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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2004 Question Serge Mathieu Travaux sur l'extraction des protéines du tabac
22 janvier 2004 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Dysfonctionnements dans les remplacements d'instituteurs à Paris
22 janvier 2004 Question Jean-Claude Carle Passation d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux
22 janvier 2004 Question Claire-Lise Campion Réalisation d'un nouveau centre pour les Archives nationales
22 janvier 2004 Question Ivan Renar Conséquences pour les entreprises de boucherie de la nouvelle taxe équarrissage
22 janvier 2004 Question Serge Mathieu Réforme des finances locales
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« Partageant les perspectives de son action ministérielle mais aussi l'inquiétude et l'impatience des élus locaux, M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire l'état actuel de concrétisation des réformes des finances locales, conformément aux engagements qu'il a pris le 10 avril 2003 au Sénat, à l'invitation de son président. Il s'agissait notamment du transfert aux régions d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), d'une réforme de la péréquation des ressources entre collectivités dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'une révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation (Le Monde, 2 avril 2003). »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:10246a1176d:-11a3
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22 janvier 2004 Question Serge Lagauche Application de la loi sur l'IVG du 4 juillet 2001
22 janvier 2004 Question Michel Moreigne Procédure de récusation des juges de proximité
22 janvier 2004 Question Hubert Haenel Fonctionnement de la justice
22 janvier 2004 Question Jacques Peyrat Projet de réforme de la législation sur les baux commerciaux
22 janvier 2004 Question Gérard Braun Difficultés rencontrées par les PME de certains secteurs d'activité pour assurer leurs " risques industriels "
22 janvier 2004 Question Yves Détraigne Conséquences pour les entreprises de boucherie de la nouvelle taxe fiscale affectée au service public…
22 janvier 2004 Question Philippe Madrelle Situation de la pêche
22 janvier 2004 Question Gérard Larcher Amélioration de la situation des usagers des lignes ferroviaires de banlieue au départ de la gare du Nord
22 janvier 2004 Question Louis Souvet Indemnisations des intermittents du spectacle
22 janvier 2004 Question Jean-Pierre Masseret Dysfonctionnements de la société centrale canine
22 janvier 2004 Question Jacques Peyrat Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés
22 janvier 2004 Question Georges Mouly Programme d'actions pour les personnes âgées
22 janvier 2004 Question Georges Mouly Réduction des crédits du DOCUP en Limousin
22 janvier 2004 Question Jean-François Le Grand Conséquences pour les ambulanciers de l'obligation de garde départementale
22 janvier 2004 Question Serge Mathieu Modernisation des décomptes établis par les caisses des régimes spéciaux de sécurité sociale
22 janvier 2004 Question Jean-Pierre Sueur Détournement des dispositions législatives relatives à l'urbanisme commercial
22 janvier 2004 Question Jean-Claude Carle Cession de la créance d'un sous-traitant d'un marché de travaux publics
22 janvier 2004 Question Françoise Férat Evolution de la subvention à l'Institut français des relations internationales (IFRI)
22 janvier 2004 Question Yves Détraigne Inscription de l'activité de guide dans la liste des professions habilitées à utiliser le CDD renouvelable
22 janvier 2004 Question Serge Mathieu Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin
22 janvier 2004 Question Serge Mathieu Mesures visant à lutter contre les mariages de complaisance
22 janvier 2004 Question Guy Fischer Attribution de la mention " mort en déportation " à l'ensemble des disparus en déportation
22 janvier 2004 Question Paul Girod Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens
22 janvier 2004 Question Hélène Luc Situation des centres de crise psychiatrique de proximité
22 janvier 2004 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Projet de transfert du lycée Clément-Ader (Paris 10e) au lycée Diderot (Paris 19e)
22 janvier 2004 Question André Rouvière Baux associatifs
22 janvier 2004 Question Jacques Peyrat Emploi des personnes handicapées
22 janvier 2004 Question Bertrand Auban Difficultés de fonctionnement du système judiciaire à Toulouse
22 janvier 2004 Question Alain Fouché Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des…
22 janvier 2004 Question Gaston Flosse Indemnisation des orphelins de déportés
22 janvier 2004 Question Gisèle Gautier Péage autoroutier de Vieilleville-Carquefou
22 janvier 2004 Question Jean-Marc Todeschini Difficultés des bénéficiaires du logement social
22 janvier 2004 Question Georges Mouly Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
21 janvier 2004 Réponse Budget Gestion du personnel de France Télécom
21 janvier 2004 Réponse Budget Réforme du mode de financement de l'équarrissage
21 janvier 2004 Question Marie-Claude Beaudeau Gestion du personnel de France Télécom
21 janvier 2004 Question Jean-Claude Carle Réforme du mode de financement de l'équarrissage
20 janvier 2004 Réponse Transports Suppression des crédits d'État affectés aux lignes routières départementales " de substitution "
20 janvier 2004 Réponse Budget Suppression de services publics dans la Nièvre
20 janvier 2004 Réponse Budget Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales
20 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Carte scolaire et enseignement professionnel
20 janvier 2004 Question Gisèle Printz Carte scolaire et enseignement professionnel
20 janvier 2004 Question René-Pierre Signé Suppression de services publics dans la Nièvre
20 janvier 2004 Question Gisèle Gautier Indemnisation des orphelins victimes du nazisme