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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
2 février 2006 Réponse Anciens combattants Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
2 février 2006 Réponse Écologie Reprise des déchets
2 février 2006 Réponse Transports et équipement Date limite de la révision simplifiée des POS
2 février 2006 Réponse Industrie Enfouissement coordonné des réseaux
2 février 2006 Réponse Économie Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage
2 février 2006 Réponse Sécurité sociale Non fiscalisation des indemnités liées à la réparation des préjudices corporels
2 février 2006 Réponse Anciens combattants Réparation des préjudices subis par les proches des disparus civils durant la guerre d'Algérie
2 février 2006 Réponse Tourisme Office du tourisme commun à plusieurs communautés de communes
2 février 2006 Réponse Emploi et travail Licenciement et procédures prudhomales
2 février 2006 Réponse Transports et équipement Réglementation de la conduite des autocars
2 février 2006 Réponse Sécurité sociale Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
2 février 2006 Réponse Agriculture Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique
2 février 2006 Réponse Justice Modalités d'application du décret n°2005-1756
2 février 2006 Réponse Agriculture Soutien à la filière avicole
2 février 2006 Réponse Intérieur Transfert des compétences scolaires
2 février 2006 Réponse Justice Autorité parentale et violences conjugales
2 février 2006 Réponse Aménagement du territoire Protection des majeurs sous tutelle ou curatelle
2 février 2006 Réponse Économie FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux
2 février 2006 Réponse Budget Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du…
2 février 2006 Réponse Intérieur Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne
2 février 2006 Réponse Intérieur Décrets d'application de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires
2 février 2006 Réponse Transports et équipement Renouvellement des permis de conduire des Français résidant aux Émirats arabes unis
2 février 2006 Réponse Intérieur Modalités de calcul des dépenses électorales
2 février 2006 Réponse Éducation Mission de directeur d'école
2 février 2006 Réponse Économie Projet d'implantation d'une usine d'éthanol dans le Sud-Ouest
2 février 2006 Réponse Intérieur Procédure applicable à l'occupation privative du domaine public
2 février 2006 Réponse Emploi Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis
2 février 2006 Réponse Éducation Réduction des postes au CAPES d'éducation physique
2 février 2006 Réponse Justice Indemnisation des victimes des dysfonctionnements de la justice
2 février 2006 Réponse Éducation Personnes habilitées à enseigner la sécurité à l'école
2 février 2006 Réponse Sécurité sociale Dépistage et prise en charge de la drépanocytose en France
2 février 2006 Réponse Coopération Numerus clausus dans les prisons
2 février 2006 Réponse Commerce extérieur Procédure applicable aux factures d'électricité impayées
2 février 2006 Réponse Justice Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures
2 février 2006 Réponse Industrie Gestion de l'après-mines et suivi des zones d'affaissements dans le bassin houiller lorrain
2 février 2006 Réponse Intérieur Disparition annoncée des forces de police aux Pennes Mirabeau (13)
2 février 2006 Réponse Intérieur Retraite des commandants de sapeurs-pompiers
2 février 2006 Réponse Budget Financement du logement social : désignation des zones
2 février 2006 Réponse Éducation Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
2 février 2006 Réponse Intérieur Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15
2 février 2006 Réponse Agriculture Échanges en jouissance de terres agricoles
2 février 2006 Réponse Écologie Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est…
2 février 2006 Réponse Affaires étrangères Observation électorale
2 février 2006 Réponse Agriculture Restriction des moyens des établissements d'enseignement agricole privés
2 février 2006 Réponse Éducation Enseignement des langues étrangères
2 février 2006 Réponse Intérieur Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
2 février 2006 Réponse Justice Avenir de la procédure de l'action de groupe en droit français
2 février 2006 Réponse Justice Modalités d'application dans le département du Nord du décret n° 2005-1756
2 février 2006 Réponse Éducation Réduction du nombre de postes de professeur en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006
2 février 2006 Réponse Relations avec le Parlement Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin