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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 décembre 1994 Question Jacques Genton Caisse de retraite des chirurgiens-dentistes
8 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Absence de femmes dans la promotion de l'ordre national du Mérite du ministre de l'environnement
8 décembre 1994 Question Alain Vasselle Régime des retraites complémentaires des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
8 décembre 1994 Question François Gautier Situation des anciennes stations-service laissées à l'abandon
8 décembre 1994 Question Louis Souvet Diplôme de guide professionnel de tourisme équestre
8 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Situation du sport universitaire
8 décembre 1994 Question Bernard Dussaut Associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Aménagement du temps de travail dans les caisses de sécurité sociale
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Réglementation relative au supplément familial de traitement
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Contrat emploi solidarité
8 décembre 1994 Question Henri Collard Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle
8 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Fonctionnement des commissions de surendettement
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Mise en place d'un livre foncier
8 décembre 1994 Question Ambroise Dupont Harmonisation des formats des bulletins de vote des diverses élections
8 décembre 1994 Question Alain Vasselle Convention des chirurgiens dentistes
8 décembre 1994 Question Fernand Tardy Réorganisation de l'hôpital à Sisteron
8 décembre 1994 Question Bernard Guyomard Prise en compte des terrasses pour le calcul de l'emprise au sol des constructions
8 décembre 1994 Question Jacques Legendre Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
8 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Absence de femmes dans la promotion dans l'ordre national du <Rl Mérite au titre du Premier ministre.
8 décembre 1994 Question Dominique Leclerc Perception de l'aide personnalisée au logement (APL)
8 décembre 1994 Question Jacques Legendre Situation des associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Question Serge Vinçon Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
8 décembre 1994 Question Albert Voilquin Traitement des cérémonies officielles du 11 novembre lors des journaux télévisés
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Protection des captages en eau potable
8 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Organisation des classes de découverte
8 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Situation des sapeurs-pompiers volontaires
8 décembre 1994 Question Paul Raoult Retard de paiement de leurs créances par les financeurs publics
8 décembre 1994 Question Adrien Gouteyron Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un logement préalable à l'acquisition ou la…
8 décembre 1994 Question Robert Laucournet Non-remboursement aux employeurs des salaires des conseillers prud'homaux
8 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Centre hospitalier de Nevers (Nièvre)
8 décembre 1994 Question Michel Souplet Régime avantage social vieillesse des chirurgiens-dentistes
8 décembre 1994 Question Ambroise Dupont Charges de personnel dans les écoles maternelles
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Demerliat Associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Question Jean-Claude Gaudin Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les retraites des Français expatriés en Afrique
8 décembre 1994 Question Jean Pourchet Avenir des personnels affectés au tri postal de la région Franche-Comté
8 décembre 1994 Question Philippe Richert Formation des infirmiers
8 décembre 1994 Question Jacques Legendre Situation des personnes atteintes de troubles du rythme ventriculaire
8 décembre 1994 Question Franck Sérusclat Cyclistes urbains et couloirs d'autobus
8 décembre 1994 Question Albert Voilquin Revalorisation des pensions des anciens combattants et des anciens militaires d'outre-mer
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Transmission au Parlement par le Gouvernement d'actes communautaires de nature législative
8 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Promotion dans l'ordre national du Mérite du ministère de l'aménagement du territoire et femmes
8 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Responsabilités financières en matière de construction ou reconstruction de collèges et lycées
8 décembre 1994 Question Bernard Seillier Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
8 décembre 1994 Question Marcel Charmant Difficultés financières des associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Augmentation des créations de centres d'aide par le travail (CAT)
8 décembre 1994 Question Serge Mathieu Projet de loi sur la dépendance des personnes âgées
8 décembre 1994 Question Yann Gaillard Propriétaires de locaux industriels et commerciaux vacants
8 décembre 1994 Question Jacques Machet Situation des maîtres de l'enseignement privé
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Statistiques sur les fonctionnaires de l'éducation nationale en service dans le département de la Savoie
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« M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser le nombre de fonctionnaires, relevant de son département ministériel, actuellement en service dans la Savoie dans des postes autres que ceux d'enseignement. Il souhaiterait connaître, pour ces fonctionnaires, leur affectation et notamment l'organisme où ils sont en détachement. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:5500
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