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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 décembre 1994 Question Jacques Genton Caisse de retraite des chirurgiens-dentistes
8 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Absence de femmes dans la promotion de l'ordre national du Mérite du ministre de l'environnement
8 décembre 1994 Question Alain Vasselle Régime des retraites complémentaires des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
8 décembre 1994 Question François Gautier Situation des anciennes stations-service laissées à l'abandon
8 décembre 1994 Question Louis Souvet Diplôme de guide professionnel de tourisme équestre
8 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Situation du sport universitaire
8 décembre 1994 Question Bernard Dussaut Associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Aménagement du temps de travail dans les caisses de sécurité sociale
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Réglementation relative au supplément familial de traitement
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Contrat emploi solidarité
8 décembre 1994 Question Henri Collard Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle
8 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Fonctionnement des commissions de surendettement
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Mise en place d'un livre foncier
8 décembre 1994 Question Ambroise Dupont Harmonisation des formats des bulletins de vote des diverses élections
8 décembre 1994 Question Alain Vasselle Convention des chirurgiens dentistes
8 décembre 1994 Question Fernand Tardy Réorganisation de l'hôpital à Sisteron
8 décembre 1994 Question Bernard Guyomard Prise en compte des terrasses pour le calcul de l'emprise au sol des constructions
8 décembre 1994 Question Jacques Legendre Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
8 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Absence de femmes dans la promotion dans l'ordre national du <Rl Mérite au titre du Premier ministre.
8 décembre 1994 Question Dominique Leclerc Perception de l'aide personnalisée au logement (APL)
8 décembre 1994 Question Jacques Legendre Situation des associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Question Serge Vinçon Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
8 décembre 1994 Question Albert Voilquin Traitement des cérémonies officielles du 11 novembre lors des journaux télévisés
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Protection des captages en eau potable
8 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Organisation des classes de découverte
8 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Situation des sapeurs-pompiers volontaires
8 décembre 1994 Question Paul Raoult Retard de paiement de leurs créances par les financeurs publics
8 décembre 1994 Question Adrien Gouteyron Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un logement préalable à l'acquisition ou la…
8 décembre 1994 Question Robert Laucournet Non-remboursement aux employeurs des salaires des conseillers prud'homaux
8 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Centre hospitalier de Nevers (Nièvre)
8 décembre 1994 Question Michel Souplet Régime avantage social vieillesse des chirurgiens-dentistes
8 décembre 1994 Question Ambroise Dupont Charges de personnel dans les écoles maternelles
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Demerliat Associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Question Jean-Claude Gaudin Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les retraites des Français expatriés en Afrique
8 décembre 1994 Question Jean Pourchet Avenir des personnels affectés au tri postal de la région Franche-Comté
8 décembre 1994 Question Philippe Richert Formation des infirmiers
8 décembre 1994 Question Jacques Legendre Situation des personnes atteintes de troubles du rythme ventriculaire
8 décembre 1994 Question Franck Sérusclat Cyclistes urbains et couloirs d'autobus
8 décembre 1994 Question Albert Voilquin Revalorisation des pensions des anciens combattants et des anciens militaires d'outre-mer
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Transmission au Parlement par le Gouvernement d'actes communautaires de nature législative
8 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Promotion dans l'ordre national du Mérite du ministère de l'aménagement du territoire et femmes
8 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Responsabilités financières en matière de construction ou reconstruction de collèges et lycées
8 décembre 1994 Question Bernard Seillier Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
8 décembre 1994 Question Marcel Charmant Difficultés financières des associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Augmentation des créations de centres d'aide par le travail (CAT)
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« M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, si, dans le cadre de la navette budgétaire il ne serait pas possible de porter à 2 500 les créations de nouvelles places de centre d'aide par le travail (CAT) en 1995. En effet, les besoins actuels nécessiteraient environ 20 000 places supplémentaires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:54d7
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8 décembre 1994 Question Serge Mathieu Projet de loi sur la dépendance des personnes âgées
8 décembre 1994 Question Yann Gaillard Propriétaires de locaux industriels et commerciaux vacants
8 décembre 1994 Question Jacques Machet Situation des maîtres de l'enseignement privé
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Statistiques sur les fonctionnaires de l'éducation nationale en service dans le département de la Savoie