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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Négligences dans la gestion financière et comptable des subventions accordées par la Délégation à…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Associations subventionnées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Ramassage des ordures facturé en fonction du poids
25 décembre 1997 Réponse Économie Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
25 décembre 1997 Question Guy Fischer Anomalies dans l'attribution des bourses d'enseignement : cas des élèves préparant un CAP en deux ou trois…
25 décembre 1997 Question Guy Fischer Risque de concurrence engendré par le nouveau métier intitulé " accompagnateur de personnes dépendantes "
25 décembre 1997 Question André Dulait Mise en oeuvre du projet de nouvelle solidarité ville-campagne
25 décembre 1997 Question Guy Fischer Santé scolaire : création de postes d'infirmier(e)s conseiller(e)s de santé
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Ramassage des ordures facturé en fonction du poids
25 décembre 1997 Question Michel Mercier Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
25 décembre 1997 Question Michel Sergent Gestion des déchets des professionnels du bâtiment
25 décembre 1997 Question Jacques Mahéas Financement des entreprises d'insertion
25 décembre 1997 Question Roland Huguet Non-revalorisation des indemnités en capital versées aux accidentés du travail
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Modification du réseau de surveillance de la qualité de l'air pour une meilleure adaptation au milieu
25 décembre 1997 Question Jacques Mahéas Disparité des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur selon les départements
25 décembre 1997 Question Serge Vinçon Situation des enfants et adultes sourds
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Evolution du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans le sens d'une plus large…
25 décembre 1997 Question Robert Castaing Mesures d'aides en faveur des maraîchers
25 décembre 1997 Question Alain Gérard Non-revalorisation des pensions des retraités PLP 1
25 décembre 1997 Question Hilaire Flandre Conseiller d'orientation psychologue
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Risque d'épidémie de la " grippe du poulet "
25 décembre 1997 Question Fernand Demilly Calendrier de réalisation de l'autoroute A 24
25 décembre 1997 Question Jacques Valade Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
25 décembre 1997 Question Michel Sergent Etat de santé de la population de la région Nord - Pas-de-Calais
25 décembre 1997 Question Alfred Foy Noyades des enfants
25 décembre 1997 Question Bernard Barbier Infirmières conseillères de santé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
25 décembre 1997 Question Jacques Legendre Personnels administratifs, techniques et ouvriers du service intérieur et des parcs automobiles de la…
25 décembre 1997 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Catastrophes naturelles : coordination des pouvoirs publics et des professionnels de l'assurance dès avant…
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Union européenne : participation de la France aux programmes en faveur des pays de la Fédération de Russie…
25 décembre 1997 Question Michel Sergent Petites entreprises et commerce international
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Renforcement du contrôle de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sur…
25 décembre 1997 Question Michel Sergent Suppression de la vente hors taxes à bord des ferries
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Catastrophes naturelles : préparation et diffusion de documents par les compagnies d'assurance permettant…
25 décembre 1997 Question Aubert Garcia Indemnité exceptionnelle versée à certains fonctionnaires, militaires et magistrats
25 décembre 1997 Question Guy Fischer Bénéfice de l'allocation de reclassement pour l'emploi aux salariés de cinquante-six ans ayant commencé à…
25 décembre 1997 Question André Dulait Restauration scolaire
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Prévention de la drogue dans les établissements scolaires
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Surveillance de la qualité de l'air : qualités des données recueillies
25 décembre 1997 Question Roger Rinchet Conditions d'exercice de la pêche en eau douce
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Développement et renforcement des formations artisanales
25 décembre 1997 Question Philippe Darniche Protection de la santé de la jeunesse contre les effets de certaines émissions télévisées
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« M. Philippe Darniche appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences que peuvent avoir certaines images diffusées dans le cadre d'émissions télévisées pour la jeunesse et de leurs effets inattendus sur leur santé. Faisant référence, d'une part, à la question écrite no 20020, concernant la nécessaire réglementation de la protection des jeunes à l'égard des " jeux de rôle " banalisant l'usage de la violence (question posée au Journal officiel du 23 janvier 1997, page 173 ; réponse publiée au Journal officiel du 27 mars 1997, page 968) qu'il avait adressée à M. le ministre de l'intérieur afin de prévenir le consommateur d'éventuels effets néfastes par un avertissement sur l'emballage du produit ; d'autre part, aux récents événements qui se sont déroulés au Japon, une semaine avant les fêtes de Noël, où un petit personnage de dessin animé a provoqué, très innocemment, l'hospitalisation de plus de 600 enfants pour cause d'épilepsie (vomissements, vertiges, convulsions, irritations des yeux, problèmes respiratoires importants) en émettant pendant 5 secondes des éclairs bleus et rouges avec ses yeux. Les effets épileptiques de la photosensibilité sur l'organisme n'étant plus à prouver puisque de tels cas se sont déjà produits, en particulier en Asie et en Amérique du Nord, sur des enfants jouant longtemps devant un écran de télévision avec leurs consoles de jeux vidéo. Mais, à la différence de ces cas isolés, nous sommes bien obligés de constater que ce phénomène peut provoquer les mêmes effets à une échelle beaucoup plus importante … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5d05
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25 décembre 1997 Question Philippe Darniche Représentation des associations représentatives des familles au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
25 décembre 1997 Question Jean-Luc Mélenchon Statut des instituteurs suppléants
25 décembre 1997 Question Jean-Louis Carrère Statut des directeurs de maisons de retraite ou de foyers logements dépendant des collectivités locales
25 décembre 1997 Question Jean Pépin Prêt à taux zéro
25 décembre 1997 Question Michel Sergent Avenir des zones franches urbaines
25 décembre 1997 Question Dominique Leclerc Déduction des cotisations de régime de prévoyance complémentaire des retraités
25 décembre 1997 Question Joseph Ostermann Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière d'édition touristique
25 décembre 1997 Question Charles Descours Sécurité de toutes les sorties scolaires