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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
16 décembre 1993 Réponse Environnement Intégration des châteaux d'eau aux paysages ruraux
16 décembre 1993 Réponse Enseignement supérieur Situation de l'université Paul-Valéry de Montpellier (Hérault)
16 décembre 1993 Réponse Environnement Recyclage des papiers et cartons
16 décembre 1993 Réponse Défense Revendications des retraités et pensionnés de la gendarmerie
16 décembre 1993 Réponse Budget Dotation budgétaire formation continue des enseignants de l'enseignement privé
16 décembre 1993 Réponse Environnement Définition du droit de chasse et enclaves cynégétiques
16 décembre 1993 Réponse Budget Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
16 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Attitude des médecins généralistes face au sida
16 décembre 1993 Réponse Environnement Application de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages
16 décembre 1993 Réponse Éducation Statistiques relatives aux résultats du baccalauréat
16 décembre 1993 Réponse Environnement Création d'un parc naturel régional du Vexin
16 décembre 1993 Réponse Défense Avenir de l'antenne radioélectrique Omega, à La Réunion
16 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Validation des trimestres d'activité pour la retraite des artisans
16 décembre 1993 Réponse Agriculture Don aux associations caritatives des excédents de lait
16 décembre 1993 Réponse Éducation Augmentation du montant des bourses scolaires
16 décembre 1993 Réponse Santé Coopération du Gouvernement à l'échelon européen dans la lutte contre la toxicomanie et le sida
16 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Maintien de lits d'hôpitaux dans les villes petites et moyennes
16 décembre 1993 Réponse Logement Conséquences de l'application de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1991 relatif au programme local de l'habitat
16 décembre 1993 Réponse Éducation Situation des directeurs d'école privée
16 décembre 1993 Réponse Enseignement supérieur Cessation d'activités du laboratoire national Saturne
16 décembre 1993 Réponse Équipement Régime des amendes pratiqué par la RATP
16 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Procédure d'admission à l'aide sociale
16 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Fonctionnement des COTOREP : complexité administrative
16 décembre 1993 Réponse Intérieur Distribution du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au…
16 décembre 1993 Réponse Affaires étrangères Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
16 décembre 1993 Réponse Défense Application de la loi modifiant le code du service national
16 décembre 1993 Réponse Agriculture Insuffisance des personnels de l'enseignement agricole
16 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite
16 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Distribution de lait dans les écoles
16 décembre 1993 Réponse Intérieur Application de la loi relative à l'administration territoriale de la République
16 décembre 1993 Question Pierre Lacour Conséquences juridiques de la substitution du mot " capture " au mot " récolte " dans la loi sur l'eau
16 décembre 1993 Question André Fosset Application de la loi modifiant le code du service national
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« M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur la loi no 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national. Il reste toujours à compléter la partie réglementaire du code afin d'étendre, conformément à l'article 46 de la loi, les droits et obligations des policiers auxiliaires aux assujettis au service de défense. Il lui demande les perspectives d'application effective de cette loi. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:10245eb4383:4111
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16 décembre 1993 Question Daniel Percheron Liste des organismes de formation habilités par le CNFEL
16 décembre 1993 Question Bernard Dussaut Mode de calcul de la redevance audiovisuelle
16 décembre 1993 Question William Chervy Conditions d'applications du décret relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles
16 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Augmentation du montant des bourses scolaires
16 décembre 1993 Question Pierre Lacour Nature juridique et affectation de la taxe piscicole
16 décembre 1993 Question Pierre Lacour Renouvellement d'enclos piscicoles
16 décembre 1993 Question Roland Courteau Devenir de la caisse de prévoyance des organismes sociaux et similaires
16 décembre 1993 Question Joseph Ostermann Recrutement du personnel pénitentiaire
16 décembre 1993 Question Roger Rigaudière Insuffisance des personnels de l'enseignement agricole
16 décembre 1993 Question Jean-Jacques Robert Conséquences de l'application de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1991 relatif au programme local de l'habitat
16 décembre 1993 Question Alain Gérard Devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
16 décembre 1993 Question Ambroise Dupont Création d'emploi en milieu rural
16 décembre 1993 Question Jean-Luc Mélenchon Coopération du Gouvernement à l'échelon européen dans la lutte contre la toxicomanie et le sida
16 décembre 1993 Question Alain Gérard Situation des directeurs d'école privée
16 décembre 1993 Question Alain Pluchet Secrétaires de mairie
16 décembre 1993 Question Jean Grandon Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite
16 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Statistiques relatives aux résultats du baccalauréat
16 décembre 1993 Question Jean-Paul Chambriard Enseignants des établissements d'enseignement privés