geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 4 721 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 janvier 2004 Question Marcel Vidal Diminution du nombre d'enseignants affectés aux PEP
22 janvier 2004 Question Yves Détraigne Situation de l'IFRI et des centres de recherches stratégiques français
22 janvier 2004 Question Bernard Joly Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes
22 janvier 2004 Question Michèle San Vicente-Baudrin Légionellose dans l'arrondissement de Lens
22 janvier 2004 Question Serge Lagauche Construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales
22 janvier 2004 Question Danielle Bidard-Reydet Prise en charge des femmes exposées au " DES syndrome "
22 janvier 2004 Question Robert del Picchia Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger
22 janvier 2004 Question Serge Mathieu Travaux sur l'extraction des protéines du tabac
22 janvier 2004 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Dysfonctionnements dans les remplacements d'instituteurs à Paris
22 janvier 2004 Question Jean-Claude Carle Passation d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux
22 janvier 2004 Question Claire-Lise Campion Réalisation d'un nouveau centre pour les Archives nationales
22 janvier 2004 Question Ivan Renar Conséquences pour les entreprises de boucherie de la nouvelle taxe équarrissage
22 janvier 2004 Question Serge Mathieu Réforme des finances locales
22 janvier 2004 Question Serge Lagauche Application de la loi sur l'IVG du 4 juillet 2001
22 janvier 2004 Question Michel Moreigne Procédure de récusation des juges de proximité
22 janvier 2004 Question Hubert Haenel Fonctionnement de la justice
22 janvier 2004 Question Jacques Peyrat Projet de réforme de la législation sur les baux commerciaux
22 janvier 2004 Question Gérard Braun Difficultés rencontrées par les PME de certains secteurs d'activité pour assurer leurs " risques industriels "
22 janvier 2004 Question Yves Détraigne Conséquences pour les entreprises de boucherie de la nouvelle taxe fiscale affectée au service public…
22 janvier 2004 Question Philippe Madrelle Situation de la pêche
22 janvier 2004 Question Gérard Larcher Amélioration de la situation des usagers des lignes ferroviaires de banlieue au départ de la gare du Nord
22 janvier 2004 Question Louis Souvet Indemnisations des intermittents du spectacle
22 janvier 2004 Question Jean-Pierre Masseret Dysfonctionnements de la société centrale canine
22 janvier 2004 Question Jacques Peyrat Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés
22 janvier 2004 Question Georges Mouly Programme d'actions pour les personnes âgées
22 janvier 2004 Question Georges Mouly Réduction des crédits du DOCUP en Limousin
22 janvier 2004 Question Jean-François Le Grand Conséquences pour les ambulanciers de l'obligation de garde départementale
22 janvier 2004 Question Serge Mathieu Modernisation des décomptes établis par les caisses des régimes spéciaux de sécurité sociale
22 janvier 2004 Question Jean-Pierre Sueur Détournement des dispositions législatives relatives à l'urbanisme commercial
22 janvier 2004 Question Jean-Claude Carle Cession de la créance d'un sous-traitant d'un marché de travaux publics
22 janvier 2004 Question Françoise Férat Evolution de la subvention à l'Institut français des relations internationales (IFRI)
22 janvier 2004 Question Yves Détraigne Inscription de l'activité de guide dans la liste des professions habilitées à utiliser le CDD renouvelable
22 janvier 2004 Question Serge Mathieu Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin
22 janvier 2004 Question Serge Mathieu Mesures visant à lutter contre les mariages de complaisance
22 janvier 2004 Question Guy Fischer Attribution de la mention " mort en déportation " à l'ensemble des disparus en déportation
22 janvier 2004 Question Paul Girod Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens
22 janvier 2004 Question Hélène Luc Situation des centres de crise psychiatrique de proximité
22 janvier 2004 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Projet de transfert du lycée Clément-Ader (Paris 10e) au lycée Diderot (Paris 19e)
22 janvier 2004 Question André Rouvière Baux associatifs
22 janvier 2004 Question Jacques Peyrat Emploi des personnes handicapées
22 janvier 2004 Question Bertrand Auban Difficultés de fonctionnement du système judiciaire à Toulouse
× Refermer
« M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de fonctionnement du système judiciaire à Toulouse. Le nouveau palais de justice en projet depuis dix ans et en chantier depuis cinq ans doit être livré en principe au 2e trimestre 2007 ainsi que l'a assuré une délégation du ministère de la justice venue sur place en décembre 2003. Néanmoins, il semblerait que contrairement aux engagements de différents gouvernements le tribunal d'instance ne devrait pas revenir à proximité immédiate du palais de justice. L'éparpillement des différentes juridictions dans six lieux différents ne contribue pas à un fonctionnement efficace. Plus préoccupant encore est le manque endémique en moyens matériels et en moyens humains de l'institution judiciaire avec des conséquences maintes fois dénoncées, en particulier par les avocats mais aussi par les justiciables : engorgement de la juridiction familiale, délais trop importants d'évacuation des procédures pénales, délais excessivement importants dans lesquels le juge départiteur du conseil des prud'hommes statue, engorgement et retard dans le fonctionnement du bureau d'aide juridictionnelle. La situation est si préoccupante que les avocats ont fait grève et, fait sans précédent, le conseil de l'ordre du barreau de Toulouse a décidé de ne pas participer aux audiences solennelles de rentrée de la cour d'appel de Toulouse et du tribunal de grande instance. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées pour le regroupement des différentes juridictions d'une part, et d'autre pa … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10246a1176d:-117e
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

22 janvier 2004 Question Alain Fouché Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des…
22 janvier 2004 Question Gaston Flosse Indemnisation des orphelins de déportés
22 janvier 2004 Question Gisèle Gautier Péage autoroutier de Vieilleville-Carquefou
22 janvier 2004 Question Jean-Marc Todeschini Difficultés des bénéficiaires du logement social
22 janvier 2004 Question Georges Mouly Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
21 janvier 2004 Réponse Budget Gestion du personnel de France Télécom
21 janvier 2004 Réponse Budget Réforme du mode de financement de l'équarrissage
21 janvier 2004 Question Marie-Claude Beaudeau Gestion du personnel de France Télécom
21 janvier 2004 Question Jean-Claude Carle Réforme du mode de financement de l'équarrissage