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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la consommation d'alcool chez les jeunes
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Prévention des expulsions des locataires
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Délocalisations : amélioration du fonctionnement et de l'efficacité des services concernés
22 janvier 1998 Question Michel Moreigne Présence de La Poste en milieu rural
22 janvier 1998 Question Gérard César Prêt à taux zéro
22 janvier 1998 Question Gérard César Statut des techniciens d'études
22 janvier 1998 Question Aubert Garcia Biens affectés par les communes aux services d'incendie et de secours
22 janvier 1998 Question Roland Courteau Retour au versement direct des bourses d'études aux établissements scolaires
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Création d'un Haut Conseil des normes
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) : audiences bénéficiant systématiquement d'un caractère public
22 janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Eventuel transfert de la sous-préfecture de Montmorency (Val-d'Oise)
22 janvier 1998 Question Georges Mouly Elections professionnelles aux commissions administratives paritaires
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Lutte contre le bruit en milieu hospitalier
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Mise en place d'une charte du service public de télévision
22 janvier 1998 Question Auguste Cazalet Aides-soignantes : droit de préparer et de distribuer des médicaments
22 janvier 1998 Question Gérard Larcher Fonctionnaires d'Etat des postes et télécommunications
22 janvier 1998 Question Bernard Piras Statut juridique et social pour les familles d'accueil pour adultes handicapés
22 janvier 1998 Question Michel Alloncle Lutte contre les actes de violence subis par les personnels des sociétés de transports en commun
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Nombre de toxicomanes touchés par l'hépatite C
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Nombre de demandes d'expulsions faites en 1997 par des bailleurs devant les tribunaux d'instance
22 janvier 1998 Question Alfred Foy Trafic d'oeuvres et d'objets d'art
22 janvier 1998 Question Serge Franchis Stipulation du bénéfice d'une assurance vie à une personne déterminée
22 janvier 1998 Question Bernard Barbier Statut des conseillers en formation continue
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Réouverture du centre culturel français de Bagdad
22 janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Garantie par les AGS des créances salariales dues après des licenciements liés à un dépôt de bilan
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Augmentation du nombre des membres de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Lancement d'un véritable journal télévisé destiné à être diffusé dans le monde
22 janvier 1998 Question Claude Huriet Service d'urgence des hôpitaux
22 janvier 1998 Question Jean-Pierre Raffarin Trafic exceptionnel de poids lourds sur la route nationale 10
22 janvier 1998 Question Francis Cavalier-Benezet Inadaptabilité de la loi sur l'eau
22 janvier 1998 Question Philippe Darniche Interdiction de jeux vidéo défiant toute morale humaine et civique
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Assurance des risques liés à la transfusion sanguine
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Traitement de l'alcoolisme
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Utilisation du téléphone mobile dans le métro
22 janvier 1998 Question Alain Vasselle Dangers liés aux conducteurs atteints de la maladie d'Alzheimer
22 janvier 1998 Question Jean Grandon Accueil des personnes sourdes âgées de plus de vingt ans
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Informations des agents concernés par des délocalisations
22 janvier 1998 Question Joëlle Dusseau Modalités de remboursement de l'emprunt russe
22 janvier 1998 Question Robert Castaing Projet de réforme de l'organisation économique fruits et légumes
22 janvier 1998 Question Jean Besson Conseillers en formation continue de l'éducation nationale
22 janvier 1998 Question Bernard Barbier Fiscalité et élargissement dans un cadre familial plus étendu de la notion de pension alimentaire
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« M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la défense des intérêts d'un particulier dans le cadre d'un redressement fiscal alors que celui-ci a toujours déclaré ses revenus dans une totale transparence. En effet, un oncle venant en aide à l'un de ses neveux économiquement faible en lui versant une mensualité régulière sous forme de pension alimentaire a-t-il le droit d'opérer une déduction fiscale de ses versements lors de sa déclaration annuelle d'impôt ? Il le remercie de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend donner à cette question, et s'il entend élargir la notion de " pension alimentaire " à un cadre familial plus étendu. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5be6
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22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Bilan de la dixième journée mondiale du refus de la misère
21 janvier 1998 Réponse Intérieur Contrôle sur le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale
21 janvier 1998 Réponse Outre-mer Problème du logement dans le bassin minier
21 janvier 1998 Réponse Anciens combattants Situation de l'Aérospatiale et production des avions de transports régionaux
21 janvier 1998 Réponse Culture Avenir des cinémas d'art et d'essai
21 janvier 1998 Réponse Anciens combattants Redéploiement de certaines forces de gendarmerie en Essonne
21 janvier 1998 Réponse Outre-mer Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM
21 janvier 1998 Réponse Équipement Création et réalisation du chantier du terminal de transport combiné de Bordeaux Hourcade
21 janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Retraités agricoles