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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Dépassement de frais de scolarité pratiqués par certaines universités
15 décembre 1994 Réponse Budget Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la construction des locaux de gendarmerie par les communes
15 décembre 1994 Question Marcel Charmant Formation continue des enseignants dans l'académie de Dijon
15 décembre 1994 Question Georges Gruillot Maintien des librairies en centre-ville
15 décembre 1994 Question Georges Gruillot Difficultés de mise aux normes des installations des artisans et commerçants en milieu rural
15 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Conditions de la détention provisoire
15 décembre 1994 Question Pierre Mauroy Financement des centres sociaux
15 décembre 1994 Question André Boyer Difficultés des centres sociaux
15 décembre 1994 Question Marc Lauriol Conditions de règlement des honoraires chirurgicaux
15 décembre 1994 Question Jean-Paul Delevoye Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les véhicules sanitaires légers
15 décembre 1994 Question Alfred Foy Manque d'effectif administratif dans le Nord
15 décembre 1994 Question Louis Souvet Limites à l'activité de sapeur-pompier volontaire
15 décembre 1994 Question Michel Sergent Aide à la scolarité des familles de mineurs
15 décembre 1994 Question Serge Vinçon Cumul pension de retraite et pension de réversion
15 décembre 1994 Question Michel Sergent Utilisation des aromatiques dans les carburants
15 décembre 1994 Question Georges Gruillot Difficultés d'application des décisions de l'ONU
15 décembre 1994 Question Roger Quilliot Dégâts causés par le gros gibier dans les exploitations agricoles
15 décembre 1994 Question Philippe Richert Allocations attribuées aux étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM)
15 décembre 1994 Question Charles Descours Entreprises d'insertion
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« M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conséquences de l'abrogation de l'arrêté du 18 août 1988 sur les entreprises d'insertion. Cet arrêté accordait une réduction de charges sociales dues sur les rémunérations versées aux personnes en insertion. Son abrogation fait passer d'un taux de charges sociales de 11 p. 100 à 32 p. 100, ce qui représente un complément de dépenses considérable. Cette décision, qui a pris effet à partir du 1er avril 1994, est en contradiction avec la proposition qui a été faite de ramener le taux des charges sociales pour les emplois " de basse qualification " à 10 p. 100. Les entreprises d'insertion par l'intérim social sont d'une efficacité incontestable. Elles jouent, dans le cadre de la lutte contre l'exlusion, un rôle considérable en fournissant un très grand nombre d'" équivalent temps plein " (ETP) aux personnes en insertion. Il lui demande par conséquent de lui indiquer précisément les dispositions qu'il compte prendre, et dans quel délai, pour remédier à cette situation. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 1010058:10245eb4383:5549
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15 décembre 1994 Question Georges Mouly Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la construction des locaux de gendarmerie par les communes
15 décembre 1994 Question Georges Mouly Subvention des centres de santé de la mutualité sociale agricole
15 décembre 1994 Question Michel Sergent Pension de réversion pour les veuves de mineurs
15 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Aide à la scolarité
15 décembre 1994 Question Serge Vinçon Avancement et grades dans la fonction publique territoriale
15 décembre 1994 Question Paul Raoult Validation lors de la titularisation d'un agent territorial des services accomplis en qualité d'agent non titulaire
15 décembre 1994 Question Paul Caron Indemnité compensatrice protéagineux
15 décembre 1994 Question Alfred Foy Manque de personnel social dans les universités du Nord
15 décembre 1994 Question Joëlle Dusseau Taux de TVA des abonnements des factures d'électricité
15 décembre 1994 Question Paul Caron Lutte contre la maladie d'Aujeszky
15 décembre 1994 Question Paul Graziani Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
15 décembre 1994 Question Germain Authié Déclaration d'un terrain non bâti constituant la dépendance d'une construction pour l'impôt de solidarité…
15 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des médecins étrangers exerçant en France
15 décembre 1994 Question André Boyer Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les pensions de retraite
15 décembre 1994 Question Michel Sergent Dépassement de frais de scolarité pratiqués par certaines universités
15 décembre 1994 Question Jacques Habert Projet de réforme des classes préparatoires au concours de l'Ecole spéciale militaire (Saint-Cyr)
15 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Action contre la prostitution
15 décembre 1994 Question Guy-Pierre Cabanel Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en…
15 décembre 1994 Question Robert-Paul Vigouroux Personnel marin de l'administration des douanes
15 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Accueil des adultes handicapés en Ile-de-France
15 décembre 1994 Question Georges Gruillot Difficultés rencontrées par les élèves huissiers de justice pour obtenir un stage
15 décembre 1994 Question Robert Laucournet Associations université-entreprises pour la formation
15 décembre 1994 Question Jean Pourchet Naturalisation des étrangers
15 décembre 1994 Question Charles-Edmond Lenglet Raccordement des lignes SNCF Paris-Amiens et Paris-Saint-Quentin à la nouvelle gare de Roissy-en-France
15 décembre 1994 Question Gérard Larcher Prolifération des renards
15 décembre 1994 Question Anne Heinis Production ovine en zone de plaine
15 décembre 1994 Question Joëlle Dusseau Aides à la scolarité
15 décembre 1994 Question Philippe Marini Accès du marché financier fançais à la Russie
15 décembre 1994 Question Germain Authié Situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de soins de musculation passive
15 décembre 1994 Question René-Pierre Signé Aide à la scolarité
15 décembre 1994 Question Bernard Guyomard Pouvoir du conseil syndical de copropriété concernant les candidatures à l'élection des membres du conseil