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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 juillet 2026 Réponse Action et comptes publics Injustice sur la retraite des fonctionnaires titularisés avant 2005 ayant été contractuels
30 juillet 2026 Réponse Action et comptes publics Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de…
30 juillet 2026 Question Pascale Gruny Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
30 juillet 2026 Question Monique Lubin Injustice sur la retraite des fonctionnaires titularisés avant 2005 ayant été contractuels
30 juillet 2026 Question Laurence Muller-Bronn Publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport
30 juillet 2026 Question Hussein Bourgi Application de l'article 7 des accords d'Évian
30 juillet 2026 Question Chantal Deseyne Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins de France
30 juillet 2026 Question Évelyne Perrot Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
30 juillet 2026 Question Pascale Gruny Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de…
30 juillet 2026 Question Marie-Pierre Monier Dysfonctionnements dans l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
30 juillet 2026 Réponse Transition écologique Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
30 juillet 2026 Réponse Ville et Logement Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
30 juillet 2026 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Absorption de l'institut de recherche pour le développement par le CNRS
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
30 juillet 2026 Question David Ros Absorption de l'institut de recherche pour le développement par le CNRS
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
30 juillet 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité…
30 juillet 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité…
30 juillet 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Interdiction à la vente du buddleia
30 juillet 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité…
30 juillet 2026 Réponse Travail et solidarités Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail
30 juillet 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Situation de la méthanisation agricole en France
30 juillet 2026 Réponse Intérieur Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
30 juillet 2026 Question Marie-Lise Housseau Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité…
30 juillet 2026 Question Agnès Canayer Situation de la méthanisation agricole en France
30 juillet 2026 Question Éric Kerrouche Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail
30 juillet 2026 Question Nicole Bonnefoy Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
30 juillet 2026 Question Sebastien Pla Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité…
30 juillet 2026 Question Lauriane Josende Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité…
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Interdiction à la vente du buddleia
30 juillet 2026 Réponse Industrie Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
30 juillet 2026 Réponse Intérieur Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF…
30 juillet 2026 Réponse Armées et anciens combattants Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie…
30 juillet 2026 Question Hussein Bourgi Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie…
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF…
30 juillet 2026 Réponse Transports Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial
30 juillet 2026 Réponse Transition écologique Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
30 juillet 2026 Réponse Transition écologique Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux
30 juillet 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
30 juillet 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de…
30 juillet 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
30 juillet 2026 Réponse Intérieur Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
30 juillet 2026 Réponse Transition écologique Hausse de l'écocontribution dans la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux…
30 juillet 2026 Réponse Intérieur Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
30 juillet 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
30 juillet 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
30 juillet 2026 Question Thomas Dossus Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial