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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
6 janvier 1994 Réponse Environnement Signature de la France de la convention sur l'interdiction de l'immersion des déchets nucléaires
6 janvier 1994 Réponse Jeunesse et sports Nombre des accidents de montagne
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Aide à domicile en milieu rural
6 janvier 1994 Réponse Relations avec le Sénat Révision de la Constitution sur une session unique du Parlement
6 janvier 1994 Réponse Travail Recrutement de formateurs à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Protection sociale des veuves
6 janvier 1994 Réponse Entreprises Durée de vie des nouvelles entreprises du bâtiment
6 janvier 1994 Réponse Équipement Effectifs des directions départementales de l'équipement
6 janvier 1994 Réponse Éducation Attribution des points aux concours de l'agrégation et de l'IUFM
6 janvier 1994 Réponse Justice Publication de la circulaire précisant les personnes susceptibles d'être menottées
6 janvier 1994 Réponse Agriculture Baisse des taux des prêts bonifiés
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Révision de la Constitution sur une session unique du Parlement
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Plan de licenciement au sein de l'entreprise Bosch à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
6 janvier 1994 Question Michel Charasse Fleuristes français
6 janvier 1994 Question Louis Souvet Honoraires des commissaires aux comptes lors de la certification des comptes annuels
6 janvier 1994 Question Raymond Bouvier Accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
6 janvier 1994 Question André Fosset Simplification des termes économiques
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Règles de représentativité des syndicats dans la fonction publique
6 janvier 1994 Question Roland Huguet Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Question Roland Courteau Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Question Bernard Laurent Composition du corps des tuteurs chargés de suivre les apprentis et stagiaires en entreprises
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Recrutement de formateurs à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
6 janvier 1994 Question Henri Belcour Prise en charge hors forfait de certains médicaments pour les personnes admises dans la section de cure médicale
6 janvier 1994 Question Rémi Herment Déclaration de domicile
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Accès au système de soins pour les sans domicile fixe
6 janvier 1994 Question Maurice Blin Aide à domicile en milieu rural
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance et hommage de la Nation aux bénévoles dans le cadre de l'action humanitaire
6 janvier 1994 Question René Régnault Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Coût social et thérapeutique des accidents de ski
6 janvier 1994 Question Philippe Madrelle Enseignement de l'occitan
6 janvier 1994 Question Marcel Vidal Aménagement routier de l'axe Albi-Sète
6 janvier 1994 Question Louis Souvet Indemnisation du chômage des assistants des hôpitaux
6 janvier 1994 Question Jacques-Richard Delong Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence
6 janvier 1994 Question Raymond Bouvier Baisse des taux des prêts bonifiés
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire
6 janvier 1994 Question Jean Cluzel Durée de vie des nouvelles entreprises du bâtiment
6 janvier 1994 Question Guy Robert Fonctionnement du centre des impôts de Civray (Vienne)
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Application de la loi relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
6 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Statut des psychologues de l'éducation nationale
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Signature de la France de la convention sur l'interdiction de l'immersion des déchets nucléaires
6 janvier 1994 Question Marcel Vidal Aménagement du carrefour à l'entrée de la commune de Clermont-l'Hérault
6 janvier 1994 Question Louis Souvet Médecine : autorisation d'exercice attestée par l'inscription du praticien à l'ordre de sa profession
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« M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences de l'application de la circulaire DGS DH no 18 du 25 janvier 1991 concernant l'autorisation d'exercice attestée par l'inscription du praticien de l'ordre de sa profession. Dans les hôpitaux pour les " faisant fonction " d'interne, les attachés associés et les assistants associés, l'inscription à l'ordre n'est pas exigée. Les intéressés ne peuvent exercer que sous la responsabilité d'un chef de service puisqu'ils n'ont pas la plénitude d'exercice. Si le service ne fonctionne qu'avec ces catégories de praticiens, ce qui est actuellement le cas dans certains centres hospitaliers, le chef de service verra dans tous les cas sa responsabilité engagée. Il lui demande donc si, compte tenu de l'étendue extrêmement importante de sa responsabilité, des aménagements ne pourraient pas être mis en place. Il convient de rappeler que ces engagements sont rendus indispensables par l'obligation de continuité de service public hospitalier, la recherche active de candidatures de praticiens remplissant les conditions légales d'exercice n'étant pas toujours fructueuses. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:4206
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6 janvier 1994 Question Claude Huriet Protection sociale des veuves
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Restauration de l'église Saint-Louis du Français à Moscou
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques
6 janvier 1994 Question Jean Grandon Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Emploi dans les industries d'équipement militaire
6 janvier 1994 Question Georges Berchet Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Développement du fret ferroviaire
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC