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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
20 août 2026 Question Hervé Maurey Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
20 août 2026 Question Anne-Sophie Romagny Résilience du parc IRM français et sa dépendance à l'hélium
20 août 2026 Question Cécile Cukierman Conséquences pour les collectivités territoriales et leurs services sociaux du décret n° 2026-739 du 4 août 2026
20 août 2026 Question Martine Berthet Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie
20 août 2026 Question Alexandre Basquin Absurdité du décret du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative
20 août 2026 Question Sophie Briante Guillemont Réduction drastique des moyens du dispositif français au Mali
20 août 2026 Question Nadège Havet Accompagnement des familles agricoles après un drame
20 août 2026 Question Ludovic Haye Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
20 août 2026 Question Hervé Maurey Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
20 août 2026 Question Sebastien Pla Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
20 août 2026 Question Mickaël Vallet Capacités de l'État face au développement de l'intelligence artificielle dans la lutte contre les ingérences…
20 août 2026 Question Mickaël Vallet Prise en compte des heures des pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
20 août 2026 Question Christopher Szczurek Évolution du risque incendie dans le Pas-de-Calais
20 août 2026 Question Alexandre Basquin Personnes électro-hypersensibles
20 août 2026 Question Sophie Briante Guillemont Augmentation du nombre de ressortissants français interpellés pour trafic de stupéfiants en Asie du Sud-Est
20 août 2026 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les…
20 août 2026 Question Nicole Bonnefoy Préservation des arbres existants lors de l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
20 août 2026 Question Christopher Szczurek Sécurité de certains jouets compressibles destinés aux enfants
20 août 2026 Question Jean Hingray Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
20 août 2026 Question Alexandre Basquin Plateforme Investiguser
20 août 2026 Question Jean Hingray Absence d'obligation d'information des maires avant des travaux d'exploitation forestière
20 août 2026 Question Jean Hingray Disparition de la présentation des nouveaux habitants en mairie et conséquences pour le vivre ensemble en…
20 août 2026 Question Anne-Sophie Romagny Effets de la réforme des modalités d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers
20 août 2026 Question Nathalie Delattre Inscription à l'ordre du jour du projet de loi DDADUE et avenir du bioéthanol d'origine viticole
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« Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences, pour la filière des distilleries vinicoles, du retard pris dans la transposition de la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023, dite « RED III ». Les distilleries vinicoles jouent un rôle essentiel dans la valorisation des sous-produits de la viticulture. En transformant les marcs de raisin et les lies de vin en bioéthanol et autres coproduits, elles contribuent à l'économie circulaire, à la transition énergétique et au maintien d'une activité industrielle au sein des territoires viticoles. Cette filière, qui représente près de 3 000 emplois, connaît toutefois une crise profonde liée à l'effondrement du marché du bioéthanol et à la concurrence des importations en provenance de pays tiers. Dans le cadre de la transposition de la directive RED III, le Sénat a adopté, lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE), un dispositif destiné à préserver la place des biocarburants d'origine viticole au sein du futur mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants (IRICC). Or, à ce jour, le projet de loi n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, alors même que l'IRICC doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027. Cette absence de visibilité nourrit de fortes inquiétudes parmi les professionnels, qui redoutent qu'en l'absence d'adoption du texte dans les délais, les dispositions votées par … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº 368d32ec:19f4ae170ac:-7ec1
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20 août 2026 Question Sebastien Pla Fonds de solidarité pour les éleveurs exposés à la sécheresse
20 août 2026 Question Marc Séné Coordination entre la fin de l'AAH-2, la retraite pour inaptitude et l'ASPA pour les personnes handicapées…
20 août 2026 Question Raphaël Daubet Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS
6 août 2026 Question Sylviane Noël Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la…
6 août 2026 Réponse Action et comptes publics Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales
6 août 2026 Réponse Action et comptes publics Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
6 août 2026 Réponse Action et comptes publics Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
6 août 2026 Question Hervé Maurey Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
6 août 2026 Question Patricia Demas Homicide incendiaire, une qualification pénale spécifique visant une meilleure sanction des incendies volontaires
6 août 2026 Question Hervé Maurey Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
6 août 2026 Question Patricia Demas Encadrement de la communication de crise pour prévenir le risque incendie
6 août 2026 Question Florence Lassarade Conséquences des fermetures administratives des établissements de loisirs de plein air lors des épisodes de…
6 août 2026 Question Nadège Havet Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales
6 août 2026 Réponse Action et comptes publics Paiement aux communes par chèque
6 août 2026 Réponse Ville et Logement Fonds de prévention argile et perspectives pour le Pas-de-Calais
6 août 2026 Question Hervé Maurey Paiement aux communes par chèque
6 août 2026 Question Christopher Szczurek Fonds de prévention argile et perspectives pour le Pas-de-Calais
6 août 2026 Réponse Transition écologique Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
6 août 2026 Réponse Transition écologique Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
6 août 2026 Question Pauline Martin Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
6 août 2026 Question Marie-Claude Lermytte Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
6 août 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Efficacité de la politique de dons d'organes
6 août 2026 Question Marie-Claude Lermytte Efficacité de la politique de dons d'organes
6 août 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Publication du décret « Covid long »
6 août 2026 Réponse Intérieur Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
6 août 2026 Question Marie-Claude Lermytte Publication du décret « Covid long »