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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
2 février 2006 Question Jean-François Picheral Décrets d'application de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires
2 février 2006 Question Jacques Blanc Remboursement de la TVA sur les péages routiers aux entreprises de transports
2 février 2006 Question Dominique Mortemousque Modalités d'application du décret n°2005-1756
2 février 2006 Question Anne-Marie Payet Dépistage et prise en charge de la drépanocytose en France
2 février 2006 Question Charles Guené Date limite de la révision simplifiée des POS
2 février 2006 Question Sandrine Hurel Soutien à la filière avicole
2 février 2006 Question Jean-Michel Baylet Avenir des foyers-logements
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
2 février 2006 Question Gérard Cornu Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial
2 février 2006 Question Annie David Manque de remplaçants en Seine-Saint-Denis
2 février 2006 Question Jean-François Picheral Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est…
2 février 2006 Question Pierre Jarlier Office du tourisme commun à plusieurs communautés de communes
2 février 2006 Question Michel Moreigne Avenir des prêts bonifiés à l'agriculture
2 février 2006 Question Josselin de Rohan Conditions d'attribution des aides des conseils régionaux aux communes
2 février 2006 Question Jacques Mahéas Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Indemnisation des victimes des dysfonctionnements de la justice
2 février 2006 Question Jean-Noël Guérini Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
2 février 2006 Question Jean-Marie Bockel Observation électorale
2 février 2006 Question Alain Fouché Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
2 février 2006 Question Daniel Bernardet Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique
2 février 2006 Question Gérard Bailly Licenciement et procédures prudhomales
2 février 2006 Question Marcel Vidal Mission de directeur d'école
2 février 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Autorité parentale et violences conjugales
2 février 2006 Question André Vallet Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Avenir des trains autos-couchettes, notamment du Luxembourg-Nice
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures
2 février 2006 Question Jackie Pierre Enfouissement coordonné des réseaux
2 février 2006 Question Georges Gruillot Reprise des déchets
2 février 2006 Question René Beaumont Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15
2 février 2006 Question Alain Fouché Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Modalités de calcul des dépenses électorales
2 février 2006 Question Françoise Férat Présence de certaines espèces animalières dans les cirques itinérants
2 février 2006 Question Yves Détraigne Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
2 février 2006 Question Marcel Vidal Evolution des crédits alloués à l'Office franco-allemand pour la jeunesse
2 février 2006 Question Alain Fouché Maisons de l'emploi
2 février 2006 Question Françoise Henneron Personnes habilitées à enseigner la sécurité à l'école
2 février 2006 Question Gérard Bailly Conditions d'utilisation du GPL carburant
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Gestion de l'après-mines et suivi des zones d'affaissements dans le bassin houiller lorrain
2 février 2006 Question Alain Fouché Gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) par l'intermédiaire d'associations
2 février 2006 Question Gérard Bailly Réglementation de la conduite des autocars
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« M. Gérard Bailly rappelle à l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question n° 17817 du 26 mai 2005 pour laquelle il n'a pas encore reçu de réponse. L'actualité de cette question reste entière. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports et équipement  ·  nº 1e2161d:10919e81a9f:-770d
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27 janvier 2006 Réponse Outre-mer Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya
27 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Difficultés de la jeunesse
27 janvier 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
27 janvier 2006 Réponse Éducation Violences scolaires
27 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
27 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
27 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Démographie médicale
27 janvier 2006 Réponse Économie TVA à 5,5 %
27 janvier 2006 Réponse Économie Problème de la dette
27 janvier 2006 Réponse Cohésion sociale Projet de loi sur la parité