante sur les carburants
26 décembre 2002 Question Marcel Vidal Projet de modernisation du CHRU de Montpellier
26 décembre 2002 Question Jean-François Picheral Moyens des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
26 décembre 2002 Question Bertrand Auban Maintien de la succursale de la Banque de France à Saint-Gaudens
26 décembre 2002 Question Philippe Madrelle Maintien du décret de mars 2002 concernant l'aide personnalisée au logement
26 décembre 2002 Question Daniel Reiner Répartition intercommunale des charges scolaires
26 décembre 2002 Question René Trégouët CNESER
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« M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le rejet par le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 16 décembre dernier, du projet de budget 2003 dans sa partie enseignement supérieur. Quelle conséquence pratique ce vote peut-il avoir sur le projet de budget ? Considère-t-il le CNESER comme réellement représentatif ? Entend-il en modifier les règles définissant sa composition ? »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Jeunesse  ·  nº 1010058:10245eb4383:1fe4
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26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Droit au reclassement économique
26 décembre 2002 Question Fernand Demilly Conséquences de la hausse des taxes sur les tabacs
26 décembre 2002 Question Emmanuel Hamel Infractions au permis de chasse : mise en place d'un " comité de sages " au sein des fédérations de chasse…
26 décembre 2002 Question Bernard Piras Réglementation relative aux projets d'opérations immobilières